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Maire Info
Le président de la République annonce qu'il réunira les associations d'élus locaux, pour examiner les moyens de «mieux associer les collectivités locales à l'indispensable effort de réduction des déficits publics»
Création de l'Agence de financement des collectivités locales: Valérie Pécresse considère que la garantie de l'Etat est nécessaire
Péréquation horizontale au sein du bloc communal: trois notes de l'AMF présentent les dispositions applicable pour la première fois en 2012
Les hausses du SMIC à compter du 1er décembre 2011 et du 1er janvier 2012 conduisent à la mise en ouvre de l'indemnité différentielle
Services d'aide à domicile: un rapport, remis à Roselyne Bachelot-Narquin, prévoit d'étendre les exonérations de charges patronales de sécurité sociale à d'autres publics fragiles
Diffusion de "Maire Info"
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement
Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement
Grenelle de l'environnement: les premiers chiffrages de l'impact financier des mesures pour les collectivités
Parrainage des maire pour l'élection présidentielle: Jacques Pélissard est favorable à la double signature des maires et défavorable à l'anonymat
Ecoles situées en zone de montagne: la circulaire est publiée
Mise à jour de l'instruction comptable: les services de l'AMF commente les dispositions applicables en 2012
Code de l'environnement: une ordonnance qui entrera en vigueur le 1er juillet 2013 uniformise les instruments de la police administrative
Arrêté du 5 décembre 2011 portant ouverture en 2012 de concours de recrutement externe, interne et troisième concours de techniciens principaux territoriaux de 2e classe par le centre de gestion du Pas-de-Calais
Calcul du potentiel fiscal: il convient de vérifier le montant des attributions de compensation entre l'EPCI et les communes
Avec la publication du décret créant la Conférence nationale du sport, la nouvelle gouvernance du sport se met en place
L'article du code général des collectivités locales prévoyant des sanctions à l'encontre d'un maire est jugé conforme à la Constitution
6ème Forum mondial de l'eau: tous les acteurs sont invités à déposer leurs contributions concrètes au service de l'eau
Décret n° 2012-45 du 13 janvier 2012 portant création de la Conférence nationale du sport
LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (rectificatif)
LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (rectificatif)
Décret n° 2012-41 du 12 janvier 2012 relatif aux installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable
Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments
Schéma de coopération intercommunale: Jacques Pélissard demande «que l'engagement du gouvernement soit respecté en attendant le vote de sa proposition de loi»
Un rapport préconise de redéfinir les missions des conservatoires afin de décloisonner et démocratiser l'apprentissage de la musique en France
Fiscalité locale : une note de l'AMF dresse un bilan des changements intervenants en 2012
Les collectivités locales peuvent répondre à un appel à projet de la Commission européenne «afin de renforcer les capacités des autorités locales et soutenir des projets liés à la gouvernance locale dans les pays partenaires de l'Union européenne»
Pour l'AEAFCL, «la dégradation financière rend plus que jamais urgente la création d'une Agence de financement des collectivités locales»
Réforme de la fiscalité locale: un premier bilan provisoire dressé par la ministère de l'Intérieur
La population française, qui a atteint 65.350.000 d'habitants au 1er janvier 2012, a progressé de 10 millions d'habitants en 30 ans
L'AVICCA alerte les parlementaires européens sur le financement futur du très haut débit
Le 19 janvier débutent les opérations de recensement de la population résidant dans 8.000 communes
Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
Mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale: la feuille de route des préfets et des services de la DGFiP sur les aspects juridiques, budgétaires et comptables
Grenelle de l'environnement: un coût budgétaire «contenu» mais un volet fiscal «déséquilibré», constate la Cour des comptes
Fonds d'amortissement des charges d'électrification: l'arrêté fixant les tarifs de la contribution annuelle est publié au Journal officiel
Ouvrages d'art de rétablissement des voies: une proposition de loi adoptée par les sénateurs
Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi sur le respect de la laïcité dans les crèches privées
Décret n° 2012-51 du 18 janvier 2012 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Lozère
Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la contribution annuelle des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité au Fonds d'amortissement des charges d'électrification pour l'année 2011
Dotations: le DGCL présente le calendrier de mise en ligne des attributions 2012
Copropriétés dégradées: le président de l'Agence nationale de l'habitat propose «un plan national copropriétés» comportant notamment «une loi "copropriété"»
Cadastre: un décret précise les modalités de délivrance au public de certaines informations
Déserts médicaux: une proposition de loi revue et corrigée, adoptée en commission, sera examinée en première lecture par les députés le jeudi 26 janvier
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale émet un avis favorable sur les quatre projets de décrets organisant les concours et examens professionnels du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux
Vingt ans après l'adoption de la loi créant les communautés de communes, le Sénat organise un colloque «afin d'établir le bilan de leur développement et de réfléchir à leurs perspectives d'avenir»
Les «parrainages» des candidats à l'élection présidentielle doivent parvenir au Conseil constitutionnel au plus tard le vendredi 16 mars à 18 heures
Législation sur les déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE): le Parlement européen ouvre la voie à un actualisation de la directive
En 2011, avec «106,8 millions de nuitées, la fréquentation des campings atteint un nouveau niveau record»
«Pour sortir de la crise du logement», le mouvement HLM s'adresse aux candidats à l'élection présidentielle
Révision des aides d'Etat aux services d'intérêt économique général: une note explicative de la Maison européenne des pouvoir locaux français
Un rapport sénatorial demande que «le service rendu aux collectivités territoriales par la DGFiP fasse l'objet d'une évaluation approfondie»
L'Afigese et le cabinet Kurt Salmon viennent de réaliser une étude sur «la performance des politiques territoriales»
"Le maire et l'ingénierie": un mémento à destination des élus pour une aide à la réalisation des projets (aménagement, voirie, espaces publics.)
Arrêté du 12 janvier 2012 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Le Sénat modifie et vote le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France
Selon Fitch Ratings, la dégradation des budgets pèse sur la notation des collectivités territoriales
Les «incertitudes» liées à l'application de la réforme territoriale suscitent «de profondes inquiétudes» chez les agents de la FPT, selon une étude de l'INET
Agents contractuels: aujourd'hui, le Sénat examine le projet de loi sur la précarité dans la fonction publique
"Les collectivités territoriales face aux conduites addictives", un guide envoyé aux 36.000 maires de France
Demain se tiennent les premières Rencontres nationales du vélo
Loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France
Le Conseil des ministre dresse un premier bilan de la mise en ouvre du volet intercommunal de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
La proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale, déposée par Jacques Pélissard, a été modifiée par la commission des Lois
La Commission européenne autorise l'abattement fiscal de 764 millions d'euros accordé par la France à La Poste pour la période 2008-2012 pour assurer le maintien d'une forte densité de présence postale
Eau: modalités de mise en ouvre de la participation financière des préleveurs irrigants aux missions de l'organisme unique de gestion collective
Parcs naturels régionaux et parcs naturels marins: la procédure de classement est modifiée
Décret n° 2012-83 du 24 janvier 2012 relatif aux parcs naturels régionaux et portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels marins et aux réserves naturelles
Décret n° 2012-84 du 24 janvier 2012 relatif à la participation financière des préleveurs irrigants aux dépenses liées aux missions de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation
Arrêté du 27 décembre 2011 portant modification de circonscriptions administratives territoriales (création de la commune nouvelle de Bleury-Saint-Symphorien,Eure-et-Loir)
Les décrets permettant l'application au 1er mars 2012 de la nouvelle taxe d'aménagement et du versement pour sous-densité sont publiés
Les conséquences des lois de finances sur les collectivités locales: Dexia Crédit Local met à la disposition des décideurs locaux une analyse des dispositions adoptées
Le ministre chargé des Transports a présenté les mesures phares du Plan national vélo
Une ordonnance procède à la recodification de la partie législative du Code forestier
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État
La Commission européenne demande à la France de se conformer à la législation européenne sur les déchets d'emballages
2e édition des Grands prix Natura 2000: les inscriptions sont ouvertes
Décret n° 2012-87 du 25 janvier 2012 relatif aux exonérations de la taxe d'aménagement prévues par l'article L. 331-7 du code de l'urbanisme
Décret n° 2012-88 du 25 janvier 2012 pris pour la mise en ouvre de la réforme de la fiscalité de l'aménagement
Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et portant création d'une signalisation visant à autoriser un mouvement directionnel pour les cyclistes dans les carrefours à feux
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier
Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier
Le président de la République annonce deux réformes touchant directement les collectivités locales: une majorations des droits à construire et une réforme des attributions des dotations de l'Etat
Taxe sur les éoliennes en mer: un décret précise les modalités de répartition, d'affectation et d'utilisation du produit de la taxe
Descriptif détaillé des réseaux d'eau: un décret en précise le contenu
Une nouvelle mise à jour du statut de l'élu local vient d'être mise en ligne
Heures d'ouverture des bureaux de poste ruraux: en réponse aux préoccupations exprimées par Jacques Pélissard, le président de La Poste envoit un courrier aux présidents des Commissions départementales de présence postale territoriale
Le décret relatif aux communes nouvelles et à la composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est publié
Pour le ministre de l'Intérieur, une «concertation» sera organisée avant de modifier les dotations des collectivités
La proposition de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales sera débattue au Sénat le 15 février
Un décret ouvre la voie à une révision des règlements locaux de publicité
L'Agence française pour des villes et territoires méditerranéens durables est créée
Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes
Décret n° 2012-120 du 30 janvier 2012 pris pour l'application de la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Décret n° 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en ouvre de diverses dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
Décret n° 2012-126 du 30 janvier 2012 relatif au niveau et à l'évaluation de la connaissance de l'histoire, de la culture et de la société françaises requis des postulants à la nationalité française au titre de l'article 21-24 du code civil
Décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français prévue à l'article 21-24 du code civil
Décret n° 2012-150 du 30 janvier 2012 relatif au droit d'accès des gestionnaires de réseaux de distribution aux réseaux de distribution de gaz naturel
Décret n° 2012-145 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans
Décret n° 2012-144 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 22 novembre 2011 relatif à la reconnaissance d'intérêt général des enceintes sportives (Dôme sportif multifonctionnel, situé sur la commune de Sarcelles, et ses équipements connexes)
Révisions des valeurs locatives des locaux professionnels: selon la DGFIP, il conviendra de prévoir un mécanisme de lissage
Le Conseil commun de la fonction publique est officiellement installé
«Mal-logement»: la Fondation Abbé Pierre dresse un nouveau constat accablant
En 2008, un Antillais sur quatre et un Réunionnais sur sept vivent en métropole
Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires est créé
Décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
ARRETE Arrêté du 17 janvier 2012 complétant l'arrêté du 13 septembre 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 des concours de technicien territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin)
Pour Jacques Pélissard, il est nécessaire «d'instaurer entre l'Etat et les collectivités un véritable pacte de confiance»
La DGFiP vient de présenter le calendrier prévisionnel de communication des données fiscales aux collectivités locales
Etablissement des bilans sociaux 2011: un dossier du ministère de l'Intérieur présente les modalités de réalisation du rapport a présenter au Comité technique paritaire avant le 30 juin 2012
Cotisation foncière des entreprises: dégrèvement temporaire en faveur de certains contribuables ayant subi des hausses de cotisation au profit des syndicats de communes
Conseil national de la montagne: la DATAR doit conduire plusieurs études pour améliorer la connaissance des territoires de montagne
LOI n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne (
LOI n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
Nicolas Sarkozy veut réformer les droits de mutation et les règles d'urbanisme
Contrôle de légalité: une circulaire précise les actes prioritaires en matière de contrôle de légalité et un rapport sénatorial formule 21 propositions afin d'améliorer ce contrôle
Forum mondial de l'eau: Les élus locaux au cour des solutions, une réunion-débat organisée par l'AMF le 14 février 2012
La CNIL met en demeure les HLM de Paris de respecter la vie privée des locataires
Le palmarès du premier Grand prix national «Zones humides en milieu urbanisé»
Parité dans la fonction publique: des propositions de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Près de 3,4 millions de prestations d'aide sociale allouées par les départements en métropole fin 2010
Arrêté du 12 janvier 2012 relatif à la collecte de renseignements statistiques sur l'occupation des logements sociaux et son évolution en 2012
Décret n° 2012-163 du 1er février 2012 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière
Comité des finances locales: une séance consacrée à la répartition des crédits de la dotation globale de fonctionnement pour 2012 et aux règles de la péréquation
Prévention des endommagements lors de travaux: un dossier de l'AMF rappelle que les communes doivent, d'ici au 31 mars 2012, enregistrer les réseaux qu'elles exploitent auprès du guichet unique
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux boucle locale: le coefficient de réévaluation du tarif pour l'année d'imposition 2012 est de 1,01657
Le rapport de l'Observatoire des délais de paiement constate «une détérioration des délais de paiement, au moment même où notre pays traverse une situation conjoncturelle difficile»
Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et sa branche France énergie éolienne (FEE) demandent la suppression du seuil minimum de 5 éoliennes par ferme éolienne
Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier
Arrêté du 3 février 2012 relatif au prélèvement autorisé de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons au cours du mois de février 2012
Afin de «mieux associer les collectivités locales à l'indispensable effort de réduction des déficits publics», le président de la République rencontrera les associations nationales d'élus le 10 février
DGF 2012: le Comité arbitre entre la péréquation et les prélèvements sur la dotation de garantie et sur la compensation de la part salaire de la taxe professionnelle
Règles de fonctionnement du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC): le décret examiné par le Comité des finances locales
Modalités de compensation des pertes de ressources de contribution économique territoriale ou de ressources de redevance des mines subies par les collectivités territoriales et les EPCI
Les éléments fiscaux de référence 2011 retenus pour le vote des taux et le calcul des indicateurs de «richesses» en 2012 sont publiés
L'Association des maires de France et RTE engagent les maires à poursuivre leurs efforts de maîtrise de la consommation d'électricité aux heures de pointe
Recyclage des papiers de bureau: les acteurs de la filière et l'Etat signent une convention
Arrêté du 18 janvier 2012 portant ouverture de concours pour l'accès au grade de technicien principal de 2e classe dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information », régions Rhône-Alpes et Auvergne
Arrêté du 18 janvier 2012 portant ouverture de concours pour l'accès au grade de technicien principal de 2e classe dans les spécialités « réseaux, voirie et infrastructures », « métiers du spectacle », régions Rhône-Alpes et Auvergne
Arrêté du 23 janvier 2012 portant ouverture en 2012 de concours pour le recrutement dans le grade de technicien principal territorial de 2e classe dans la spécialité « espaces verts et naturels » par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales
Arrêté du 24 janvier 2012 portant ouverture de concours pour l'accès au grade de technicien principal de 2e classe dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration », régions Rhône-Alpes et Auvergne
Arrêté du 3 février 2012 fixant pour l'année 2012 les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France
Le Gouvernement pourrait annoncer une nouvelle enveloppe de prêts sur les fonds d'épargne des Français pour garantir le financement des investissements des collectivités locales
Les collectivités locales épargnées en loi de finances rectificative
«Pour une nouvelle approche des mobilités dans les territoires périurbains et ruraux»: un rapport du CAS
Amendes de police: la valeur du point par amende de l'attribution revenant aux communes baisse de 1,48%
Transport urbain en Ile-de-France: le Comité des finances locales donne un avis favorable au projet de décret relatif au lissage de l'augmentation du taux plafond du versement transport
Projet de loi majorant les droits à construire: le gouvernement envisage une adoption définitive par le Parlement début mars
Dans son rapport public annuel, la Cour des comptes réaffirme qu'une «réelle maîtrise des finances locales passe par une gestion plus rigoureuse des effectifs de la fonction publique territoriale»
A la suite de la révision de l'hypothèse de croissance de 1% à 0,5% pour 2012, «les recettes des collectivités territoriales devraient enregistrer une baisse de 200 millions d'euros»
Le Comité des finances locales demande au gouvernement la modification du projet de décret sur le FPIC et sur la compensation des pertes de CFE
Plan de surveillance et de contrôle du chlordécone dans les produits de la pêche dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique pour les années 2012 et 2013
Décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site
Arrêté du 18 janvier 2012 portant ouverture de concours pour l'accès au grade de technicien principal de 2e classe dans les spécialités « espaces verts et naturels » et « aménagement urbain et développement durable », régions Rhône-Alpes et Auvergne
Délibération n° 2012-020 du 26 janvier 2012 portant recommandation relative à la mise en ouvre par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques
Les députés ont examiné hier les dispositions de la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale
Conférence sur les finances locales à l'Elysée: sur France Inter, Jacques Pélissard exprime son opposition à toute modulation des dotations en fonction de critères de gestion
La commission des finances de l'Assemblée nationale adopte un amendement corrigeant le taux de remboursement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) à compter du 1er octobre 2012
Réseaux de téléphonie mobile: Eric Besson crée un groupe de travail pour couvrir toute la France et annonce un rapport d'avancement pour le 16 avril 2012
Exercice du droit de vote par les personnes handicapées: un dossier de l'AMF
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