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Le recours de la Province de Pise devant la Cour de Cassation contre Dexia Crediop déclaré irrecevable -  23/01/2014 

La Cour de Cassation italienne a déclaré irrecevable l'appel de la Province de Pise contre la décision du Conseil d'Etat du 27 Novembre 2012 et a condamné la Province à payer les frais juridiques liés à ce litige qui l’opposait à Dexia Crediop.
Cette décision valide définitivement le jugement du Conseil d’Etat, qui avait confirmé la validité des instruments dérivés conclus entre les deux parties, pour un montant nominal à date de EUR 29 millions. Le jugement du Conseil d’Etat soulignait également l’existence d’un avantage économique pour la Province lié à la mise en œuvre de ces transactions, indiquait que Crediop n’avait pas manqué à son devoir de conseil vis-à-vis de la province et entérinait la validité des opérations de dérivés visées.


La province de Pise devra par conséquent s’acquitter de EUR 6 millions correspondant aux sommes impayées sur la transaction depuis juin 2009, majorés de pénalités sur les intérêts de retard. Par ailleurs, cette sentence confirme, de fait, l'annulation de la décision unilatérale d'auto-tutelle adoptée par la Province de Pise, qui doit désormais se conformer aux décisions de justice et honorer ses engagements envers Dexia Crediop.


Cette situation met un terme à plus de quatre ans de procédures juridiques, coûteuses tant pour Dexia que pour la Province de Pise, celle-ci ayant porté le litige devant les trois niveaux de juridiction possibles en Italie.


Le travail réalisé par les équipes de Dexia sur ce dossier est représentatif des tâches mises en œuvre dans le cadre du suivi des portefeuilles de crédits et de dérivés du groupe. Il illustre les enjeux liés à la gestion extinctive de la banque tant dans le domaine du suivi des risques de crédit que dans celui des risques juridiques attachés à certains de ses actifs ou éléments de hors- bilan.