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L'intercommunalité
Une série de questions-réponses sur l'intercommunalité.
Plus d'infos
Une ville peut-elle adhérer à deux groupements ?
Une communauté entraîne-t-elle des hausses d'impôt ?
La création ou le développement d'une structure intercommunale ont ils un coût ?
Pour deux communes d'un même groupement, le coût de la collecte des déchets supporté par le contribuable peut-il différer de l'une à l'autre ?
Qui décide d'augmenter la fiscalité ?
Le groupement peut-il aider une commune à réaliser ses projets d'investissements ?
Dans un même groupement, une commune aux finances saines va-t-elle payer pour une commune fortement endettée ?
Comment contrôler que le groupement agit dans l'intérêt d'une commune ?
Quels rôles vont occuper le département et la région ?
Quels types de services peut-on attendre de la création d'un groupement ?
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Investissement local : premières tendances 2012
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Les textes modifiant le cadre d'emploi des sapeurs-pompiers professionnels sont publiés
Les modalités d'indemnisation pour expropriation sont conformes à la Constitution
Les exonérations facultatives de la taxe sur les spectacles, jeux et divertissements décidées par les communes ne sont pas contraires au principe d'égalité
Energies renouvelables: un décret précise les modalités d'établissement des schémas régionaux de raccordement au réseau
Décret n° 2012-537 du 20 avril 2012 relatif aux compétences de la commission départementale de la sécurité routière
Décret n° 2012-538 du 20 avril 2012 relatif à l'engagement de transformation en locaux à usage d'habitation de locaux à usage de bureau ou à usage commercial acquis sous le bénéfice de l'article 210 F du code général des
Arrêté du 4 avril 2012 relatif à la fixation de la fraction des crédits du Fonds national des solidarités actives consacrée à l'aide personnalisée de retour à l'emploi
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