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Loi de finances pour 2011 (et LFR 2010) : mesures concernant les collectivités locales - 02/02/2011 

La loi de finances pour 2011 et la loi de finances rectificative pour 2010 ont été adoptées le 15 décembre 2010, et sont parues au Journal Officiel le 30 décembre 2010.

Dexia met à la disposition des décideurs locaux l’analyse des articles définitivement adoptés intéressant les collectivités locales.

Les mesures détaillées portent en particulier sur la fiscalité et la péréquation, les dotations et la compensation des transferts de compétences.