Skip Navigation Links Accueil Actualités Actualités générales | Signature de la charte Gissler

Signature de la charte Gissler 07/12/2009 

Ce matin, Pierre Mariani, administrateur délégué de Dexia et Pascal Poupelle, directeur général de Dexia Crédit Local, se sont rendus à la réunion organisée au ministère de l’Intérieur sous l’égide de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, de M. Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé de l'Intérieur et des Collectivités.

Ils ont signé la charte « Gissler » avec les établissements bancaires (Crédit Agricole, Société Générale, Caisses d'Epargne et Banque Populaire) et les associations nationales représentant les collectivités territoriales.

Dexia s’était déjà engagé depuis le 9 novembre, dans ses « Dix engagements sur la commercialisation des crédits structurés », à mettre en œuvre les principes de la charte «Gissler».

Les trois ministres et le secrétaire d’Etat présents se sont félicités de la signature de la charte, aboutissement d’un travail engagé il y a un peu plus d’un an. « Cette charte, a souligné Brice Hortefeux, est destinée à permettre la diffusion des bonnes pratiques et la transparence dans les relations entre banques et collectivités territoriales, mais également au sein des collectivités elles-mêmes, notamment vis-à-vis de leurs assemblées délibérantes, qui doivent être parfaitement informées de la politique d’emprunts, de gestion de la dette et d’exposition aux produits structurés de leurs collectivités. »

Les engagements des banques
La charte, qui n’a pas de caractère réglementaire, entrera en vigueur au 1er janvier 2010. Les banques qui l’ont signée se sont engagées :
- à ne plus proposer aux collectivités locales les produits les plus risqués (produits exposant à des risques sur le capital ou reposant sur des indices à risques élevés, produits à effet « boule de neige »)
- à améliorer l’information des collectivités locales sur les produits proposés.
Elles présenteront notamment aux collectivités locales les produits qu’elles proposent en indiquant leur degré de risque selon une classification établie par la charte. Elles donneront également davantage d’informations aux collectivités sur les produits.

La charte sera accompagnée d’une circulaire
Pour appuyer la charte, le ministère de l’Intérieur diffusera courant janvier une circulaire à l’ensemble des préfets pour qu’ils puissent jouer leur rôle de conseil aux collectivités territoriales. Elle rappellera les règles existantes en matière d’emprunt des collectivités territoriales et promouvra les engagements pris par les associations représentant les collectivités territoriales et les banques dans le cadre de la charte. 

Eric Gissler, Médiateur pour les emprunts à risques
Eric Gissler, Inspecteur général des finances, a été nommé par Christine Lagarde, Brice Hortefeux et Alain Marleix médiateur pour les emprunts à risque des collectivités locales. Il est chargé de faciliter le dialogue entre les collectivités locales qui connaissent des difficultés avec des emprunts à risque et les banques. Il s’attachera, lorsqu’il sera saisi par une collectivité locale, à formuler un diagnostic sur la situation et à évaluer les efforts nécessaires de part et d’autre en vue de la recherche d’une solution.  Sur la base de ce diagnostic, il recommandera des pistes de solution en vue de trouver un accord équilibré. Ses recommandations ne seront pas contraignantes pour les collectivités locales comme pour les banques.

 


Plus d'infos