Le traitement d'un fonctionnaire se décompose en deux parties : une partie obligatoire constituée par le "traitement de base" et le "régime indemnitaire" à la discrétion de chaque collectivité.
Le traitement indiciaire
Il constitue l'élément principal de la rémunération. Il est calculé en fonction du grade et de l'échelon qui correspond à l'ancienneté de l'agent dans son grade. A chaque échelon correspond un indice qui permet de calculer le traitement brut.
Pour évaluer le traitement brut d'un fonctionnaire, il faut multiplier la valeur du point d'indice par l'indice de l'agent :
Valeur de l'indice x valeur du point d'indice = traitement brut
Dans la fonction publique, le traitement minimum ne peut être inférieur au SMIC. Si tel est le cas, une indemnité compensatrice sera versée à l'agent.
Comment est fixée la valeur de base des traitements ?
Le traitement annuel brut est calculé en multipliant l'indice attribué en fonction du grade de l'agent et de son échelon par la valeur du traitement afférent à l'indice 100 majoré (point d'indice) , celle-ci est égale à 5 468,34 € à compter du 1er mars 2008.
Le point d'indice évolue après négociation avec les syndicats selon un décret signé par le Président de la République et les ministres concernés.
Comment est fixée la valeur de base des traitements ?
Au-delà du salaire fixé par le jeu de l'indice, les agents de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier de différentes primes : indemnités de résidence et supplément familial de traitement, nouvelle bonification indiciaire, indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), indemnité d'administration et de technicité, indemnités de sujétions spéciales,… dont l'attribution relève de la compétence de l'autorité territoriale, après une décision de principe de l'assemblée délibérante.
L'indemnité de résidence a pour objectif de compenser les disparités du coût de la vie entre les différentes zones géographiques. Elle est plafonnée à un maximum de 3% du traitement.
Le supplément familial de traitement est versé pour charge de famille, indépendamment des prestations familiales de droit commun. Son montant dépend du nombre d'enfants à charge. Il comporte une partie fixe et une partie proportionnelle à partir du 2ème enfant.
En complément de sa rémunération, l'agent territorial peut aussi bénéficier d'avantages spécifiques : prise en charge d'une partie du prix des repas, prêts à l'acquisition d'un véhicule nécessaire aux besoins.
Le versement de primes ou indemnités n'est pas obligatoire. Les collectivités choisissent d'adopter un régime indemnitaire, en plus du traitement indiciaire, lorsqu'elles souhaitent se doter d'une politique de ressources humaines attractive. Il s'agit, d'une part, de recruter sur le marché les profils dont elles ont besoin et, d'autre part, de fidéliser leurs effectifs. Car sur un même territoire, à l'image du secteur privé, les collectivités se placent en concurrence les unes avec les autres pour effectuer leur recrutement. En conséquence, elles décident du montant des primes allouées à leurs agents, dans la limite de celles perçues par les agents de l'État exerçant des fonctions comparables.
La protection sociale des agents publics est particulière. Les agents ne dépendent pas du régime général de la sécurité sociale, ainsi, en cas d'arrêt, les indemnités et frais médicaux sont supportés par l'employeur. Ce risque statutaire peut être couvert par la souscription d'un contrat d'assurance.