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Présentation de Dexia Crédit Local

 

Implantée en France, où elle dispose d’une licence bancaire,Dexia Crédit Local est la principale entité opérationnelle du groupe Dexia, dont elle porte la quasi-totalité des actifs. Dexia Crédit Local conserve également une présence internationale à travers ses succursales en Irlande et aux États-Unis et ses filiales en Allemagne, en Espagne, en Italie, au Royaume-Uni et en Israël. Dexia Sabadell, la filiale de Dexia Crédit Local en Espagne, dispose par ailleurs une succursale au Portugal.

Au 31 décembre 2015, le groupe Dexia Crédit Local compte 1 095 collaborateurs.

Dexia, la société mère du groupe, est une société anonyme et compagnie financière de droit belge dont l’action est cotée sur Euronext Bruxelles et Paris et à la Bourse de Luxembourg. Elle est détenue à 94,4 % par les États belge et français depuis fin 2012, date à laquelle est intervenue une augmentation de capital de Dexia de EUR 5,5 milliards, qui leur était réservée. Compte tenu de son importance, Dexia est placé depuis le 4 novembre 2014 sous la supervision prudentielle directe de la Banque centrale européenne dans le cadre du Mécanisme de surveillance unique, tout comme Dexia Crédit Local et les entités bancaires du sous-périmètre français.

Compte tenu de la convergence du périmètre des deux entités, les gouvernances de Dexia et de Dexia Crédit Local ont été simplifiées et intégrées, les membres des comités de direction et des conseils d’administration de Dexia étant membres de ceux de Dexia Crédit Local.

Dexia et Dexia Crédit Local sont gérés en résolution ordonnée depuis la fin 2011. Validé en décembre 2012 par la Commission européenne, le plan de résolution ordonnée de Dexia vise à éviter la faillite et la mise en liquidation du groupe qui, compte tenu de sa taille résiduelle, serait de nature à déstabiliser l’ensemble du secteur bancaire européen. Dexia Crédit Local n’a aujourd’hui plus d’activité commerciale et ses actifs résiduels sont gérés en extinction. La structure financière du groupe se distingue de celle d’autres entités en résolution par l’importance de son portefeuille d’actifs et leur échéance dans l’ensemble très longue ainsi que par les montants élevés d’opérations hors bilan conclues à des fins de protection contre le risque d’évolution des taux et des changes.

Fin 2015, le bilan s’élève ainsi à EUR 229 milliards et le hors bilan à EUR 371 milliards. La résolution du groupe Dexia s’inscrira donc dans un horizon de temps long afin de protéger autant que possible sa base en capital et s’appuiera sur une stratégie de cession opportuniste des actifs visant notamment à réduire le risque de concentration des expositions de crédit. Ainsi, la trajectoire du plan de résolution ordonnée prévoit une réduction progressive du portefeuille d’actifs de Dexia Crédit Local pour atteindre EUR 91 milliards en 2020.

Afin de permettre la résolution ordonnée du groupe Dexia, les États belge, français et luxembourgeois ont octroyé une garantie de financement, d’un montant maximal de EUR 85 milliards, à Dexia Crédit Local, qui est de ce fait l’émetteur du groupe Dexia.

Dexia Crédit Local se refinance majoritairement via l’émission de dette garantie par les États et les financements sécurisés. Au 31 décembre 2015, son ratio Common Equity Tier 1 s’élève à EUR 12,6 %.

Ayant désormais finalisé la cession de l’ensemble des franchises commerciales prévues dans le cadre du plan de résolution ordonnée, le groupe Dexia se consacre pleinement à la gestion de ses actifs résiduels tout en veillant à préserver
les intérêts des États actionnaires et garants. Afin de remplir cette mission, Dexia et Dexia Crédit Local se sont assignés trois objectifs principaux, qui forment le coeur du projet d’entreprise du groupe :

• Maintenir la capacité de refinancement du bilan tout aulong de la résolution ;

• Préserver la base de capital pour assurer le respect des ratios réglementaires ;

• Assurer la continuité opérationnelle, en conservant les compétences et les ressources nécessaires et en faisant évoluer au mieux les systèmes d’information.


Dexia Crédit Local et la Responsabilité sociale des entreprises (RSE)

En tant que société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, Dexia Crédit Local doit, au sein de son rapport de gestion, exposer les actions menées et les orientations prises pour prendre en compte les conséquences sociales et environnementales de ses activités et remplir ses engagements sociétaux en faveur du développement durable.

Les informations couvrent 42 thématiques structurées en trois catégories : les informations sociales, les informations environnementales et les informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable.

Ces informations sont rassemblées au sein du rapport annuel 2015 de Dexia Crédit Local, consultable en ligne.

 

FATCA

FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est une réglementation américaine qui vise à lutter contre l’évasion fiscale des contribuables américains détenant des actifs financiers en dehors des Etats-Unis. Elle entre en vigueur au 1er juillet 2014.

À l’origine, FATCA était un dispositif unilatéral des États-Unis. La signature d’accords intergouvernementaux entre les États-Unis et les pays dits "partenaires" fait évoluer la réglementation vers une initiative multilatérale d’échange automatique d’informations fiscales. Ces accords (appelés "IGA" pour InterGovernment Agreements) donnent un cadre légal aux institutions financières pour appliquer FATCA dans leur pays. La France a signé l’accord intergouvernemental  le 14 novembre 2013 qui engage l'ensemble des banques françaises. La Belgique a signé l'accord inter gouvernemental le 23 avril 2014.

 

La position Dexia et son statut

Dexia s'engage à ce que l'ensemble de ses filiales et succursales, détenues à plus de 50%,  soient en conformité avec la réglementation FATCA. Certains établissements sont hors champ d'application de FATCA et ne sont pas soumis à l'enregistrement. Les autres établissements se sont déclarés à l'IRS. Dexia Crédit Local déclaré comme établissement de tête a le statut de "Registered Deemed Compliant" et le GIIN ZC32QB.00000.LE.250.

 

Quelle est la conséquence pour nos clients et contreparties ?

Depuis le 1er juillet 2014, Dexia a mis en place les procédures permettant d’identifier ses clients et contreparties américains.

En présence d’un indice d’américanité (adresse, numéro de téléphone, lieu de naissance, nationalité, transfert permanent de fonds vers les US, procuration à une personne ayant des indices d’américanité), les clients seront contactés afin de compléter leur dossier et valider leur statut FATCA (contribuable américain ou non) et, dans certaines situations (entités dites passives), d'indiquer s’ ils ont un actionnaire significatif ou mandataire qui serait un contribuable américain.

Les contreparties financières de nos opérations - localisés dans un pays n’ayant pas signé d’accord intergouvernemental - ou  ne s'étant pas enregistrées auprès de l'IRS, seront sollicités pour confirmer leur conformité à la réglementation FATCA. Sans réponse, les institutions financières peuvent se voir appliquer  une retenue à la source FATCA de 30 % sur les flux de source américaine.

 

Lien utile : site de l'IRS


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