Skip Navigation Links Accueil Actualités Actualités générales | Dexia Crediop remporte une victoire judiciaire contre la région du Piémont -

Dexia Crediop remporte une victoire judiciaire contre la région du Piémont - 09/05/2014 

Le Conseil d'Etat Italien a rejeté le recours en appel de la région du Piémont et confirme la compétence des tribunaux anglais.

C'est lundi 5 mai 2014 que l'information a été publiée : le Conseil d'Etat Italien a définitivement rejeté le recours de la Région Piémont qui avait fait appel de la décision de la "TAR Piemonte". Celle-ci avait décidé que des opérations sur produits dérivés négociées entre Dexia Crediop et la Région se devaient d'être traitées par le tribunal civil (dans ce cas, la Cour d’Angleterre, par stipulation expresse des parties ) . Le Conseil d'Etat a également condamné la Région au paiement des frais de justice à Dexia Crediop.

Jean Le Naour, CEO de Dexia Crediop, s'est félicité de l'issue de ce conflit qu'il a qualifié de « non fondé, engagé depuis de trop nombreuses années et extrêmement coûteux ».

Une victoire qui vient conforter la ligne de Dexia en matière juridique.