Legal inclusions

Editeur de ce site web, responsable de publication
Dénomination sociale
Dexia Crédit Local

Forme juridique et capital social
Société anonyme au capital de 279 213 332 euros
Siège social
1, passerelle des Reflets
Tour Dexia - La Défense 2
92913 La Défense Cedex
Tél : 01 58 58 77 77

RCS Nanterre 351 804 042
N° de TVA intracommunautaire : FR 49 351 804 042
Code APE : 6492 Z

Représentant légal
M. Wouter Devriendt, Directeur général
Directeur de la publication
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, directeur de la communication et de la marque
 
Réalisation technique
Direction de la communication, Département des systèmes d'information de Dexia Crédit Local, IS4F Belgium

Contact
assistance.internet@dexia.com

Ce site est hébergé par
IS4F Innovative Solutions For Finance
Belgium branch office : Dexia Tower, place Rogier 11, B-1210 Brussels

Accès au site
L'utilisateur du site internet www.dexia-creditlocal.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet.

Contenu du site
Dexia Crédit Local met à disposition des utilisateurs de ce site web des informations et outils disponibles et vérifiés, mais il ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou de l'indisponibilité de certaines informations ainsi que d’éventuels dommages subis par votre environnement technique liés à l’utilisation de ce service. En outre, il ne saurait en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
 
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un message électronique au webmaster (assistance.internet@dexia.com). Notre objectif est de diffuser des informations exactes et tenues à jour. 

Les informations du présent site :
- sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d'une personne physique ou morale ;
- n
e sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour ;
- 
renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels Dexia Crédit Local n'a aucun contrôle et pour lesquels il décline toute responsabilité ;
- 
ne constituent pas un accord contractuel, un avis professionnel ou juridique en tant que tel de la part de Dexia Crédit Local.

Nous souhaitons limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur notre site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d'erreurs, et nous ne pouvons pas garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. Dexia Crédit Local décline toute responsabilité à l'égard de semblables inconvénients pouvant résulter d'une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.

Informations concernant des instruments financiers
Toute information relative à un ou plusieurs instruments financiers est fournie telle quelle, à titre indicatif, même si elle a été établie à partir de sources sérieuses, réputées fiables. 
Conformément aux dispositions de la loi du 06 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir de ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
> Collecte :
A l’occasion de la consultation de ce site et dans le cadre de la gestion de la relation bancaire et financière, Dexia Crédit Local est conduite à recueillir des données à caractère personnel directement ou indirectement. Ces données à caractère personnel sont enregistrées et transmises aux différents systèmes d’information de Dexia Crédit Local et /ou aux prestataires et sous traitants de Dexia Crédit Local.
> Utilisation :
Les données à caractère personnel sont utilisées principalement dans le cadre de la gestion interne de la relation bancaire et  financière. Elles peuvent également être utilisées pour tenir informés les personnes concernées des manifestations, actions ou publications notamment à caractère commercial dans le cadre de leur activité professionnelle.
 > Communication à des tiers :
Les données à caractère personnel recueillies pourront être communiquées pour les finalités visées ci-dessus aux personnes morales du groupe Dexia, à ses partenaires, ainsi qu’à ses sous-traitants et prestataires dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs missions.
Ces données à caractère personnel transmises peuvent faire l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union européenne ou hors union européenne qui offre une protection adéquate. Dans le cadre d’un transfert vers un pays hors Union européenne n’offrant pas de protection adéquate, des règles assurant la protection et la sécurité des données personnelles seront mises en place préalablement aux transferts, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
> Sécurité des traitements :
Dexia Crédit Local prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel , en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisés.
> Droit d’accès, de rectification et d’opposition :
Les personnes concernées par ces traitements disposent d’un droit d’accès aux données à caractère personnel les concernant, ainsi que celui de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées et de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
Les personnes concernées peuvent également s’opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale à finalité professionnelle ou communiquées à des tiers, notamment des entités du groupe Dexia, à cette fin.
L’exercice de ces droits peut s’effectuer directement en adressant un message électronique à l’adresse suivante : assistance.internet@dexia.com ou par courrier à l’adresse suivante :
Dexia  Crédit Local , 1 passerelle des Reflets – Tour Dexia La Défense 2 – TSA 72200 92 919 La Défense Cedex.
En application de l’article L561-45 du Code Monétaire et Financier, le droit d’accès aux traitements mis en œuvre aux seules fins des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme s’exerce directement auprès de la CNIL via une procédure de droit d’accès indirect, à l’exception des traitements mis en œuvre afin d’identifier les personnes faisant l’objet d’une mesure de gel des avoirs ou d’une sanction financière, ces traitements étant soumis à la procédure de droit d’accès direct visée au paragraphe ci-dessus.Elle ne saurait, par ailleurs, constituer de la part de Dexia Crédit Local une offre d’achat, de vente, de souscription ou de services financiers, ni comme une sollicitation d’offre d’achat ou de vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d’investissement.

Dexia Crédit Local décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite de cette information et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de cette information. A ce titre, l’utilisateur demeure seul et unique responsable de l’usage des informations et des résultats obtenus à partir de ces informations. Il lui appartient par ailleurs de vérifier l’intégrité des informations reçues via Internet.

L’utilisateur du site internet www.dexia-creditlocal.fr reconnait que l’utilisation et l’interprétation des informations nécessitent des connaissances spécifiques et approfondies en matière de marchés financiers.

Il est précisé que les performances passées d’un instrument financier ne présagent en aucun cas des performances futures de cet instrument.

Propriété
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant ce site web sont de l'utilisation exclusive de www.dexia-creditlocal.fr  

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de Dexia Crédit Local, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L
es liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de Dexia Crédit Local.
Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Dexia Crédit Local. Pour cela merci d'adresser un message électronique à cette adresse : assistance.internet@dexia.com
Données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi du 06 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir de ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
> Collecte :
A l’occasion de la consultation de ce site et dans le cadre de la gestion de la relation bancaire et financière, Dexia Crédit Local est conduite à recueillir des données à caractère personnel directement ou indirectement. Ces données à caractère personnel sont enregistrées et transmises aux différents systèmes d’information de Dexia Crédit Local et /ou aux prestataires et sous traitants de Dexia Crédit Local.
> Utilisation :
Les données à caractère personnel sont utilisées principalement dans le cadre de la gestion interne de la relation bancaire et  financière. Elles peuvent également être utilisées pour tenir informés les personnes concernées des manifestations, actions ou publications notamment à caractère commercial dans le cadre de leur activité professionnelle.
> Communication à des tiers :
Les données à caractère personnel recueillies pourront être communiquées pour les finalités visées ci-dessus aux personnes morales du groupe Dexia, à ses partenaires, ainsi qu’à ses sous-traitants et prestataires dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs missions.
Ces données à caractère personnel transmises peuvent faire l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union européenne ou hors union européenne qui offre une protection adéquate. Dans le cadre d’un transfert vers un pays hors Union européenne n’offrant pas de protection adéquate, des règles assurant la protection et la sécurité des données personnelles seront mises en place préalablement aux transferts, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
> Sécurité des traitements :
Dexia Crédit Local prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel , en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisés.
> Droit d’accès, de rectification et d’opposition :
Les personnes concernées par ces traitements disposent d’un droit d’accès aux données à caractère personnel les concernant, ainsi que celui de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées et de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

Les personnes concernées peuvent également s’opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale à finalité professionnelle ou communiquées à des tiers, notamment des entités du groupe Dexia, à cette fin.
L’exercice de ces droits peut s’effectuer directement en adressant un message électronique à l’adresse suivante : assistance.internet@dexia.com ou par courrier à l’adresse suivante :
Dexia  Crédit Local , 1 passerelle des Reflets – Tour Dexia La Défense 2 – TSA 72200 92 919 La Défense Cedex.
En application de l’article L561-45 du Code Monétaire et Financier, le droit d’accès aux traitements mis en œuvre aux seules fins des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme s’exerce directement auprès de la CNIL via une procédure de droit d’accès indirect, à l’exception des traitements mis en œuvre afin d’identifier les personnes faisant l’objet d’une mesure de gel des avoirs ou d’une sanction financière, ces traitements étant soumis à la procédure de droit d’accès direct visée au paragraphe ci-dessus.

Sécurité et confort de navigation
Ce site met en œuvre un accès client sécurisé utilisant la technologie SharePoint.

Pour votre sécurité, veillez à quitter le navigateur ou à vous déconnecter dans le cas où vous vous seriez authentifié par votre login et mot de passe personnel, au terme de votre parcours sur le site, où dans le cas où vous ne seriez plus physiquement maître de l'ordinateur.

Ce site met en œuvre des cookies afin de stocker temporairement des informations techniques générées par votre parcours sur le site. Leur acceptation est vivement conseillée, sous peine de dégradation dans la fluidité du service rendu. L'usage des cookies est strictement limité au dialogue technique entre votre ordinateur et le site. Ils ne sont utiles que pour la session en cours et sont sans objet au terme de votre session. Vous avez la faculté de les effacer via les fonctions ad-hoc de votre navigateur.

Loi applicable
L'usage de ce site web est régi par la loi française.