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Le décret réformant les indemnités des sapeurs-pompiers volontaires engagés dans un centre de secours du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) est publié
Les finances des communes en 2010: une synthèse de la DGCL
Mayotte entre dans l'ère numérique haut débit
Les communes et les groupements peuvent répondre à l'appel à projets des Journées de la mer sur le thème «mer et littoral»
Erratum: un système d'information géographique (SIG) doit faire l'objet d'une autorisation préalable auprès de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés
Décret n° 2012-491 du 16 avril 2012 relatif à l'accès aux points d'importance vitale
Décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
Décret n° 2012-493 du 13 avril 2012 relatif au dossier de demande d'admission dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Pour le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, «près de 40% des logements sociaux ont un loyer non compatible avec les revenus des ménages les plus pauvres»
La lettre de l'Observatoire économique de l'achat public analyse la baisse de 17% du montant des marchés publics en 2010
Selon le 2e Baromètre du logement social de l'USH, «les Français reconnaissent le rôle indispensable des HLM et appellent de leurs voux un accroissement de l'offre HLM»
Dotation globale de fonctionnement 2012: une note de l'AMF
Le Conseil national des missions locales et l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes signent un accord cadre de partenariat pour l'insertion et l'emploi des jeunes
Commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale: le Gouvernement annonce la création d'une mission et propose aux collectivités «un cycle de commémorations décentralisées»
Le parc national des Calanques est créé
Les SIG au service de l'accessibilité: un document du Certu
Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques
Arrêté du 28 février 2012 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhin-Meuse
Arrêté du 23 mars 2012 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme d'extension de la station d'épuration des eaux usées de Ramatuelle (Var)
Une circulaire demande aux préfets de concentrer le FISAC sur les actions bénéficiant directement au commerce de proximité et à l'artisanat
Un décret définit les pouvoirs des préfets afin d'assurer la cohérence des politiques gouvernementales au plan local
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale vote contre les projets de décrets sur le classement des infirmières territoriales en catégorie A et sur le cadre d'emploi des administrateurs territoriaux
A la reprise des travaux du parlement, la délégation sénatoriale à l'outre-mer soumettra une proposition de résolution pour permettre aux régions ultrapériphériques d'obtenir des possibilités de dérogations dans le domaine de la pêche
Service public de l'électricité dans le département de Mayotte: une ordonnance crée une dérogation pour le tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution
Décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l'Etat dans les régions et départements
Les textes modifiant le cadre d'emploi des sapeurs-pompiers professionnels sont publiés
Les modalités d'indemnisation pour expropriation sont conformes à la Constitution
Les exonérations facultatives de la taxe sur les spectacles, jeux et divertissements décidées par les communes ne sont pas contraires au principe d'égalité
Energies renouvelables: un décret précise les modalités d'établissement des schémas régionaux de raccordement au réseau
Décret n° 2012-537 du 20 avril 2012 relatif aux compétences de la commission départementale de la sécurité routière
Décret n° 2012-538 du 20 avril 2012 relatif à l'engagement de transformation en locaux à usage d'habitation de locaux à usage de bureau ou à usage commercial acquis sous le bénéfice de l'article 210 F du code général des
Arrêté du 4 avril 2012 relatif à la fixation de la fraction des crédits du Fonds national des solidarités actives consacrée à l'aide personnalisée de retour à l'emploi
Décret n° 2012-517 du 19 avril 2012 relatif à l'annexe environnementale mentionnée à l'article L. 125-9 du code de l'environnement
Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes (rectificatif)
Décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
Décret n° 2012-523 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels
Décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
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