Les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux à caractère administratif. Il existe en principe un centre de gestion par département mais certains centres de gestion sont compétents pour plusieurs départements (en Île-de-France : CIG de la petite couronne et CIG de la grande couronne).
L'organisation des centres de gestion
Sont obligatoirement affiliés aux centres de gestion les communes et leurs établissements publics qui emploient moins de 350 fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet (OPH, CCAS, et EPCI). L'affiliation est facultative au-delà.
Les centres de gestion sont dirigés par un conseil d'administration comprenant des représentants des communes et des établissements publics. Le conseil d'administration est renouvelé après chaque élection municipale. Il élit son Président et de deux à quatre Vice-présidents. Le droit de participation des fonctionnaires s'exerce au sein des organismes paritaires, Commissions Administratives Paritaires (CAP), conseils de discipline, ainsi que le Comité Technique Paritaire (CTP) pour les collectivités de moins de 50 agents. Le Centre assure le secrétariat de ces instances.
Les ressources du Centre proviennent de cotisations obligatoires versées par les collectivités ainsi que de recettes (conventions) couvrant des services optionnels (archives, organisation de concours pour les collectivités non affiliées...).
Les centres de gestion s'organisent au niveau régional ou interrégional pour l'exercice de leurs missions. Ils élaborent une charte à cet effet, qui désigne parmi eux un centre chargé d'assurer leur coordination et détermine les modalités d'exercice des missions que les centres de gestion décident de gérer en commun.
Les missions des centres de gestion
1 / Gérer les carrières des agents de toutes ses collectivités affiliées :
- garantir le suivi quotidien des carrières en contact direct avec les autorités territoriales et leur secrétariat en tenant à jour un dossier individuel par fonctionnaire,
- assurer le secrétariat des Commissions Administratives Paritaires (qui ont à connaître des situations individuelles des fonctionnaires tels que l'avancement de grade, promotion interne, etc.) ainsi que du Conseil de Discipline qui en est l'émanation,
- éditer annuellement les fiches de notation de tous les fonctionnaires gérés ainsi que les arrêtés d'avancement d'échelon,
- effectuer la publicité légale tous les actes relatifs à la gestion du personnel soumis à cette obligation (tableaux d'avancement, liste d'aptitude...),
- relayer au niveau départemental certains organismes tels la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales dont le centre de gestion est le correspondant local.
2 / Gérer le recrutement et l'emploi territorial :
- gestion des offres et demandes d'emplois : publicité des créations et vacances d'emplois, suivi des demandeurs d'emploi (lauréats de concours, fonctionnaires titulaires en recherche de mutation, etc.),
- alimenter le serveur national des centres de gestion accessible sur le site Internet www.fncdg.com,
- préparation et organisation de l'ensemble des examens et concours de recrutement (à compter du 1er janvier 2010, seuls les concours de recrutement pour les cadres de catégorie " A + " - administrateurs, conservateurs, etc. - resteront organisés par le C.N.F.P.T.),
- publication et gestion des listes d'aptitude issues des différents concours.
3 / Renseigner et conseiller :
- assistance auprès de la collectivité sur sa demande, dans les domaines d'intervention du centre de gestion,
- mise à disposition des collectivités de modèles d'actes,
- assistance en matière de gestion financière du personnel : paies, cotisations sociales, aide à la mise en place de régimes indemnitaires, calcul d'allocations pour perte d'emploi, etc.
4 / Assurer contre l'absentéisme :
Le centre de gestion propose l'adhésion à un contrat groupe d'assurance collective des risques statutaires qui a pour but de couvrir les collectivités des frais générés par l'absentéisme de leurs agents (en cas de maladie ordinaire, longue maladie, congé de longue durée, disponibilité d'office pour raison de santé, temps partiel thérapeutique, maternité, paternité, accident de service, décès, etc).