Quel est l'intérêt d'une régie autonome ?
Le principal intérêt est de faciliter l'autonomie d'organisation du service et sa transparence, notamment sur la plan financier. Cela concerne notamment les services publics industriels ou commerciaux qui sont soumis à la règle de "l'équilibre tarifaire" suivant laquelle le coût du service doit être assuré par les usagers sauf dans quelques cas bien particuliers (contraintes particulières de fonctionnement, charge excessive des investissements, eau et assainissement dans les communes de moins de 3 500 habitants ). Mais un service public administratif (culturel ou sportif, par exemple) peut également être géré dans le cadre d'une régie autonome.
Comment est organisée la régie "à autonomie financière" ?
Elle reste juridiquement dépendante de la commune. Mais :
- son activité est suivie dans un budget annexe spécifique et elle dispose de possibilités assez larges en matière de placement des fonds disponibles,
- il est institué un conseil d'exploitation qui comprend le cas échéant des membres extérieurs au conseil municipal et qui délibère sur les affaires que celui-ci ne s'est pas réservées lors de la création de la régie,
- elle est administrée par un directeur qui en assure, sous l'autorité du maire, le fonctionnement.
Toutefois, le conseil municipal reste compétent pour les décisions les plus importantes : vote du budget, fixation des tarifs, personnel.
Qu'est-ce qu'une régie à personnalité morale ?
Franchissant un degré supplémentaire dans l'autonomie, la régie personnalisée est un établissement public juridiquement indépendant de la commune. A ce titre :
- elle est administrée par un conseil d'administration, dont la majorité des membres doivent être conseillers municipaux mais qui élit son président et prend toutes les décisions relatives au fonctionnement de la régie,
- le président (dans le cas d'un service public administratif) ou le directeur (dans le cas d'un service public industriel ou commercial) est le véritable responsable du fonctionnement de la régie : c'est l'ordonnateur de la régie et il assure l'exécution des décisions du conseil d'administration,
- le personnel est juridiquement rattaché à la régie et non pas à la commune qui l'a instituée : c'est le conseil d'administration qui crée les emplois correspondants.
Le conseil municipal ne dispose, pendant la durée de l'existence de la régie personnalisée, que d'un pouvoir restreint : information sur les comptes et désignation des membres du conseil.