Skip Navigation Links Accueil Actualités Actualités générales | Dexia : précisions sur les modalités de cession de la BIL -

Dexia : précisions sur les modalités de cession de la BIL - 24/08/2012 

Dexia tient à rappeler les points suivants relatifs aux conditions de cession de Banque Internationale à Luxembourg à Precision Capital et au Grand Duché du Luxembourg :

- Comme communiqué par le groupe, Dexia SA a signé un accord de cession avec les futurs acquéreurs le 05 avril 2012 selon les termes duquel Dexia SA s'engage à vendre Banque Internationale au Luxembourg (BIL), à l'exclusion de certains actifs. Les actifs à céder avant la finalisation de la cession de la BIL comprennent sa participation de 51% dans Dexia Asset Management ("DAM"), sa participation de 50% dans RBC Dexia Investor Services ("RBCD"), Dexia Bank Lettre de Gage ("DLG"), Parfipar, sa participation de 40% dans Popular Banca Privada ("PBP"), ainsi qu'un portefeuille d'actifs non stratégiques d'une valeur nominale de EUR 8,2 milliards. Ces transactions ont sensiblement impacté les comptes sociaux et les  fonds propres  de la BIL à fin 2011. 


- Le portefeuille d'actifs « legacy » et les dérivés de couverture associés seront cédés à Dexia Crédit Local à la valeur de marché des actifs constatée le 31 décembre 2011. 

La vente de ce portefeuille à DCL a impacté le résultat 2011 de la BIL à hauteur d'environ EUR 1,9 milliards et lourdement grevé sa solvabilité. A noter cependant que le prix de rachat par DCL de ce portefeuille est fortement décoté par rapport à la valeur nominale du portefeuille. Ce portefeuille bénéficie donc potentiellement d'une importante plus value à terme pour DCL en normes sociales comptables françaises en l'absence d'événement de crédit. 

Les entités DAM, Parfipar, DLG et PBP seront également reprises par Dexia avant la finalisation de la cession de la BIL et ceci contre un paiement en cash représentant la valeur de marché de ces participations au 31 décembre 2011. En ce qui concerne RBCD, cette entité a été vendue directement par la BIL à la Banque Royale du Canada.

La vente par la BIL des participations qu'elle détient dans RBCD (déjà vendue à la Banque Royale du Canada) et DAM (qui sera vendue à Dexia SA) génèrera une plus-value dans les comptes de la BIL. Ces plus-values alimenteront les fonds propres de la BIL et atténueront le besoin de recapitalisation de la BIL. Il est à noter qu'en ce qui concerne DAM, Dexia SA possèdera donc 100% de DAM après le rachat des 51% détenues actuellement par la BIL. Dexia SA vendra donc en conséquence 100% de DAM à un acquéreur tiers et gardera le produit de cette vente. 

- Comme mentionné dans le communiqué du 05 avril 2012 et repris de façon détaillée dans le communiqué de presse publié pour les résultats H2 2012, Dexia s'est engagé auprès des repreneurs de la BIL, à céder l'entité avec un ratio de fonds propres durs (Common Equity Tier 1) de 9% calculé lors de la finalisation selon les normes Bâle III. 

A ce jour, il apparaît que ce ratio ne sera pas atteint au closing et qu'une augmentation de capital de la BIL, dont le montant est en étude et négociation, s'imposera avant la finalisation de la cession.