Skip Navigation Links Accueil Collectivités locales Vie municipale L'intercommunalité | Le groupement peut-il aider une commune à réaliser ses projets d'investissements ?

Le groupement peut-il aider une commune à réaliser ses projets d'investissements ? 

 

Oui, et de deux façons. D'une part, si les investissements en question concernent une compétence dévolue à la communauté, c'est bien entendu elle qui financera ces investissements.

D'autre part, la communauté a la possibilité juridique de verser aux communes membres des fonds de concours pour contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d'un équipement, même si ces équipements ne se situent pas dans les champs de compétence du groupement.

Toutefois, le montant total des fonds de concours ne peut pas excéder la part du financement assurée par la commune bénéficiaire.