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Plan de relance BTP : dispositif complémentaire - 26/02/2010 

En novembre 2009, les organisations professionnelles du bâtiment et des travaux publics – CAPEB, FFB, FNTP, FNSCOP-BTP- et Dexia Crédit Local se sont mobilisés pour soutenir l’investissement des collectivités locales et des organismes HLM par la mise en place d’une enveloppe de financement globale de 2.3 milliards d’euros à taux préférentiels.

Pour bon nombre de collectivités locales le contexte budgétaire se révèle tendu, au moment où elles votent leur budget pour 2010. La conjoncture économique demeure marquée par une forte incertitude. De plus, la dégradation brutale de la situation financière de près du tiers des conseils généraux augure d’une probable réduction des subventions d’investissement aux collectivités locales. 

Face à cette situation, les partenaires du plan de relance professionnel du BTP ont décidé d’intensifier encore leurs efforts sur le solde de l’enveloppe 2 par la mise en place d’une modalité complémentaire à celle existante, afin que les collectivités bénéficiaires puissent malgré tout réaliser leur programme d’investissement dans le domaine du bâtiment et des travaux publics.

Ainsi, les collectivités locales et les bailleurs sociaux disposeront au choix, dans la limite d’un prêt de 3 millions d’euros : 
- Dispositif principal : sur 50 % maximum de leurs investissements, d’un prêt à conditions préférentielles ;
-
Modalité complémentaire : sur 12.5% de leurs investissement, d’un prêt avec des conditions très bonifiées, complété le cas échéant par un prêt complémentaire (d’un maximum de 37.5% de l’investissement) aux meilleures conditions du marché. Les conditions financières combinées de la modalité complémentaire sont identiques à celles du dispositif principal.

 

Enveloppe 2 : COLLECTIVITES/HLM

 

Dispositif principal

Modalité complémentaire

Quotité maximale

50 % de l’investissement

12.5 % de l’investissement - partie 1

37.5 % de l’investissement - partie 2

Conditions financières (1)

 

15 ans : 3.53%

20 ans : 3.86%

25 ans : 4.07%

30 ans : 4.20%

Partie 1

Partie 2

15 ans : 2.63%

20 ans : 3.10%

25 ans : 3.40%

30 ans : 3.57%

15 ans : 3.75%

20 ans : 4.02%

25 ans : 4.22%

30 ans : 4.36%

Montant max

3 M euros

750 000 euros

2.25 M euros

Périodicité et échéances

Echéances constantes, trimestrielles

(1) Conditions financières valables pour la semaine du 22 février 2010

Pour rappel, les travaux financés par ces prêts devront être engagés d’ici la fin de l’année 2010 et concerneront :
- des travaux de bâtiments, constructions neuves et travaux d’économies d’énergie ;
- des travaux publics répondant à des objectifs de qualité de l’environnement, de sécurité des usagers, d’amélioration de la mobilité et de l’aménagement du territoire, de développement économique.

Les bénéficiaires seront les communes de moins de 150 000 habitants et groupements de moins de 400 000 habitants, à l’exception des DOM-TOM où toutes les collectivités sont éligibles quelle que soit leur taille ; et les organismes HLM. 

Cette opération exceptionnelle prendra fin en septembre 2010.


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