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Approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’augmentation de capital de Dexia SA -  21/12/2012 

Une Assemblée Générale Extraordinaire de Dexia SA s’est tenue le vendredi 21 décembre 2012 et

s’est prononcée en faveur de la poursuite des activités de Dexia SA en application de l'article 633

du Code des sociétés, en ligne avec la recommandation du conseil d’administration de la société.

Les états financiers intermédiaires non audités de Dexia SA au 30 septembre 2012 faisaient en

effet apparaître une situation de fonds propres sociaux négatifs résultant essentiellement de

l’importante réduction de valeur actée par Dexia SA sur sa participation dans Dexia Crédit Local

S.A., impliquant une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Afin de permettre la poursuite du plan de résolution ordonnée du groupe Dexia, l’Assemblée

Générale Extraordinaire a également approuvé une augmentation de capital de Dexia SA réservée

aux Etats belge et français, dont le montant de EUR 5,5 milliards a été déterminé sur la base des

hypothèses du plan révisé de résolution ordonnée soumis par les Etats à la Commission

européenne le 14 décembre 2012.

Cette augmentation de capital sera réalisée le 31 décembre 2012 au plus tard, après obtention

des habilitations législatives et réglementaires requises et de l’approbation de la Commission

européenne. Dexia SA émettra des actions de préférence, souscrites par les Etats belge et

français à un prix de EUR 0,19 par action, correspondant, conformément à l’article 598 du code

belge des sociétés, à la moyenne des cours de clôture de l’action Dexia durant les 30 jours

calendaires précédant la décision du conseil d'administration, prise le 14 novembre 2012, de

proposer à l'Assemblée Générale Extraordinaire de procéder à l'augmentation de capital.

L’augmentation de capital entraînera une modification importante de la structure de l’actionnariat

du groupe, les Etats belge et français détenant respectivement 50,02% et 44,40% du capital de

Dexia SA à l’issue de l’émission des nouvelles actions.

Elle permettra à Dexia SA de souscrire à l'augmentation de capital de sa filiale Dexia Crédit Local

S.A. dont le conseil d'administration a décidé lors de sa séance du 19 décembre 2012,

conformément à la délégation de pouvoirs qui lui a été consentie par l’assemblée générale du 12

décembre 2012, d'augmenter le capital d’un montant d'environ EUR 2 milliards prime, prime

d’émission comprise. Le capital social de Dexia Crédit Local S.A. serait porté de EUR

500.513.102,75 à EUR 1.286.032.212.

Comme annoncé le 14 novembre 2012, le produit de l’augmentation de capital de Dexia SA

permettra également à la société de s’acquitter de ses engagements vis-à-vis de Dexia Crédit

Local S.A. et de ses filiales et de conserver la trésorerie nécéssaire pour lui permettre de faire face

à ses engagements.

Une modification des statuts de Dexia SA a également été approuvée par l'Assemblée Générale

Extraordinaire, afin d’adapter les principes de gouvernance à la nouvelle dimension du groupe et

de refléter la nouvelle structure de l’actionnariat de Dexia SA. Le conseil d’administration sera, à

dater de la réalisation effective de l'augmentation de capital, composé de neuf administrateurs,

cinq de nationalité belge et quatre de nationalité française. Le Président du conseil d’aministration

sera de nationalité française et l’Administrateur délégué de nationalité belge.

Ces décisions s’inscrivent dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de résolution ordonnée du

groupe Dexia. Elles visent à éviter la matérialisation du risque systémique qu’aurait représenté une

dissolution de Dexia SA et du groupe Dexia. L’augmentation de capital de Dexia SA est, avec la

garantie de liquidité octroyée par les Etats français, belge et luxembourgeois, l’un des piliers

centraux de ce plan de résolution.