Qui est responsable du personnel communal ?
Le maire, responsable du personnel, en assure la gestion. Il lui appartient de prendre seul toutes les décisions individuelles dans le cadre des prescriptions statutaires : nomination, titularisation, affectation, avancement d'échelon ou de grade, sanction disciplinaire, admission à la retraite.
Comment s'effectue un recrutement ?
Préalablement à tout recrutement, le maire doit informer le centre de gestion compétent de la création ou de la vacance d'un emploi. Le centre de gestion assure la publicité. Les postes vacants peuvent être pourvus par voie de mutation, de détachement (emplois fonctionnels), d'avancement, de promotion interne, de nomination de candidat inscrit sur les listes après concours (organisés par le CNFPT). La création d'un emploi nécessite une délibération en conseil municipal.
Il est possible de recruter des non-titulaires dans certains cas limités par la loi, concernant en particulier :
- les emplois fonctionnels (direction générale)
- les emplois de cabinet (leur rémunération et leur nombre sont plafonnés par décret en fonction de la taille de la commune)
- les emplois occasionnels ou saisonniers
- les emplois qui devraient être pourvus par des titulaires mais ne peuvent l'être faute de candidatures satisfaisantes
- enfin, les emplois correspondant à des besoins spécifiques ou à des responsabilités particulières
Les services de l'État veillent avec soin au respect des règles légales en la matière, le recrutement d'agents titulaires ou stagiaires demeurant à ce jour la règle en matière d'emploi public.
Est-il possible de supprimer un emploi ?
La décision de supprimer un emploi appartient au conseil municipal. Si aucun emploi de remplacement ne peut être proposé à l'agent (par exemple en cas de suppression définitive), celui-ci est pris en charge par le Centre de gestion ou le CNFPT auxquels la commune doit alors verser une contribution financière. Les agents non titulaires ont également droit, en cas de perte d'emploi, à une allocation équivalente à celle des salariés du secteur privé. Celle-ci est - sauf adhésion au régime d'assurance chômage (Assedic) - à la charge de la commune.
S'agissant des emplois dits "fonctionnels" (directeur général et directeur général adjoint des services, directeur général et directeur des services techniques), lorsqu'ils sont pourvus par détachement, le maire ne peut y mettre fin qu'après un délai de 6 mois suivant la nomination de l'agent ou le renouvellement du conseil municipal (sur les modalités et conditions financières du détachement , contact CNFPT).
Quels sont les outils juridiques d'une gestion performante des ressources humaines ?
Le maire a à sa disposition différents types de moyens :
- organisationnels : l'organisation des services est une prérogative du maire, après consultation des organismes paritaires le cas échéant ;
- individuels, parmi lesquels notamment les règles relatives aux conditions d'avancement (les agents peuvent bénéficier d'un avancement, conformément aux règles statutaires, dans des conditions plus ou moins favorables -en termes de rapidité ou de "quotas" au sein d'un même cadre d'emplois) et les règles relatives au régime indemnitaire (dans le respect de la règle de "comparabilité" avec les agents de l'Etat, les agents locaux peuvent bénéficier de compléments de rémunération dont le montant peut être, au moins en partie, lié à la qualité du service).