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Une enveloppe BEI-Dexia Crédit Local pour des opérations HQEE - 02/05/2011 

Dexia Crédit Local vient de lancer auprès des collectivités locales la distribution d’une enveloppe de prêts bonifiés destinés à des projets de haute qualité énergie environnement (HQEE). Cette enveloppe, de cent millions d’euros, résulte d’un protocole d’accord signé le 21 décembre 2010, entre Dexia Crédit Local et la Banque Européenne d’Investissement (BEI).

Afin de soutenir les objectifs de l’Etat français en matière de réduction des gaz à effet de serre, la BEI a décider de participer, par l’intermédiaire de Dexia Crédit Local, au financement de la construction et de la réhabilitation de bâtiments publics respectant des normes énergétiques et environnementales supérieures au standard en vigueur.

Cette enveloppe s’inscrit dans la stratégie du groupe Dexia en matière de développement durable adoptée en juillet 2010 et dont l’axe stratégique pour 2011-2012 porte sur une offre de produits et services en matière de performance énergétique des bâtiments.

L’enveloppe de financement bonifiée est destinée aux collectivités locales et à leurs groupements.

Y sont éligibles les bâtiments :

- à basse consommation énergétique (BBC), c’est-à-dire dont la consommation conventionnelle en énergie primaire est inférieure de 50% à la consommation réglementaire ;
- démonstrateurs à basse consommation énergétique (PREBAT), c’est-à-dire dont la consommation énergétique au m² est très basse, voire entièrement compensée par les apports solaires ou par les calories émises par les apports internes) ;
- à énergie positive (projets qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment) ;
- répondant aux normes HQE : performance très haute sur l'énergie et trois des quatorze cibles environnementales, haute sur quatre autres cibles et basse sur les cibles restantes.

Les contraintes à respecter :

- la vérification a posteriori de l’éligibilité des opérations
Des normes strictes encadrent l’attribution de prêts sur l’enveloppe de la BEI : l’éligibilité de l’opération à la ressource BEI HQEE est conditionnée à l’obtention par le client, dans les six mois de la mise en service du bâtiment financé, d’un label ou d’un certificat attestant de la norme HQEE.
- une répartition homogène de l’enveloppe sur le territoire

La BEI souhaitant que l’enveloppe soit équitablement répartie d’un point de vue géographique et qu’elle bénéficie à un maximum de collectivités, le montant de l’enveloppe est limité à 5 millions d’euros par client.