Skip Navigation Links Accueil Collectivités locales Vie municipale L'intercommunalité | Pour deux communes d'un même groupement, le coût de la collecte des déchets supporté par le contribuable peut-il différer de l'une à l'autre ?

Pour deux communes d'un même groupement, le coût de la collecte des déchets supporté par le contribuable peut-il différer de l'une à l'autre ? 

 

Ceci est effectivement possible pour deux raisons. D'une part, la collecte des déchets est souvent financée par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) dont le calcul est basé sur la valeur locative, comme pour la taxe foncière. Or, ces valeurs locatives ne sont pas unifiées sur le territoire intercommunal et la même maison peut avoir une valeur locative très différente sur deux communes y compris voisines.

Ceci fait partie des anomalies anciennes de notre fiscalité locale qui devraient être corrigées, surtout dans une perspective intercommunale. 

 

D'autre part, la fixation du taux de la taxe peut ne pas être homogène d'une commune à l'autre en cas d'uniformisation progressive des taux, au début de l'intercommunalisation de la compétence " déchets ", ou de zonage géographique du taux de TEOM en fonction du service rendu.