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Supplément à l'analyse des lois de finances - 15/02/2012 

Suite à l’adoption de la loi de finances pour 2012, le Comité des finances locales a examiné mardi 7 février un projet de décret apportant notamment des précisions sur les règles de fonctionnement du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

A cette occasion, la direction des Etudes de Dexia Crédit Local a publié un document présentant les principales informations contenues dans ce projet de décret ainsi que des informations supplémentaires sur cette nouvelle péréquation. Il vient en supplément du document mis en ligne fin janvier portant sur les dispositions de la loi de finances pour 2012 et de la loi de finances rectificative pour 2011 concernant les collectivités locales.