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Crédits structurés : Dexia qualifie l'article de Libération d'inacceptable -  22/09/2011 

La banque Dexia ne peut laisser sans réponse les allégations contenues dans les articles consacrés à l’endettement des collectivités locales parus en pages 2 à 4 de l'édition du 21 septembre 2011 du quotidien Libération, et au travers desquels Dexia est accusée à tort d’avoir « ruiné 5 000 communes », pour reprendre les termes de la une.


Il est totalement faux de prétendre que des milliers de communes françaises sont en faillite en raison des crédits structurés souscrits auprès de Dexia. D’une part, le nombre des collectivités locales « durablement exposées à un risque » du fait de l’ensemble des crédits structurés n’est que de « quelques centaines » comme l’a souligné la Cour des comptes dans son rapport du 13 juillet 2011 (1). De ce fait même, Dexia ne compte en aucun cas parmi ses clients 5 000 communes françaises ayant souscrit des emprunts structurés. D’autre part, toujours selon la Cour des comptes, la situation financière des collectivités et établissements publics locaux n’est pas « globalement préoccupante du fait de ces produits » structurés. Ainsi, les frais financiers représentent moins de 3% des dépenses de fonctionnement des collectivités locales françaises. Pour autant, Dexia ne sous-estime pas les difficultés rencontrées par certaines collectivités et travaille activement, en concertation avec les représentants de chacune d’entre elles, à la recherche de solutions.


Les articles assimilent de façon abusive les crédits structurés à des opérations spéculatives et font état de chiffres non étayés. La prétendue « pénalité » de 3,9 milliards d’euros ne correspond à aucune réalité. Par ailleurs, les collectivités locales ont bénéficié jusqu’à récemment d’une longue période de taux faibles. Ainsi, le taux moyen payé sur l’encours de crédits structurés auprès de Dexia (23,55 milliards d’euros) était de 3,65% au 31 décembre 2010.


L’affirmation selon laquelle Dexia aurait « piégé les communes » est totalement erronée. Dexia a toujours agi dans le respect des textes en vigueur et s’est toujours refusée à commercialiser les crédits les plus risqués comme les contrats à effet boule de neige (ou « snow-balls ») et autres produits à effet de cliquet. Les contrats de prêt conclus par les clients de Dexia l’ont toujours été après des discussions approfondies, tant avec les collectivités qu’avec les conseils qui les accompagnaient. Le choix de recourir à un contrat de prêt, le cas échéant structuré, relève de la seule compétence des collectivités, dans le cadre du principe de libre administration qui leur est reconnu par la Constitution.


Au lendemain de la crise de 2008, Dexia a choisi d’être précurseur dans la mise en œuvre de règles de transparence et de bonne conduite en matière de conception et de commercialisation de crédits structurés. Ainsi, notre établissement a été la première banque française à prendre publiquement en novembre 2009 dix engagements très clairs dans la commercialisation des crédits structurés . Elle a également été la première à mettre en application les règles définies dans la Charte dite Gissler. Enfin, Dexia a demandé une évaluation de ses règles de commercialisation des crédits structurés à des experts indépendants. Leurs conclusions favorables à Dexia ont été rendues publiques en 2010 et valident les principes et les normes dont Dexia a choisi de se doter.


Les articles publiés par Libération comme les informations diffusées sur son site Internet reposent donc sur des données erronées et tronquées, qui n’ont pas été obtenues auprès de Dexia. Elles aboutissent à mettre gravement en cause la compétence et l’intégrité des collaborateurs de Dexia, comme celles des élus et des fonctionnaires des collectivités territoriales. En conséquence Dexia se réserve le droit d’engager toutes les démarches nécessaires pour protéger les droits et l’honneur de ses collaborateurs comme de ses clients.

 

(1) Cour des comptes, rapport public thématique « La gestion de la dette publique locale ».