| Généralités sur la fonction publique en France
En France, la fonction publique compte plus de 5 millions de fonctionnaires soit un actif sur cinq. La fonction publique se diviseen trois catégories distinctes : |
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Ces trois fonctions publiques sont régies par des dispositions spécifiques et ont vu leur statut s'unifier par la loi du 13 juillet 1983 tout en conservant leur spécificité. Par ailleurs, il faut noter que les magistrats et les militaires sont soumis à un régime particulier.
La Fonction publique territoriale
La création de la fonction publique territoriale (FPT) est intervenue en 1984, lors du troisième volet de la décentralisation. Elle a suivi les lois sur les transferts de compétences votées en 1983. La fonction publique territoriale compte, en 2004, 1 700 000 agents au sein des communes, départements, régions et des différents types d'établissements publics locaux. Sur la période 1982-2003, la FPT a vu progresser ses effectifs de 42%.
Sur la période 2007-2015, les projections indiquent qu'un choc démographique interviendra au sein de la FPT. La part des plus de 50 ans dans la fonction publique est supérieure actuellement de 6,4 points à celle du secteur privé. Avant la prise en compte de la réforme des retraites de 2003, 38% des titulaires de la FPT devaient partir en retraite d'ici 2015.
Au regard de cette perspective, la loi de février 2007 relative à la FPT tente d'initier une dynamique de modernisation articulée autour de trois grands axes :
- transformer la FPT pour la rendre plus attractive, notamment pour les candidats issus du secteur privé grâce à une reconnaissance de l'expérience professionnelle accumulée pour l'avancement et la rémunération ;
- recentrer la FPT sur son " cœur de métier " et professionnaliser davantage son action ;
- donner plus de souplesse à une gestion des ressources humaines encore trop rigide et monolithique. |