Le maire est-il personnellement assuré et pour quoi ?
Même si le maire, en tant qu'agent public, bénéficie d'une protection de la part de sa commune, sa responsabilité doit l'amener à souscrire deux polices d'assurance complémentaires :
- l'une sur ses deniers personnels pour ses éventuelles fautes personnelles de nature à entraîner sa responsabilité personnelle et pour payer tout ou partie des frais de défense, à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.
- une autre police, aux frais de la commune, couvrant soit une responsabilité civile engagée à l'occasion d'accidents dont le maire serait la victime, soit une responsabilité civile née d'accidents, dont l'élu, dans l'exercice de sa fonction, serait en partie la cause.