Qu'est-ce que la municipalité ?
Historiquement, le terme municipalité dérive du latin "municipio" qui désignait dans l'Empire romain les villes dont les habitants étaient reconnus comme citoyens romains.
Si la municipalité, qui reflète le plus souvent les opinions politiques de la majorité des électeurs de la commune, est permanente dans la mesure où maire et adjoints doivent assumer quotidiennement leurs fonctions, elle n'est pas un "organisme" puisqu'elle n'a pas la capacité de prendre collégialement des décisions, contrairement au conseil municipal qui est la seule assemblée délibérante de la commune.
Quelle est la durée du mandat des membres de la municipalité ?
En tant que conseillers municipaux, le maire et les adjoints sont élus pour une durée de six ans. Le maire peut, éventuellement, mettre fin à une délégation de fonctions, sous le contrôle du juge administratif. Cependant un adjoint conserve ce titre jusqu'à sa démission ou jusqu'à une nouvelle élection du maire, sauf si le conseil municipal en décide autrement.
Comment sont élus les adjoints ?
Ils sont élus par le conseil municipal, au cours de la même séance que celle qui sert à l'élection du maire. Le nombre d'adjoints est librement déterminé par le conseil municipal dans la limite de 30% du nombre total de conseillers municipaux.
Comment sont déterminées les délégations ?
C'est le maire qui a le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions, de façon prioritaire aux adjoints, et ensuite, éventuellement, à un ou plusieurs conseillers municipaux.
Une délégation ne peut jamais être générale : elle doit être définie avec suffisamment de précision pour éviter tout litige ultérieur sur la compétence du délégataire.
Le maire peut retirer une délégation à tout moment mais ce ne peut être que "dans l'intérêt du service". Un retrait motivé par des considérations étrangères à la bonne marche de l'administration communale peut être annulé par le juge administratif.
Comment sont déterminées les indemnités de fonctions ?
L' article L. 2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit des indemnités pour l'exercice des fonctions de :
- maire,
- adjoint au maire,
- conseiller municipal d'une commune d'au moins 100 000 habitants,
- président et membre de délégation spéciale faisant office d'adjoint.
Le conseil municipal délibère dans les trois mois de son renouvellement sur les indemnités de fonction d'un ou plusieurs de ses membres. Elles sont plafonnées légalement en vertu de l'article L2123-23 du CGCT en fonction d'un barème.
Elles sont fixées en tenant compte de deux éléments :
- le barème lié à la population des communes,
- la valeur de l'indice terminal 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Un adjoint peut percevoir une indemnité supérieure au montant indiqué dans la limite de l'enveloppe maximale fixée par la loi pour l'ensemble des élus concernés (maire et adjoints).
De même, le conseil municipal peut, dans les communes de moins de 100 habitants, attribuer aux conseillers municipaux une indemnité égale au maximum à 6 % de la valeur de l'indice 1015 ; ou bien, il peut attribuer aux conseillers bénéficiant d'une délégation de fonctions une indemnité spécifique. Mais là encore, ces indemnités s'inscrivent dans l'enveloppe maximale prévue par la loi pour le maire et ses adjoints.
En d'autres termes, les montants attribués aux adjoints ou aux conseillers au-delà des règles de base viennent en déduction de ceux qui pourraient être accordés aux autres adjoints, voire au maire lui-même.
Comment sont fiscalisées les indemnités ?
Les élus peuvent s'acquitter de l'impôt sur les indemnités suivant deux options, la première étant généralement fiscalement plus intéressante que la seconde. La première est une retenue à la source, liquidée par les ordonnateurs (maires, présidents d'EPCI...) et opérée par le comptable du Trésor au moment du versement des indemnités. La seconde est l'application de l'impôt sur le revenu. En cas de cumul des mandats, l'élu choisit l'ordonnateur de la collectivité ou de l'établissement public qui effectuera sur une seule indemnité toutes les retenues (circulaire 14 mai 93 relative à la retenue à la source).