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Projet de loi Grenelle de l'environnement: le Sénat devrait rétablir l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de Frances dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
La Poste: «Les 17.000 points de contact seront maintenus», affirme son président, Jean-Paul Bailly
Le décret en Conseil d'État fixant les «grands principes de la défense communale contre l'incendie» et l'arrêté établissant un «guide méthodologique» «sont finalisés» et devraient être pris avant la fin 2009
Attachés territoriaux: l'ouverture des concours d'accès au cadre est désormais arrêtée par le président du centre de gestion qui organise le concours
Un «espace e-ressources secrétaire de mairie des communes et intercommunalités rurales» lancé par le CNFPT
Jean-Paul Alduy remporte les municipales de Perpignan et Marine Le Pen en tête du premier tour à Hénin-Beaumont
Obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Conditions d'utilisation à des fins professionnelles sur des terrains privés des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles ou quadricycles à moteur
Règlement de l'Assemblée nationale)
Règlement du Sénat
Avis sur un projet d'arrêté relatif à la création d'un téléservice dénommé «mon.service-public.fr»
Index national bâtiment «tous corps d'état» (symbole BT 01)
Délimitation des circonscriptions électorales
Désignation de sites Natura 2000(zone spéciale de conservation)
Procédure de l'amende forfaitaire
Application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale
Création de directions régionales et départementales des finances publiques
Classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées
Le débat du Sénat sur «l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales» prépare aujourd'hui l'examen du futur projet de loi
La réforme de la taxe professionnelle «devra être neutre pour le budget de l'État», estime Gilles Carrez
Redécoupage et remodelage électoral: Alain Marleix rappelle que le projet du gouvernement ne sera définitif que fin juillet
Les députés créent le délit de participation à une bande violente
La contribution des administrations publiques locales à la dette de Maastricht diminue de 3,9 milliards d'euros, soit un rythme comparable à celui observé les années précédentes au cours du premier trimestre
Le nombre de permis de construire poursuit sa chute, à -32,2% entre mars et mai 2009, comparé à la même période un an plus tôt
autorisation du 96e Tour de France cycliste du 4 au 26 juillet 2009
Etablissement de listes d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009
Réforme des collectivités locales: le texte que déposera le gouvernement en septembre au Sénat portera en premier lieu sur la carte territoriale, indique Brice Hortefeux
Recours «Dalo»: seulement 11.117 personnes relogées à fin mai 2009
Le comité de suivi de la loi DALO demande à l'Etat d'augmenter l'offre de logements sociaux, notamment en Ile-de-France
7 à 10 jours pour la délivrance du passeport biométrique, selon le ministère de l'Intérieur
16 organisations d'aide aux personnes âgées fragilisées appellent le gouvernement à organiser un «débat public» à l'automne
La Commission de déontologie de la fonction publique demande des modifications de la loi du 2 février 2007
Une majorité de chefs d'entreprise favorables au remplacement de la taxe professionnelle par un prélèvement sur la valeur ajoutée, selon une enquête
Le mouvement HLM déplore la baisse de 50% en dix ans des aides financières de l'Etat
Icade cède 26.034 logements pour 2 milliards d'euros à un consortium fédérant une vingtaine de bailleurs sociaux d'Ile-de-France
La totalité des données de l'exploitation statistique du recensement 2006 mise en ligne par l'INSEE
Le CSFPT souligne que plusieurs textes qu'il a examinés le 1er juillet traduisent ses propositions
Le versement du capital décès aux fonctionnaires sera étendu aux personnes pacsées
Obligations déclaratives attachées à la réduction d'impôt mentionnée à l'article 199 decies H du code général des impôts et les modalités d'application du contrat de gestion durable
Modalités d'organisation de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population
Agence de financement des collectivités locales: nouvelle étape franchie
Remboursement anticipé du FCTVA: l'Etat a déjà versé 1,86 milliard d'euros
Pollutions: publication d'une liste de 507 «captages Grenelle»
Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce: les modalités d'intervention pour les création, maintien, modernisation, adaptation ou transmission des entreprises commerciales, artisanales et de services
Une proposition de loi propose de «libérer les communes des coûts créés par les aires d'accueil des gens du voyage»
Les modalités d'organisation de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population
Délimitation des circonscriptions électorales Commission consultative
Réduction des contributions dues au titre de la formation professionnelle par les employeurs dépassant l'effectif de vingt salariés en 2008, 2009 et 2010
Liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle
Règles d'élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement aux réseaux publics de distribution d'électricité et suivi de leur mise en ouvre
Le Comité des finances locales examinera demain le bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2009
Le gouvernement présentera aux élus la réforme de la taxe professionnelle mercredi 8 juillet
La liste des zones éligibles au crédit de taxe professionnelle est publiée
Revenu de solidarité active (RSA): 1,3 million de foyers commencent à percevoir l'allocation
Grippe A/H1N1: les mesures du haut commissariat à la Jeunesse pour les accueils collectifs de mineurs pour la période estivale
Brice Hortefeux appelle les parents et les responsables publics à se mobiliser pour prévenir les risques d'accidents dans les piscines privées
Emplois de vie scolaire: «La lutte contre la précarité est-elle la priorité du gouvernement?», demande l'Assemblée des départements de France (ADF)
Fixation de la fraction des crédits du Fonds national des solidarités actives consacrée à l'aide personnalisée de retour à l'emploi
Liste des communes éligibles au dispositif de cession à l'euro symbolique
Tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité (rectificatif)
Postes territoriaux ouvrant droit à la hors-classe du grade de préfet
Date d'installation de directeurs régionaux et départementaux des finances publiques
Travail du dimanche: 500 ou 6.000 communes concernées?
Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique adopté par les députés
Pour l'INSEE, plus les départements sont ruraux, plus ils ont tendance à être attractifs
243 «ateliers santé ville» créés fin mars 2009, selon un premier bilan exhaustif
Les informations du fichier des élus locaux peuvent être communiquées à toute personne en faisant la demande, à l'exception des adresses et des numéros de téléphone
Transport de bois ronds
Ordre national de la Légion d'honneur
L'Observatoire des finances locales souligne la «dégradation» des finances locales en 2008
Les élus du Comité des finances locales s'inquiètent de l'avenir de la péréquation
Aides d'État: la Commission européenne autorise les collectivités locales à intervenir dans le cadre du régime temporaire français de capital investissement
L'Assemblée vote le projet de loi qui place la gendarmerie «sous l'autorité du ministre de l'Intérieur»
En dehors des communes d'affluence touristique, un salarié ne désirant plus travailler le dimanche devrait observer un préavis de trois mois après en avoir informé son employeur
Le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est rénové
Mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
Réforme de la taxe professionnelle: les associations de maires et de présidents de communautés réagissent aux propositions du gouvernement
La loi de finances pour 2010 pourrait prévoir que le coût des services d'incendie et de secours soit indiqué sur la feuille des impôts locaux
Mobilité des fonctionnaires: la commission mixte paritaire (CMP) trouve un accord
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) souligne les avantages de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) «déchets»
Un rapport parlementaire propose, pour «renforcer le libre choix des familles», de «développer l'offre de modes de garde, notamment en crèches»
Les maires de grandes villes (AMGVF) se penchent sur la place des minorités Roms dans l'espace urbain
Procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques
Prestataires de services et distributeurs de matériels, y compris les dispositifs médicaux, destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap
Identification par tatouage des chiens et des chats
Travail du dimanche: les «communes touristiques» mieux définies
Contribution climat énergie («taxe carbone»): des membres de la commission Rocard s'opposent à ce que la taxe compense la perte de recettes due à la réforme de la taxe professionnelle
Dominique Perben, membre du comité Balladur, estime que la suppression de la clause générale de compétence des départements et des régions est «indispensable» pour satisfaire le processus de simplification des institutions locales
L'AMF, l'ADF, l'ARF et l'AVICCA veulent une «couverture en fibre optique de l'essentiel du territoire dans un horizon inférieur à dix ans»
Brice Hortefeux lance la campagne contre les feux de forêt à Brignoles (Var)
Travail dominical: ce que prévoit le texte adopté par l'Assemblée pour étendre les dérogations
«Taxe carbone»: la commission des finances du Sénat estime que le remplacement de la taxe professionnelle par une telle contribution peut sembler inadapté à une transposition au niveau local
Engagement national pour l'environnement: le texte de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat
Internet haut débit pour toutes les zones en 2012: les collectivités seront sollicitées pour prendre une part minoritaire dans les investissements en fibre optique
Internet à haut débit: la Caisse des dépôts et consignations propose de créer des SEM à participation minoritaire pour les collectivités locales
Dividende numérique: la Commission européenne veut en faire profiter les consommateurs et l'économie européenne
Les contrats aidés du secteur non marchand ont progressé de 14% depuis janvier 2009
L'Etat veut lancer 30.000 «contrats passerelles» avec les collectivités locales
Brice Hortefeux appelle les préfets à une «mobilisation accrue» contre la délinquance
Polémique autour d'un risque de mariage blanc entre le maire de Loudéac (Côtes d'Armor) et le procureur de la République
Fin 2007, le nombre d'agents de la fonction publique territoriale (1.748.378) avaient progressé de 5,17% par rapport à fin 2006
Le gouvernement lance un label pour «Bien vieillir» en ville
Dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
La Commission ordonne la fermeture des décharges implantées dans l'UE qui ne répondent pas aux normes
Le secrétariat d'Etat lance une consultation sur les textes d'application de la loi tourisme
Loi de développement et de modernisation des services touristiques: ce que prévoit l'avant-projet de décret
Intempéries: 45,4 millions d'euros pour les «premières indemnisations» des biens non assurables des collectivités touchées par les tempêtes de fin 2008 et début 2009
La mise en oeuvre de la nouvelle carte militaire va être accélérée
Le Conseil constitutionnel estime qu'il appartiendra à l'agence régionale de santé de veiller à ce que soit assuré l'exercice continu des missions du service public hospitalier pris dans son ensemble
Indemnisation des dégâts des biens non assurables des collectivités liés aux tempêtes de fin 2008 et début 2009
L'avant-projet de loi «relatif aux collectivités territoriales» présenté aux associations d'élus
Un projet de décret prévoit une prime de départ pour les agents territoriaux volontaires
Un mini-remaniement fin juillet pourrait voir nommer un secrétaire d'Etat à la Fonction publique
Les contrats de transition professionnelle (CTP) étendus par les députés à de 21 à 40 bassins d'emploi
Plans de prévention des risques d'incendies de forêt (PRIF): les maires des 17 communes du Var concernées craignent que leurs communes soient étouffées par la charge de l'investissement
La hausse des loyers ralentit, selon l'INSEE
Barème de la subvention sélective à l'action radiophonique prévu à l'article 6 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Travail dominical: le Sénat pourrait entériner le texte des députés mais l'opposition prépare un recours devant le Conseil constitutionnel
Le projet de loi sur La Poste en conseil des ministres le 29 juillet prochain
Désormais 18 millions d'euros au titre du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) pour la revitalisation de douze territoires
Une ordonnance précise la notion de contrats de concession de travaux publics
Un nouveau label pour garantir la qualité des eaux de baignade
Face à une crise majeure, seules les télévisions locales subventionnées en partie par les collectivités locales s'en sortent
Il reste un arbitrage à effectuer sur la question du mode d'élection des conseillers territoriaux prévu par l'avant-projet de loi sur les collectivités territoriales
Un dossier complet de l'AMF pour faire le point sur la réforme de la taxe professionnelle
Un «Guide de gestion des alertes d'origine alimentaire entre les exploitants de la chaîne alimentaire et l'administration lorsqu'un produit ou un lot de produits est identifié»
Le conseil des ministres examine aujourd'hui une ordonnance relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets
Le palmarès 2009 des Rubans du patrimoine
Loi de réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Comité technique de l'électricité
Recouvrement des indus de prestations familiales, d'allocations aux adultes handicapés et d'aides personnelles au logement
Transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale
Travail dominical: le texte adopté définitivement
La «contribution climat énergie» (CCE) pourrait rapporter 8,3 milliards d'euros par an
La proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique adoptée par le Sénat prévoit la création de syndicats mixtes d'aménagement numérique
Le Conseil national du paysage (CNP) approuve les conclusions du «rapport Dupont» sur l'impact de la publicité sur nos paysages
Les atteintes aux biens sont en baisse de 1,7% mais les atteintes volontaires à l'intégrité physique ont augmenté en juin de 4,4% sur 12 mois
En 2008, l'indice de prix des dépenses communales demeure élevé malgré un fort ralentissement en fin d'année
Le Sénat analyse les conditions pour réussir la réforme de la taxe professionnelle
Mobilité des fonctionnaires : feu vert définitif du Parlement
Le projet de loi Grenelle 1 définitivement adopté
Un été 2009 riche en parution de textes réglementaires
LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
Arrêté du 23 juillet 2009 portant approbation de la révision du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique
Décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement
Arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite
Arrêté du 25 juin 2009 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2009 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux (Meurthe-et-Moselle)
Arrêté du 26 juin 2009 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux (Haut-Rhin)
Le rapport de la mission sur les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales est publié
Réforme de la taxe professionnelle : le projet de loi pourrait être soumis au Conseil d'Etat cette semaine.
Gestion de l'eau et assainissement : une nouvelle enquête auprès de 5 200 communes
Adaptation du régime des concessions d'aménagement avec le droit communautaire
Arrêté du 9 juillet 2009 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de Nouvelle-Calédonie en 2009
Décret n° 2009-906 du 24 juillet 2009 relatif aux pouvoirs du représentant de l'Etat, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Décret n° 2009-907 du 24 juillet 2009 relatif aux services de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Délibération n° 2009-317 du 7 mai 2009 portant avis sur un projet d'arrêté relatif au traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de Nouvelle-Calédonie en 2009
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-894 du 24 juillet 2009 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets
Ordonnance n° 2009-894 du 24 juillet 2009 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets
Avis relatif à l'indice du coût de la construction du premier trimestre 2009
Avis relatif à l'indice de référence des loyers du deuxième trimestre 2009 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
Taxe carbone : remise des conclusions de la conférence d'experts
Grippe A : le plan de continuité des services pour les communes
Vente au déballage de certains fruits et légumes : le rôle des maires
Bientôt une séance spéciale du conseil municipal consacrée à des questions orales d'actualité ?
Collecte et tri des déchets : lancement des réunions de concertation pour la mise en place du barème d'aide aux collectivités
Décret n° 2009-910 du 24 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme
Plusieurs zones concernées par les restructurations de défense bénéficieront des aides à finalité régionale
Un premier bilan de la loi de modernisation de l'économie
Projet de loi relatif à la Poste et aux activités postales
Projet de loi sur les chambres de commerce présenté en Conseil des Ministres
Décret du 29 juillet 2009 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
Arrêté du 9 juillet 2009 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion au titre de l'année 2008
Les domiciles sont de plus en plus loin des lieux d'activité, surtout hors des grandes agglomérations
Revenu de solidarité active : en un mois, 711 320 personnes ont déposé un dossier
Les aides financières pour la mise en conformité des stations d'épuration
Abandon des prestations d'ingénierie des services de l'Etat aux communes : l'Association des maires de France lace une enquête
Le Parlement reprendra ses travaux le 14 septembre
Maire-Info » prend quelques semaines de repos et souhaite à ses lecteurs d'excellentes vacances ! Rendez-vous le 31 août prochain !
Décret n° 2009-929 du 29 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale
Décret n° 2009-930 du 29 juillet 2009 portant application de l'article 62 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
RAPPORT Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
Ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France
Ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France
Réforme de la taxe professionnelle: les maires et présidents de communautés ne désarment pas
Réforme de la TP: «Les collectivités territoriales, dans leur ensemble, conserveront leur financement, dans le respect absolu de leur autonomie financière», souligne Christine Lagarde
Grippe A: un dossier complet publié par l'AMF
Distribution d'eau: la DGCCRF demande aux collectivités de s'assurer que leurs règlements de service d'eau ne contiennent plus de clauses abusives
Les personnes âgées restent les premiers bénéficiaires de l'aide sociale départementale, selon une étude de la DREES
La vidéosurveillance aurait un «effet dissuasif» sur la délinquance, selon une étude confidentielle du ministère de l'Intérieur
Réforme de la taxe professionnelle: les arguments des maires et présidents de communautés exposés dans un courrier à la directrice de la législation fiscale
Réforme de la taxe professionnelle: la future contribution économique territoriale pourrait être plafonnée à 3% de la valeur ajoutée
Les ministres qui seraient élus présidents de région en 2010 devraient renoncer à leur portefeuille
Le projet de loi de redécoupage électoral supprime 33 circonscriptions législatives et en crée 33 nouvelles
Lien jeunesse-police: Brice Hortefeux créée une «équipe de conciliation» destinée à intervenir ponctuellement sur le terrain pour «désamorcer des situations susceptibles de s'embraser»
Statut de la Poste: un «coup fatal pour l'avenir du service public postal», selon les députés PC, RC et PG
Approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2009
Exercice de l'activité de taxi
Dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature
Retraite de la fonction publique
Les services déconcentrés préparent la disparition des principales directions départementales de l'administration au 1er janvier 2010
La réforme de la taxe professionnelle est «une atteinte à l'autonomie financière et fiscale des départements», selon l'ADF
Grand Paris: le projet de loi sur le Grand Paris préparé par Christian Blanc sera transmis aux collectivités territoriales pour une concertation au cours du mois de septembre
Le FNRT octroie 11 millions d'euros de prêts supplémentaires
Le nombre de cambriolages confondus visant les résidences principales ont bondi de 12% en un an, selon le dernier bilan mensuel de l'Observatoire national de la délinquance (OND)
Traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la constitution et à la mise à jour par l'INSEE du répertoire d'immeubles localisés (RIL)
Taxe professionnelle: les très gros établissements (EDF, SNCF, etc.) devraient se voir surtaxés pour compenser les avantages qu'ils pourraient tirer de la réforme
Le décret autorisant l'équipement des agents de police municipale en taser est annulé par le Conseil d'Etat
Interdiction du taser pour les policiers municipaux: Brice Hortefeux prépare un nouveau décret
«Taxe carbone»: pour les habitants des territoires ruraux, le gouvernement étudie des mesures financières d'accompagnement, selon François Fillon
Depuis janvier 2009, les loyers ont baissé dans plus d'une ville sur deux (50,4%), selon une étude
Pôle emploi: le stock de dossiers d'indemnisation en instance de traitement sera ramené de 50.000 en juillet à 30.000 dossiers en septembre
Prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel
Maintien de l'ordre public et de la régulation de la circulation
Zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton
La réforme des collectivités territoriales pourrait ne pas entrer en vigueur avant les régionales de 2010
Saisine du Conseil constitutionnel par les citoyens: «Un progrès historique» , estime la garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie
Les secrétaires nationaux aux collectivités territoriales et à l'industrie du PS soulignent que les collectivités soutiennent plus la relance que l'Etat
Repos dominical: la loi laisse aux élus locaux toute autorité pour «juger de la réalité économique et sociale sur le territoire des communes concernées par une fréquentation de fin de semaine importante»
Le Groupement des autorités responsables des transports (GART) s'inquiète des conséquences de l'absorption par Véolia de Transdev, sous le contrôle de la Caisse des dépôts
Pour les entreprises, la taxe carbone «sera compensée par une suppression de la part de la taxe professionnelle»
L'Assemblée nationale va reprendre l'examen de la proposition de loi sénatoriale sur le financement des écoles privées accueillant des élèves habitant dans une autre commune que celle de leur école
Les textes à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement
Le nouveau centre et le PS en tête pour deux élections municipales ce week-end
Le taux de chômage atteint 9,5% de la population active en métropole et dans les départements d'outre-Mer
Nombre d'emplois de conseiller de chambre régionale des comptes à pourvoir dans le cadre du recrutement par la voie du tour extérieur (chambres régionales des comptes)
Organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La réforme territoriale serait bien présentée devant le Parlement avant la fin de l'année, selon Alain Marleix
François Fillon lance un «nouveau cycle» pour les pôles d'excellence rurale
Moins de 200.000 praticiens sont désormais en «activité régulière», selon l'Atlas annuel du Conseil de l'ordre
Les disparités locales sont très marquées entre les communes en ce qui concerne les sorties des listes de l'ANPE, dans chacune des régions
Plan national de maîtrise du sanglier: «Le concours et le relais des maires des collectivités concernées sont absolument nécessaire», indique une circulaire
Les prix des logements anciens en France sont repartis à la baisse au mois d'août, selon la Fnaim
Liste des territoires présentant une situation particulièrement difficile sur le plan du logement
Garantie de l'Etat aux financements levés par les sociétés DEXIA SA, DEXIA Crédit local de France, DEXIA banque Belgique et DEXIA banque internationale Luxembourg
Grippe A H1N1: le ministère de l'Intérieur précise les conditions de gestion des déchets domestiques en cas de pandémie
Le ministre de l'Intérieur veut faire équiper de caméras de vidéoprotection les abords de «100 à 110 établissements scolaires d'ici 2010»
Les collectivités peuvent déclarer leurs tonnages de papiers collectés auprès d'EcoFolio jusqu'au 31 octobre 2009
L'existence d'un PLU intercommunal et la délivrance du permis de construire au niveau communal ne sont «pas incompatibles», estime le secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme, Benoist Apparu
L'Unccas propose de nouveaux indicateurs pour une meilleure connaissance locale de la pauvreté
Installations classées pour la protection de l'environnement
Le montant de la «contribution climat-énergie» (ou taxe carbone) évoluera «chaque année»
Contribution climat énergie: l'AMF demande des compensations pour les communes et leurs groupements
Le Conseil national des déchets (CNR) chargé de suivre le plan d'action gouvernemental pour la période 2009-2012
L'Association du corps préfectoral crée le «Club des préfets»
Application du code général de la propriété des personnes publiques portant des dispositions applicables à Mayotte
Dépenses locales: les budgets primitifs des collectivités locales en 2009 montrent la hausse la plus faible le depuis 2001
Les taux d'imposition locaux ont augmenté de 3,6% en moyenne, toutes taxes et toutes collectivités locales comprises, selon Dexia
Le Conseil de normalisation des comptes publics constitue, pour les collectivités locales, le premier organisme à traiter spécifiquement des normes comptables qui leur sont applicables
Contrats d'autonomie: le gouvernement rappelle les préfets à l'ordre
Les associations d'usagers des transports (FNAUT) attendent de l'Etat et des collectivités territoriales une «réorientation profonde de la politique des transports»
Eric Woerth veut améliorer le contrôle des arrêts-maladie dans la fonction publique
Composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active
classements de forêt comme forêt de protection
Directive régionale d'aménagement et schéma régional d'aménagement de la région Alsace
Les futurs conseillers territoriaux pourraient être élus à un tour avec une dose «non anecdotique» de proportionnelle
La réforme territoriale «ne pourra être discutée au mieux avant Noël», selon le président du Sénat
Réforme des collectivités: les élus de la montagne demandent une réforme adaptée à leurs territoires et demandent la saisine du Conseil national de la montagne (CNM)
L'Assemblée vote la saisine du Conseil constitutionnel par les justiciables
Le montant versé au titre du RSA en tant que complément de revenu pour ceux qui travaillent atteint en moyenne 185 euros par mois et par foyer
Départ définitif du marché du travail: le Limousin, la Bourgogne, le Poitou-Charentes et l'Auvergne sont les régions où le taux de retrait serait le plus fort (plus de 30%) d'ici à 2020
Prime de fonctions et de résultats
Carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelle
Taxe professionnelle: les associations de maires et de président de communautés «constatent que le choix d'affectation des ressources aboutit à dissocier gravement le lien existant» entre les entreprises et les collectivités qui les accueillent
Grenelle 2: le marathon législatif a commencé au Sénat
Economies d'énergie: les HLM vont pouvoir rénover encore plus de logements
Réforme de la DSU: le ministère de l'Intérieur justifie la perte d'éligibilité de certaines communes
L'Observatoire national des polices municipales mène une enquête sur les conventions de coordination entre polices municipales et police nationale.
Attribution d'indemnités aux membres, aux rapporteurs et aux collaborateurs de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Grippe A: le Gouvernement souligne qu'il a «veillé à impliquer les collectivités territoriales dans la préparation à la gestion de crise»
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, s'inquiète de la réforme de la taxe professionnelle
Les centres communaux d'action sociale notent une «augmentation sensible» des demandes d'aides individuelles depuis le début de la crise
Les collectivités locales adoptent une position commune dans le domaine de la lutte contre les inondations
Dérogations au repos dominical: un décret devrait préciser les modalités de création des périmètres d'usage de consommation exceptionnel (Puce)
Eric Jalon, nommé directeur général des collectivités locales, succède à Edward Jossa
Délimitation des zones de restructuration de la défense
Arrêtés portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Achèvement de la couverture intercommunale, liberté de créer des «communes nouvelles» et création de métropoles: les «trois grandes orientations de la réforme», selon Brice Hortefeux
Taxe professionnelle: les sénateurs de la majorité expriment inquiétudes et perplexité
Les maires de petites villes (APVF) soulignent que «la réforme doit permettre de garantir et d'amplifier l'engagement des collectivités en faveur du développement économique»
Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA): 19.540 bénéficiaires du remboursement anticipé au 1er mai, selon la DGCL
Aides d'État: la Commission européenne adopte des lignes directrices pour les réseaux à haut débit
Michel Rocard sera auditionné mercredi matin à l'Assemblée nationale sur la taxe carbone
Conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et aux dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur
Conception, réalisation, modification, exploitation et maintenance des téléphériques
Règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2680-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Hygiène des produits et des denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et des denrées alimentaires en contenant
Archives du Conseil constitutionnel
Archives publics et privées
Directeurs des services départementaux d'archives et personnels scientifiques et de documentation mis à disposition auprès des départements
François Fillon demande aux collectivités locales d'accroître leur effort pour réduire la dépense publique
François Fillon justifie la réforme de la taxe professionnelle pour les entreprises
Réforme territoriale: le projet de loi pourrait être scindé en trois textes
L'Association des maires ruraux de France demande «l'inscription très claire dans la loi de véritables garanties sur le maintien des missions de service public de La Poste»
Pôles d'excellence rurale: un rapport du Sénat fait vingt propositions
«Changer d'échelle»: le thème du 21e Forum Cap'Com de la communication publique et territoriale, du 1er au 3 décembre prochain à Saint-Étienne
Liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
Carte professionnelle, autorisation préalable et autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité
Le 79ème congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF) se concentre durant deux jours sur les réformes de la taxe professionnelle et des collectivités locales
Lancement d'un appel à candidatures des communes pour expérimenter la baisse de la puissance d'exposition aux ondes électromagnétiques
Le recours à la transaction pour régler les litiges est encouragé par une circulaire du Premier ministre
La mairie de Marseille fait fermer pour raisons de sécurité des garderies dans onze écoles des 1er et 7ème arrondissements
Une proposition de loi prévoit de faciliter pour les collectivités locales le recours aux «baux emphytéotiques administratifs» pour gérer des biens immobiliers appartenant à un établissement public de l'Etat
Diverses dispositions relatives au repos dominical des salariés
Réforme territoriale: Brice Hortefeux présente certains arbitrages du gouvernement
Les présidents de départements, de droite comme de gauche, rejettent la réforme de la taxe professionnelle
La réforme territoriale sera «profondément amendée» par le Parlement, indique Bernard Accoyer, tandis que Gérard Larcher met en garde contre toute «précipitation»
Daniel Delaveau (AdCF) demande à Alain Marleix l'examen rapide des dispositions relatives à l'intercommunalité dans la réforme des collectivités
Les députés adoptent le projet de loi sur le transfert aux départements des parcs de l'équipement
Très haut débit en fibre optique: l'Autorité de la concurrence se dit favorable à la mise en place d'une architecture multi-fibres
Taxe professionnelle: Michel Charasse (AMF) déplore que le projet n'attribue pas la cotisation assise sur la valeur ajoutée aux EPCI
Les élus de la montagne (ANEM) souhaitent «une réforme de la taxe professionnelle lisible, préservant notamment le lien entre territoire communal et activité économique»
Bernard Derosier, président du CSFPT, «déplore» le retrait du droit de vote pour les employeurs publics locaux dans les instances paritaires
Les collectivités concédantes et régies demandent un doublement de l'effort d'investissement pour sécuriser le réseau électrique d'ici à fin 2017
Les agents de la fonction publique d'État ont perçu en moyenne en 2007 un salaire brut de 2.682 euros par mois
Mise sur le marché et élimination des piles et accumulateurs usagés
Comités de bassin des départements d'outre-mer et de Mayotte
Aide à la mobilité dans le parc social
Prestation d'aide à la restauration scolaire dans la collectivité départementale de Mayotte et à son financement pour l'année 2009
François Fillon veut que la majorité serre les rangs à propos de la réforme des collectivités locales
L'Association des régions de France conteste les arguments selon lesquels les collectivités territoriales recruteraient trop d'agents
Un rapport préconise de supprimer le zonage des ZUS en identifiant des communes éligibles à la politique de la ville où des territoires d'intervention seraient contractualisés entre le préfet et le maire
Sécurisation des établissements scolaires: signature d'une circulaire commune Intérieur-Education nationale
Mobilité urbaine: la présentation du plan d'action de la Commission européenne, promis pour décembre 2008, est reportée au 30 septembre prochain
Le préfet de Bretagne annonce que huit communes bretonnes vont être indemnisées par l'État pour des frais de ramassage des algues vertes
Agrément de l'Association départementale d'information sur le logement du Tarn (81)
Dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles
Dispense de déclaration des traitements de données à caractère personnel mis en ouvre dans le cadre de plans de continuité d'activité relatifs à une pandémie grippale mis en ouvre par des employeurs publics et privés
Réforme de la taxe professionnelle: pour Jean-Pierre Raffarin, l'Etat met les collectivités «sous tutelle», ce n'est «pas acceptable»
Les départements devraient payer plus de 70% de l'aide personnalisée à l'autonomie (APA), contre 60% en 2003
Fusillade de Saint-Ouen: Brice Hortefeux recevra la maire mardi
Pandémie grippale: les conditions de dispense de déclaration des traitements de données à caractère personnel mis en ouvre dans le cadre des plans de continuité d'activité des employeurs publics et privés
«Grand Paris»: les maires d'Ile-de-France (AMIF) demandent à être considérés comme des «partenaires co-décisionnaires pleinement associés au projet»
Taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat en service dans les départements de la Haute-Corse
Prolongation du classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Midi-Pyrénées)
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Transports collectifs urbains en situation de phases 5B et 6 du plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale
Concours financiers de l'Etat: la progression pourrait être de 0,6% en 2010
Financement d'écoles privées accueillant des élèves habitant dans une autre commune: la commune où résident les enfants scolarisés hors de son territoire devra contribuer au financement dans quatre cas précis
Financement des écoles privées: l'AMF «obtient gain de cause»
Au 31 décembre 2007, les communes employaient 1,06 million d'agents, soit une hausse de 8.600 agents (+0,82%) par rapport à 2006
Mineurs étrangers isolés: les départements affirment qu'ils s'impliqueront «pleinement dans le règlement de (leur) situation douloureuse»
Le Comité national de suivi du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) alloue une nouvelle enveloppe de 11,5 millions d'euros à sept territoires affectés par des restructurations économiques
La dette trimestrielle des administrations publiques locales diminue de 1,7 milliard d'euros au 2e trimestre 2009, selon l'INSEE
Fin 2007, le salaire mensuel net moyen d'un agent territorial à temps complet s'élevait à 1.709 euros
Le revenu de solidarité active étendu aux jeunes qui ont travaillé au moins deux ans sur les trois dernières années
La date limite du 1er janvier 2010 pour la transformation des plans d'occupation des sols (POS) en plan local d'urbanisme (PLU) ne sera pas modifiée
Brice Hortefeux appelle tous les élus de Seine-Saint-Denis à leurs «responsabilités, en leur demandant de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour aider à mieux protéger nos concitoyens»
CLÔTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU PARLEMENT
Les modalité du projet de réforme de la taxe professionnelle précisées par Bercy
Les collectivités locales sont les «grandes perdantes de ce budget», selon Didier Migaud
Financement des grands projets d'infrastructures de transport: la taxe intérieure de consommation (TIC) applicable aux supercarburants et au gazole serait modulée
Label Librairies Indépendantes de Référence (LIR): la maire de Paris exonère 57 librairies de taxe professionnelle
La session ordinaire du Parlement s'est ouverte le 1er octobre jusqu'à la fin juin 2010
Modalités de recouvrement des redevances des agences de l'eau
Contrat de transition professionnelle
Première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte des ressources collectées en 2009 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage
Cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte
Approbation de diverses dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
En 2010 la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales sera de 1,2%
Alain Marleix annonce que « le projet de loi de réforme des collectivités territoriales vient d'être transmis au Conseil d'Etat »
Un plan national de prévention de la délinquance, d'une durée de trois ans, a été présenté par le Premier ministre
Le Nouveau Centre veut compenser la perte de la taxe professionnelle par la contribution sociale généralisée (CSG)
Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, s'efforce de rassurer les parcs naturels régionaux réunis en congrès
Nombre possible d'inscriptions sur la liste d'aptitude aux fonctions d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels établie au titre de l'année 2009 à l'issue du concours interne
Classement de routes départementale dans le réseau routier national
Diffusion des ouvres et la protection des droits sur internet
FCTVA : quelles modalités de versement en 2010 ?
Début du procès en appel des responsables présumés du naufrage de l'Erika
Le Comité des finances locales donne un avis favorable à la nouvelle réglementation des abattoirs
Le rapport d'information sénatorial sur « la nouvelle génération de titres d'identité » est disponible
Arrêté du 11 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mars 2002 relatif au fonds de garantie de la caisse de garantie du logement locatif social
Plan de relance : 25 milliards d'euros d'investissement engagés par les collectivités locales « à la fin de l'été »
Leader+: un projet de décret prévoit de modifier les conditions d'éligibilité des structures intercommunales
Numérisation des livres: le ministre de la Culture et de la Communication crée une commission
Le 2e Congrès des Entreprises publiques locales s'ouvre aujourd'hui à Nantes
Semaine européenne de la démocratie locale
Le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire présente la politique interministérielle de développement des territoires ruraux
La Martinique et la Guyane se prononceront par référendum sur un statut de plus grande autonomie en janvier 2010
Le Président de la République présidera le premier conseil interministériel de l'outre-mer début novembre
Nouveaux chiffres de population légale en décembre 2009 : des données mises à jour chaque année
Fonds de financement de la protection de l'enfance : l'Assemblée des départements de France décide de saisir le Conseil d'Etat
Financement des écoles privées : des députés saisissent le Conseil constitutionnel
Alain Lambert a été élu président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat
Les 7es rencontres des communautés urbaines s'ouvrent aujourd'hui à Bordeaux
Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER)
Aide à l'acquisition des véhicules propres
Agrément des personnes chargées de vérifier les éléments de la situation de fait des assurés sociaux résidant hors de France et de leurs ayants droit, nécessaires à la détermination des cotisations et prestations
Alain Juppé critique la réforme de la taxe professionnelle, Luc Chatel réagit
Réformes territoriales et de la fiscalité locale: les départements posent leurs principes
31 octobre: date limite pour répondre à l'appel à candidatures pour les expérimentations de la diminution du seuil d'exposition aux champs électromagnétiques des antennes-relais
Mobiles: baisser la puissance des antennes coûterait de 3,6 à 7 milliards d'euros
87% des citoyens «adhèrent au geste de tri» mais le taux de recyclage des papiers plafonne à 30%, selon une enquête EcoFolio TNS Sofres
Réforme territoriale: quatre textes pourraient être présentés en conseil des ministres le 21 octobre
Les présidents de communautés urbaines de France demandent des amélioration significatives à la réforme des collectivités territoriales et à celle de la taxe professionnelle
Alain Juppé regrette la forme de sa critique sur les modalités de suppression de la taxe professionnelle
Des associations de promotion de l'accueil de la petite enfance s'opposent à la réforme du décret du 20 février 2007
Maisons de retraite: un résident paye de sa poche en moyenne 2.200 euros par mois, soit deux fois le montant moyen des pensions
Exercice de la profession de commissionnaire de transport
Spécialisation des juridictions en matière de propriété intellectuelle
Sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l'année 2008
Redécoupage électoral: le projet prévoyant la suppression de 33 circonscriptions législatives examiné à l'Assemblée
Les sociétés d'assurances s'estiment «lourdement pénalisées» par le projet de réforme de la taxe professionnelle
Un député UMP déplore devant François Fillon «une baisse de 20% du nombre des chantiers et permis de construire depuis la fin de l'année 2008»
Selon un rapport de l'IGAS, l'offre de logement disponible est «insuffisamment adaptée aux besoins des publics sortants d'hébergement»
L'emprunt lancé par la région des Pays-de-la-Loire a suscité l'achat de 72,2 millions d'euros de titres par les épargnants
La Commission européenne relance la procédure d'infraction ouverte contre la France à propos du taux super-réduit de TVA sur les premières représentations de spectacles
Directeurs généraux des offices publics de l'habitat
Installations classées relatives aux ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie
Répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer
Cour de justice de la République
Suppression de la taxe professionnelle: Gilles Carrez et Marc Laffineur veulent rétablir le lien fiscal entre les entreprises et les communes
La taxe professionnelle au menu d'un déjeuner de députés UMP à Matignon
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie: les départements de France (ADF) demandent au gouvernement de «revenir rapidement à une gouvernance normale de la caisse»
Alain Marleix aux députés: «Vous ne sauriez discuter du tracé» du redécoupage
Le nouveau système d'immatriculation des véhicules montre l'attachement des Français à leur département d'origine
L'indice de référence des loyers n'a augmenté que de 0,32% sur un an
Comité interministériel et un délégué interministériel pour le développement de l'offre de logements
Dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires
Règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
Le thème du 92ème congrès des maires de France: «Entre crise et réformes: le maire, force de proximité»
Taxe professionnelle: la commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement qui réécrit le texte
PLF pour 2010: l'ADF se félicite de l'«attitude unie» des associations pluralistes d'élus et de leurs «positions convergentes» devant la commission des finances du Sénat
La commission des lois de l'Assemblée nationale demande un moratoire des normes pendant cinq ans
Antennes-relais: pas «d'effets sanitaires à court terme ni à long terme», selon un rapport qui réclame néanmoins une réduction du niveau d'exposition
Le «plan déchets» pour la période 2009-2012 vise à «mettre en ouvre les engagements du «Grenelle de l'environnement»
Conférence nationale des exécutifs: l'AMF réagit
Conférence nationale des exécutifs (CNE): le président de l'ADF «ne se prêtera plus à cette parodie de concertation»
Bercy conseille aux acheteurs publics de ne pas recourir à la procédure des marchés de définition dans l'attente d'une décision de la Cour de justice des communautés européennes
Le gouvernement envisage une prime pour les entreprises qui relocaliseraient des activités en France
Assiduité des fonctionnaires: FO dénonce une «prime à la bonne santé»
Perpignan: Jean-Paul Alduy laisse sa place de maire pour anticiper la réforme des collectivités locales
Agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de l'Orne
Approbation de cahiers des clauses administratives générales (CCAG)
Dissolution du conseil municipal de la commune de Villeneuve-la-Comptal (Aude)
Modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains examens professionnels de la fonction publique territoriale
Approbation des schémas régional et directive régionale d'aménagement de la région Auvergne - montagnes d'Auvergne
Nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat
Indice de référence des loyers du troisième trimestre 2009
À compter d'aujourd'hui, les députés débattent des mesures inscrites dans le projet de loi de finances pour 2010
Réforme de la TP: la commission des finances de l'Association des maires d'Ile-de-France exprime ses inquiétudes
Le Conseil national des barreaux ne «revendique aucun privilège mais le droit à l'égalité devant l'impôt»
Les magistrats des chambres régionales des comptes rejettent le projet de réforme
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales: un dossier de l'AMF analyse les principales dispositions concernant les communes et structures intercommunales
Le Collectif national des jeunes urbanistes demande que les urbanistes ne soient pas évincés des collectivités territoriales
Décret n° 2009-1247 du 16 octobre 2009 relatif à la surface hors ouvre des constructions
Décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique
Décret n° 2009-1250 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique
Décret n° 2009-1239 du 15 octobre 2009 relatif à l'organisation des bureaux fonciers dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et modifiant le code de l'organisation judiciaire
Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales présenté ce mardi à Saint-Dizier (Haute-Marne)
La Poste: le projet de loi «ne change rien aux missions de service universel de celle-ci et (elle) participera aux assises de la ruralité», assure Michel Mercier
Les départements ont renforcé leur intervention dans les politiques du logement, selon une étude
La Commission européenne appelée à «clarifier le cadre législatif européen en matière de marché public socialement responsable»
La ville de Bordeaux et la HALDE signent une convention de partenariat
Taxe foncière: le dégrèvement pour travaux d'économie d'énergie au bénéfice des HLM et des SEM de logement est assoupli
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises
Les députés UMP et le gouvernement n'ont pas encore trouvé de compromis sur la réforme de la taxe professionnelle
Nouvelle «cotisation complémentaire» sur la valeur ajoutée: la commission des finances de l'Assemblée propose d'abaisser de 500.000 à 152.000 euros le seuil de chiffre d'affaires
Les quatre projets de loi de réforme des collectivités locales adoptés en conseil des ministres
Pour l'Assemblée des départements de France, le discours du président de la République «repose sur trois erreurs d'analyse fondamentales»
La HALDE fait de nouvelles recommandations sur les discriminations subies par les gens du voyage
L'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 28 octobre
Réforme: les quatre projets de loi présentés par Brice Hortefeux
Réforme: les petites villes proposent une «mobilisation générale» des maires et ceux des grandes villes s'inquiètent des métropoles et de la suppression de la TP
La majorité sénatoriale veut augmenter le financement de la présence territoriale de la Poste
Le Grenelle 2 examiné à l'Assemblée fin janvier-début février
Redéploiement des armées: le fonds d'accompagnement des communes concernées sera mis en place à la fin de cette année
Fadela Amara présente l'état d'avancement de la rénovation urbaine
Modalités de calcul, de déclaration et d'affectation de la redevance pour pollutions diffuses
Approbation des modifications à la convention constitutive du Groupement d'intérêt public pour le développement social et urbain de l'agglomération de Montpellier
La réforme de la taxe professionnelle devait être adoptée ce vendredi par les députés
Outre-mer: la réforme de la taxe professionnelle ne remet pas en cause les exonérations, selon Gilles Carrez
Le service central de prévention de la corruption préconise une surveillance accrue des organismes de contrôle dans le secteur des marchés publics
Une enveloppe de 56 millions d'euros pour aider les foyers qui se retrouveront sans télévision lors du basculement au tout numérique en 2011
La DIACT reprend son nom de DATAR et lance la démarche prospective «Territoires 2040»
Prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2740 (incinération de cadavres d'animaux de compagnie)
Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés
Nomination d'élus locaux au Conseil national de la montagne
Taxe professionnelle: François Fillon veut dissiper les craintes des élus locaux
Taxe professionnelle: Christine Lagarde accepte le principe de «territorialisation»
Taxe professionnelle: Marc Laffineur «scandalisé» par les propos du Medef
Remboursement anticipé du FCTVA: la règle du mandatement au 31 décembre prochain pourrait être assouplie pour autant que l'engagement de dépense ait été pris en 2009
Les contrats aidés semblent décoller dans le secteur non marchand, mais la place des collectivités locales n'est pas précisée dans cette statistique provisoire
Les prix de l'eau dans les grandes villes françaises «inférieurs» à la moyenne de 10 pays européens
Seuils en matière de capital social, d'arriérés d'impôts et de cotisations sociales à prendre en compte pour l'attribution de la licence d'entreprise ferroviaire
Modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires
Montant du dividende dû à l'Etat par l'UGAP au titre de l'exercice 2008
Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
Agrément d'associations départementales d'information sur le logement
Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Commission consultative des marchés publics
La loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association accueillant des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence est validée
La charte de bonne conduite entre établissements bancaires et collectivités locales est prête
Crédits structurés: des économies très importantes pour les collectivités, selon Dexia
Un député et élu local joue la transparence sur ses revenus et indemnités
La loi transfère aux départements les parcs de l'équipement et régit l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers
Règles financières de l'UE: la Commission demande l'avis des bénéficiaires et gestionnaires de fonds publics
Transfert aux départements des parcs de l'équipement et évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers
Agrément d'associations départementales d'information sur le logement
Création du traitement automatisé relatif aux intercommunalités dénommé « ASPIC » (Accès des services publics aux informations sur les collectivités)
Les principales dispositions adoptées en première lecture par les députés dans la partie recettes du projet de loi et finances 2010
Le président de la République annonce 50 millions d'euros d'exonération sur la taxe du foncier non bâti pour les agriculteurs
Dans un courrier aux maires de France, François Fillon assure que «l'avenir de La Poste et de ses missions de service public dépendent largement de la réforme engagée»
Les volontaires du futur service civique s'engageront pour «une mission d'intérêt général» au sein de collectivités locales, d'associations ou de fondations
L'INSEE met en ligne un outil d'aide au diagnostic d'implantation locale (Odil) des activités économiques
Majoration des avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements neufs en accession à la propriété répondant à un niveau élevé de performance énergétique
Agréments d'associations départementales d'information sur le logement
Bilan des transferts de compétences de la deuxième vague de décentralisation: sévères critiques de la Cour des comptes
Bilan de la décentralisation: la Cour des comptes fait des recommandations sur «l'adaptation des financements» et le «renouveau du pilotage institutionnel»
Le gouvernement explique aux électeurs les conséquences pratiques de la réforme des collectivités territoriales
54% des conseillers généraux seraient hostiles à leur transformation en «conseillers territoriaux», selon une enquête menée par l'Union des conseillers généraux de France (UCGF)
Le projet de loi portant réforme des juridictions financières prévoit une expérimentation de la «certification des comptes» des collectivités territoriales
Financement du sport: les maires de grandes villes craignent l'impact de la suppression de la clause générale de compétence et la limitation des financements croisés sur la participation financière des départements et régions
Parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
Parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
Mise en place et organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes et des véhicules lourds
Deuxième attribution, au titre des actions nationales de communication et promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2009 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage
Modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes
Equivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique (mairie de Paris)
Montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
Projet de parc éolien en mer des Deux-Côtes et projet d'aménagement des routes départementales RD 16 et RD 164 sur l'itinéraire Ancenis - Nort-sur-Erdre - Bouvron (Loire-Atlantique)
Un accord prévoit la transformation des comités d'hygiène et de sécurité dans les fonctions publiques d'Etat et territoriale «afin d'élargir leurs missions à la prise en compte des conditions de travail»
Un projet de décret prévoit la possibilité de report de limite d'âge pour le départ en retraite des agents en service actif
Une trêve hivernale des expulsions touchant les gens du voyage est réclamée par des associations
Actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie
Reconnaissance des services de presse en ligne par la commission paritaire des publications et agences de presse
Index national bâtiment «tous corps d'état» (symbole BT 01)
Vingt-quatre sénateurs de la majorité demandent le report de la réforme
Révision de l'assiette des impôts locaux : un projet de loi pourrait être transmis au Conseil d'Etat cette semaine
CNRACL :les sénateurs adoptent une proposition de loi visant à neutraliser les coûts des transferts des agents de l'Etat
Réforme des collectivités locales : la commission des Lois du Sénat engage ses travaux
Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français se félicitent du plan d'action sur la mobilité urbaine de la Commission européenne
Décret n° 2009-1347 du 29 octobre 2009 portant création d'une commission consultative de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris auprès du préfet de police et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)
Décret n° 2009-1347 du 29 octobre 2009 portant création d'une commission consultative de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris auprès du préfet de police et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)
Projet de loi sur La Poste: les amendements de la commission de l'économie du Sénat
Un amendement soutenu par le gouvernement rendrait La Poste «imprivatisable», selon son auteur
Xavier Bertrand: «Tout le monde est d'accord pour dire qu'il faut au 1er janvier supprimer la taxe professionnelle»
Droit au logement opposable (Dalo): le rapport du Comité de suivi tire le signal d'alarme sur l'obligation de l'Etat de trouver un logement aux personnes jugées prioritaires
Il n'est pas nécessaire d'engager les collectivités locales à enregistrer leur nom de domaine Internet en «.fr», selon le ministère de l'Economie
«Pas question» de «recaler» ou de «décaler» la réforme de la taxe professionnelle, indique Christine Lagarde devant les députés
Réforme de la taxe professionnelle: après sa rencontre avec Nicolas Sarkozy, Jean-Pierre Raffarin parle de «constat réciproque d'une divergence quant à la décentralisation»
Soutien aux petites communes investissant dans le logement social: pas de nouvelles mesures, indique le secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme
Sites Internet publics: le référentiel général d'accessibilité pour les administrations est officiellement publié
12 nouvelles collectivités territoriales labellisées en 2009 par les Rubans du développement durable
Des associations locales et régionales européennes craignent un risque de renationalisation de la politique de cohésion
Comité consultatif de gouvernance
Réforme de la taxe professionnelle: François Fillon indique qu'«il y a des marges de négociations au Sénat» mais que la suppression et le barème d'imposition national sont deux «lignes rouges»
Les taux de la fiscalité locale 2009 en hausse de 3,4%, selon la DGCL
Alain Marleix confirme que les élections régionales se tiendront les 14 et 21 mars 2010 et que le mandat de ces élus sera réduit à quatre ans
Retraites de agents territoriaux: la proposition de loi du sénateur Claude Domeizel «neutralise» les effets financiers des transferts de l'Etat pour la CNRACL
Téléphonie mobile: un rapport parlementaire propose un permis de construire pour les antennes-relais
Treize grands projets d'éco-cités vont être développés dans des agglomérations qui s'engagent sur un programme ambitieux de développement durable
Programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2009
Comité interministériel pour le développement de l'offre de logements
Taxe professionnelle: la commission des finances du Sénat envisage un vote en deux temps, le «volet entreprises» avec le budget 2010, le «volet collectivités» dans un collectif budgétaire en juin prochain
Suppression de la TP: au 1er janvier 2011, la réforme doit «marcher sur deux jambes: une pour les entreprises, l'autre pour les collectivités territoriales », souligne Christine Lagarde
Pas de renforcement de la limitation du cumul des mandats, indique Alain Marleix devant le Sénat
265.400 mariages ont été célébrés en 2008, soit une baisse de 3% par rapport à 2007
Taxe professionnelle: les élus du bloc communes-intercommunalités proposent aux sénateurs une «réforme acceptable et équitable»
Révision des valeurs locatives: le gouvernement ouvre une phase de concertation avec les associations d'élus locaux
Le Sénat n'a pas achevé l'examen du projet de loi sur La Poste
Distribution d'eau: certaines grandes villes accuseraient des fuites en grande quantité, selon une enquête du "Journal du dimanche"
Fin 2006, 3,5% des agents territoriaux étaient affectés aux activités de prévention et de sécurité
Ouverture d'un concours interne de majors de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2010
Opération d'aménagement Bordeaux-Euratlantique dans les communes de Bordeaux, Bègles et Floirac parmi les opérations d'intérêt national
Création du traitement automatisé relatif aux intercommunalités dénommé BANATIC (BAse NATionale sur l'InterCommunalité)
Les sénateurs adoptent le projet de loi réformant le statut de la Poste
Pour financer le maillage territorial de La Poste, le taux d'abattement de ses bases d'imposition locales est porté de 85 à 95%
L'USH s'inquiète de la décollecte du Livret A pour le financement du logement social
RSA: plus d'un million de demandes recensées par les Caisses d'allocations familiales à fin septembre
Adoption par un couple homosexuel: le tribunal administratif de Besançon annule totalement les décisions négatives du Conseil général du Jura
Tarifs d'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Boisgervilly concédé à GrDF
Création du comité interministériel du handicap
Regroupement du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière
Réformes: le président de la République recevra 700 maires à l'Elysée dans la foulée du congrès des maires de France
«Emprunts toxiques»: des collectivités assignent leurs banques
Crédits structurés: Dexia présente ses dix engagements
Le projet de loi électorale va «faciliter l'accès des femmes aux mandats locaux», selon Alain Marleix
En commission des finances, le Sénat réduit les crédits du RSA de 500 millions d'euros
Candidature à l'Euro-2016: douze villes françaises retenues pour neuf sites titulaires
Montants des charges imputables à l'obligation de service public de fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et taux de la contribution unitaire pour l'année 2010
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Ouverture d'un concours interne en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2010
Approbation du référentiel général d'interopérabilité
92ème congrès des maires de France: «Entre crise et réformes : le maire force de proximité»
Taxe professionnelle: «Il y a une majorité pour voter un texte sur la nouvelle contribution», estime Gérard Longuet, président du groupe UMP du Sénat
«Grand Paris»: texte adopté en commission, examen en séance le 24 novembre
Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, veut provoquer la «refondation de la politique d'hébergement et de logement adapté» en France
La version 1.0 du référentiel général d'interopérabilité (RGI) est validée par arrêté
Coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour l'année 2009
Maîtrise du foncier et développement économique au cour des débats des élus d'Outre-mer
François Fillon présente les grands axes de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat
Christine Lagarde juge «impératif» que la taxe professionnelle soit supprimée au 1er janvier 2010 et propose des simulations sur demande
Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA): le versement l'année qui suit la réalisation des investissements ne sera pas généralisé à toutes les communes rurales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010: le Sénat prévoit que les collectivités locales pourront, si elles le souhaitent, expérimenter le contrôle des arrêts maladie de leurs agents
Hélène Mandroux, maire de Montpellier, lance un appel des maires «pour l'ouverture du mariage aux couples du même sexe»
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
Echelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
Transit, regroupement, tri et traitement des piles et accumulateurs usagés
Réforme de la TP: les maires «ont peur de ne plus avoir les moyens de leurs politiques», d'autant que «plusieurs points importants restent encore inconnus», estime Jacques Pélissard
Le ministre de l'Intérieur crée un groupe de 16 élus UMP pour expliquer la réforme des collectivités territoriales sur le terrain
Pour les trois quarts des Français, les maires sont les élus les plus proches de leurs préoccupations et la réforme des collectivités locales est «plutôt confuse et incompréhensible»
Garde d'enfants: les projets d'ores et déjà examinés par la CNAF «montrent qu'environ 60.000 places de crèche pourront être créées» sur la période 2009-2012, selon le gouvernement
Une ordonnance soustrait certains actes de gestion de la fonction publique territoriale à l'obligation de transmission au contrôle de légalité
Au sommaire de la dernière édition du mensuel "Maires de France" (novembre 2009)
Nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police
Examen professionnel en vue de l'établissement d'une liste d'admis aux fonctions de commandant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de 2011
François Fillon passe son oral devant le congrès des maires
Réforme de la TP: François Fillon annonce une «clause de revoyure» et un Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
45% des maires et 43% des présidents de communautés prévoient une détérioration des finances de leur collectivité, selon le Baromètre financier 2009
Droit au logement oposable (DALO): l'IGAS formule des propositions pour mieux évaluer le nombre de bénéficiaires
Plus de 5% des Français victimes de violences, mais seulement 10% de ces personnes déposent plainte (OND)
Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement
Suppression de la taxe professionnelle: Jacques Pélissard souligne les avancées obtenues par l'AMF
Suppression de la taxe professionnelle: le projet du gouvernement a été amélioré par les observations des associations d'élus et par les députés, estime Christine Lagarde
Gérard Larcher souhaite retarder à la mi-janvier 2010 l'ouverture au Sénat du débat sur la réforme des collectivités territoriales
L'indice des prix des dépenses communales progresse de 2,6% sur les quatre derniers trimestres
La situation financière des collectivités locales de l'Union européenne s'est détériorée ces six derniers mois, selon une étude
Consultation des électeurs de la Guyane et de la Martinique
Emplois de direction des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille
Mesures spécifiques de lutte contre la tuberculose bovine dans certains départements
Décisions relatives à des projets
Le 92ème congrès estime que les réformes, «en l'état des textes présentés au Parlement, ne sont pas acceptables»
Brice Hortefeux justifie le calendrier général des réformes par la nécessité d'une longue et profonde concertation avec les parlementaires et les associations d'élus
Brice Hortefeux assure qu'il «n'y aura pas de remise en cause du maillage territorial dense constitué par les 240 sous-préfectures d'arrondissement»
Le mode de scrutin à un seul tour pour désigner les futurs conseillers territoriaux «n'est pas anticonstitutionnel», estime Alain Marleix
Alain Marleix rappelle que la réforme des collectivités territoriales prévoit des «mesures importantes en faveur du statut de l'élu»
L'AMF et RTE remettent le prix «Coup de cour des mairies de France» au projet «Un chez soi à la campagne» (Diarville, Meurthe-et-Moselle)
Frais de recouvrement et de dégrèvements: le maire de Paris interpelle l'Etat
Le Centre de veille stratégique propose une stratégie de prise en charge globale des prestations et services à destination de la petite enfance
Le capital décès pourra aussi être versé aux ayants-droit d'un fonctionnaires pacsé
La Commission européenne saisit la justice communautaire sur le traitement des eaux usées en France
Vers un grand plan national «très haut débit» financé par le «grand emprunt», mais aussi par l'Etat et les collectivités locales?
Fonds de réserve pour les retraites
Organisation des consultations des électeurs de la Guyane et de la Martinique
Capital décès aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires (pacs)
Site Natura 2000 Sologne (zone spéciale de conservation)
En 2009, l'investissement local diminue (-2,7%), mais le plan de relance devrait amortir la baisse due au cycle électoral communal, selon Dexia Crédit Local
La Commission européenne abandonne sa procédure d'infraction contre la France sur l'attribution directe de concessions à des établissements publics prévue par la «Loi Sapin»
Taxe professionnelle: Didier Migaud (PS) et Gilles Carrez (UMP) dénoncent les «allégations» du Medef
Déficits publics: pour Claudy Lebreton (ADF), «le président de la République se défausse à nouveau de sa responsabilité»
Le Conseil économique et social régional (CESR) d'Ile-de-France plaide pour une implication accrue des collectivités dans la stratégie de Lisbonne
Les 20e Rencontres financières se tiennent dans un contexte d'incertitude liée à l'impact de la réforme en cours de la taxe professionnelle
Critères de définition et de délimitation des zones humides
Protection et à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire national
Démographie des personnels territoriaux: les titulaires restent toujours plus âgés que les non-titulaires, pour lesquels on observe un rajeunissement
Stations d'épuration: la saisine de la Cour de Justice européenne «intervient alors que la France a entrepris, depuis deux ans, un vaste plan de remise aux normes de ses stations d'épuration», souligne Jean-Louis Borloo
Les collectivités locales peuvent accueillir des étudiants de l'enseignement supérieur en stage
«Identité nationale»: Eric Besson anime une réunion avec des élus locaux et associatifs de la région Ile-de-France
Logements neufs: les mises en chantier ont reculé de 18,1%, et les permis de construire de 17,2% entre août et octobre 2009
Loi pénitentiaire
Loi pénitentiaire
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie
Contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur social
Contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur privé
Conseillers territoriaux: Dominique Perben n'exclut pas de revenir sur le principe du scrutin à un tour
Grand Paris: le rapporteur du projet de loi à l'Assemblée émet des réserves sur l'ambition du texte
CSFPT: les conseillers n'apprécient pas les «copié-collé» de textes conçus pour la fonction publique d'Etat
Conférence de Copenhague: les associations d'élus locaux français attendent que leur rôle en matière de lutte contre le réchauffement climatique et d'adaptation à ses conséquences soit reconnu»
Eric Besson installe un groupe de travail sur les «mariages gris»
Transport express régional: la Cour des comptes préconise l'abandon de certaines lignes au profit de l'autobus
Liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive
Index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)
Taxe professionnelle: le Sénat revient sur certains de ses amendements
Un médiateur nommé pour les «emprunts toxiques» des collectivités locales, une circulaire en instance de publication
Répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés: la commission des lois du Sénat adopte le texte sans modification
Lutte contre les discriminations: des grandes collectivités cherchent à s'engager
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel précise les modalités d'intervention des collectivités souhaitant installer un réémetteur de télévision numérique terrestre (TNT)
Grand Paris: Christian Blanc répond aux élus franciliens et dénonce des «caricatures»
Liste des concours et règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale
Actualisation des clauses-types en matière d'assurance-construction
Attributions de l'appellation «Musée de France»
Commission européenne: Johannes Hahn (Autriche) à la Politique régionale, Janez Potocnik (Slovénie) à l'Environnement, Neelie Kroes (Pays-Bas) à l'Agenda numérique et Joaquin Almunia (Espagne) à la Concurrence
Grand Paris: la question des objectifs de production de nouveaux logements sera traitée au Sénat, promet le secrétaire d'Etat Christian Blanc
Un nouvel appel à candidatures des métropoles régionales pour des projets de transports en commun
Boycott des produits israéliens dans les cantines scolaires: le maire de Seclin (Nord) ne désarme pas
Numérisation du patrimoine littéraire: l'Europe veut cadrer les partenariats public-privé
Tracé de la servitude de passage des piétons le long du littoral sur le territoire d'une commune
Modalités de justification du niveau élevé de performance énergétique pour la majoration des avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété
Polynésie française
Index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)
classement de la route départementale n° 42 dans le réseau routier national
Spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique
procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Le premier des projets de loi composant la réforme des collectivités territoriales (modification de la durée des mandats des conseillers régionaux et généraux) sera examiné au Sénat le 15 décembre
Taxe professionnelle de France Télécom: la France devra faire rembourser l'opérateur qui a bénéficié, de 1994 à 2002, d'aides d'Etat «incompatibles avec le marché commun»
Les 92.000 collectivités locales européennes réalisent 65% de l'ensemble des investissements publics de l'Union européenne, selon les chiffres-clés Dexia-CCRE
Dans les zones urbaines sensibles (ZUS), un tiers de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté
La mission d'évaluation et de contrôle sur les SDIS propose une fiscalisation de leurs dépenses par la création d'une fiscalité additionnelle aux impôts locaux
Luc Chatel confirme les 17 millions d'euros supplémentaires pour le plan numérique à destination de 6.700 écoles de communes rurales
Agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
Commission pour la transparence financière de la vie politique
Premières tendances des finances locales 2009: recul des dépenses d'investissement (sauf les régions) et ralentissement des charges de fonctionnement
Le Sénat vote un fonds pour compenser les coûts de la taxe carbone pour les collectivités
Dotation «titres sécurisés»: le dispositif et les modalités de gestion précisés par circulaire
Traité de Lisbonne: le principe de subsidiarité et le protocole sur les services d'intérêt économique général (SIEG) entrent en vigueur
Fadela Amara souhaite réduire le nombre de zones urbaines sensibles (ZUS) pour se concentrer sur les quartiers les plus défavorisés
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur le Grand Paris
Publication du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, et de certains actes connexes
Quote-part pour les années 2007 et 2009 des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
Dotation globale de fonctionnement (Polynésie française)
Michel Mercier propose au Comité des finances locales (CFL) de créer un groupe de travail sur l'évolution des critères et modalités d'attribution des dotations en faveur des territoires ruraux
Le décret relatif aux «directions départementales interministérielles» adopté en conseil des ministres
A partir du 1er janvier 2010, tout propriétaire ou détenteur de chien dangereux devra être titulaire d'un permis de détention délivré par le maire de sa commune, rappelle le ministère de l'Intérieur
Gestion des risques d'inondation: le Gouvernement va lancer un «dispositif rénové de plans d'action de prévention des inondations (PAPI)» sur la période 2010-2015
Le rôle des collectivités territoriales «doit impérativement apparaître dans la Déclaration de Copenhague», estiment les associations françaises de collectivités territoriales réunies au sein de l'AFCCRE
Le site internet des «Assises des territoires ruraux» a ouvert sa consultation du grand public
Contrat d'activité applicable à l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Le texte instaurant les conseillers territoriaux sera examiné par le Sénat le 19 janvier
Incidences de la réforme de la TP sur les fonds départementaux de péréquation (FDPTP): le gouvernement compte sur le Sénat
Cantines scolaires: une enquête auprès des élèves analyse les principaux aspects à améliorer
Le transfert à la RATP de biens du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) ne pas «porte pas atteinte à la libre administration des collectivités territoriales», estime le Conseil constitutionnel
Couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans non-accompagnés à Nice
Directions départementales interministérielles
Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux
Conventions d'utilité sociale des organismes d'habitations à loyer modéré
Dissolution d'un conseil municipal
Modalités d'organisation des examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Homologation d'un acte administratif relatif au cantonnement d'un droit d'usage au bois en faveur de la commune de Rodome
Le Sénat adopte une nouvelle version de la réforme de la taxe professionnelle
Les banques et les associations d'élus signent ce lundi une «charte de bonne conduite»
«Le mode d'élection des conseillers territoriaux ne peut fonctionner qu'avec un tour unique de scrutin», estime Alain Marleix
Le projet de loi sur la sécurité intérieure sera débattu en février à l'Assemblée
«Charte de bonne conduite» avec les banques: un «devoir de conseil renforcé aux collectivités»
Réforme de la taxe professionnelle: «Les finances des collectivités locales française vont se dégrader», selon l'agence Moody's
Loi Engagement national pour le logement: un rapport déplore une application réglementaire «inachevée» et «l'instabilité du droit»
Les sapeurs-pompiers appellent les députés à préserver la «qualité» de leur service
Moins de 30% des Français sont capables de citer le nom du président de leur région
Transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale
Réforme territoriale: les Français ont un avis plutôt négatif sur la réforme
Sécurisation des centres commerciaux: Brice Hortefeux engage les représentants des grandes enseignes de la distribution, des galeries marchandes à déployer des dispositifs de vidéosurveillance
Le Conseil constitutionnel valide la «question prioritaire de constitutionnalité» ouverte à tout justiciable
L'Etat pourra poursuivre le transfert de ses monuments historiques aux collectivités locales
La dynamique d'embauche dans les zones de revitalisation rurale a fortement ralenti de 2006 à 2007
Des députés UMP veulent interdire les drapeaux étrangers lors des mariages
Organisation et régulation des transports ferroviaires
Organisation et régulation des transports ferroviaires
Requalification des quartiers anciens dégradés: le programme national retient 40 projets
Les dépenses de fonctionnement de l'Etat doivent baisser de 10% dans les trois prochaines années, annonce Eric Woerth
Le montant moyen versé aux allocataires du RSA sans activité professionnelle est de 422 euros par mois
Une réforme de la péréquation départementale sera proposée au Comité des finances locales début 2010
Le décret relatif à la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) bientôt publié
Jean-Yves Ruetsch, adjoint au maire de Mulhouse, nommé à la tête d'une mission nationale «Prévention de la délinquance des mineurs et jeunes majeurs»
Au sommaire de la dernière édition du mensuel "Maires de France" (décembre 2009)
Zones géographiques
Barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009
Vacations allouées au président de la Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires et aux présidents des commissions départementales des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
La Cour des comptes recommande la «privatisation» des stades
Les emplois fonctionnels de catégorie B sont éligibles à la garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa)
Une ordonnance met à jour les références à plusieurs textes cités dans les articles du Code général des collectivités territoriales
Le Centre d'analyse stratégique (CAS) fait le «pari éolien»
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des constructions de logements neufs à haut niveau de performance énergétique
Question prioritaire de constitutionnalité
Partie législative du code général des collectivités territoriales
Réforme des collectivités locales: le Sénat se prépare à réécrire le texte
Redécoupage des circonscriptions: le Sénat supprime le texte
Des élus demandent au législateur de garantir La Poste contre la privatisation
Grand emprunt: les collectivités pourraient être appelées à compléter l'action de l'Etat
Arrêté du 10 décembre 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réforme de la TP: la commission mixte paritaire trouve un accord sur deux points essentiels
Réforme de la TP: le compte n'y est pas pour 70.000 entreprises, selon le Medef
Redécoupage électoral: la conférence des présidents du Sénat confirme le rejet du texte, dont l'examen est reporté à janvier
La transformation de La Poste en société anonyme reportée au 1er mars
La communauté internationale doit reconnaître «financièrement l'utilité écologique et sociale des forêts et qu'il s'agit d'un enjeu mondial», estiment une dizaine de régions européennes à Copenhague
Gestion des actifs carbone de l'Etat
Création de directions régionales et départementales des finances publiques
L'Association des maires de France et RTE engagent les maires à redoubler d'efforts pour maîtriser la consommation d'électricité aux heures de pointe
Accessibilité des bâtiments: un amendement «contraire à l'esprit de la loi Handicap de 2005» mais aussi à la jurisprudence du Conseil d'Etat, selon des associations de handicapés
«La nouvelle répartition des compétences entre collectivités publiques est loin d'avoir abouti à une meilleure maîtrise des effectifs», estime La Cour des comptes
Le Sénat prévoit que tous les documents d'urbanisme intègreront dans leurs objectifs la qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de villes
Les trois ministres auditionnés hier sur le port du voile intégral ont pris des positions différentes
Le palmarès 2010 des Villes Internet
Aucun texte n'est prévu pour imposer un transfert de compétences de l'urbanisme des communes aux communautés, assure le gouvernement
Les académies de Médecine, des Sciences et des Technologies estiment qu'il n'est «pas justifié scientifiquement» de réduire l'exposition aux ondes des antennes relais
Retraites complémentaires des agents non titulaires: le conseil d'administration de l'Ircantec «revendique le maintien de La Poste dans son périmètre»
Accès des urbanistes au concours d'ingénieur territorial option urbanisme: le décret de 2007 ne sera pas modifié
Réforme de la taxe professionnelle: «Le bloc communal veut poursuivre la concertation avec le Gouvernement»
Des dérogations accordées exceptionnellement à l'obligation d'accessibilité des bâtiments pourraient être adoptées
Création d'une indemnité de départ volontaire pour les fonctionnaires territoriaux
Téléservices: les projets de la Direction générale de la modernisation de l'État (DGME)
Instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
Instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours
Réforme territoriale: le texte issu de la commission des lois du Sénat reprend de nombreux amendements proposés par l'AMF
Suppression de la TP: le PS saisit le Conseil constitutionnel
L'arrêté sur la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est publié
L'absence d'enseignement de langues régionales ne sera pas un quatrième cas de dérogation à l'obligation communale de participer aux frais de scolarité
La sénatrice Isabelle Debré chargée d'une mission sur les mineurs étrangers isolés
Premier bilan de la «Charte pour la promotion de l'égalité dans la fonction publique»
Instruction budgétaire et comptable M. 71 des régions
Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat
Dispositions réglementaires du code du sport
Maire-Info retrouvera ses lecteurs le 4 janvier 2010. Bonnes fêtes à tous nos lecteurs!
Le Conseil constitutionnel censure les conditions d'agrément des assistants maternels et assistants familiaux et le régime d'autorisation des services gérés par une personne de droit privé
EcoFolio se félicite de l'abaissement de la TGAP papiers de 910 à 120 euros HT la tonne
Le dispositif de garantie des risques locatifs présenté en conseil des ministres
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE): pas de suspension provisoire pendant la «crise financière»
Pratiques culturelles et sportives des Français: une logique de cumul
Redevances d'occupation du domaine public pour la construction et exploitation des pipelines d'intérêt général
Prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 (emploi et stockage d'ammoniac)
Critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers des ouvrages d'infrastructures de transport où stationnent, sont chargés ou déchargés des véhicules ou des engins de transport contenant des matières dangereuses
Création d'établissements de placement éducatif
Instructions budgétaires et comptables
Montant des dotations départementales limitatives de dépenses
Le Conseil constitutionnel valide la suppression de la taxe professionnelle
Loi de finances pour 2010: la contribution carbone non conforme à la Constitution
Les nouvelles populations légales des communes, cantons, arrondissements, départements, régions et collectivités territoriales ont été authentifiées
Une proposition de loi déposée au Sénat pour améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
Florilège de textes officiels divers
Florilège de textes officiels financiers et comptables
Florilège de textes relatifs à la fonction publique territoriale
Florilège de textes relatifs au logement
La rédaction de "Maire Info" vous vous présente ses meilleurs voeux pour 2010.
LOI n° 2009-1791 du 31 décembre 2009 autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées
Arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2010
Suppression de la taxe professionnelle: le Président de la République «assume pleinement la paternité de la réforme»
3,4 millions de ménages souffrent de précarité énergétique
Culture des OGM: le Conseil d'Etat précise les documents communicables au public et reconnaît qu'un conseil général à son mot à dire
Fusion de la direction des Journaux officiels et de la direction de la Documentation française
Au sommaire de "Maires de France"
Arrêté du 16 décembre 2009 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier
La conférence nationale sur les déficits publics pourrait se tenir en deux temps
Délais de paiement du secteur public local: 34 jours en 2009, contre 35 jours en 2008
La ministre de l'Outre-mer a reçu une délégation d'élus et de dirigeants d'entreprises publiques locales d'Outre-mer
Départements en difficulté: Claudy Lebreton demande une audience de toute urgence au Premier ministre
Décret n° 2010-8 du 6 janvier 2010 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Perche (Basse-Normandie et Centre)
Décret n° 2010-15 du 7 janvier 2010 pris pour l'application du second alinéa de l'article L. 344-1 du code de l'action sociale et des familles
Décret n° 2010-16 du 7 janvier 2010 relatif aux dispositions concernant la prestation de compensation prévue à l'article D. 245-9 du code de l'action sociale et des familles
Les taux de référence pour les taxes locales en 2010
Les résultats du dernier recensement n'affectent pas le redécoupage électoral prévu par le gouvernement
Le déficit budgétaire de l'Etat est un peu moins élevé que prévu
Suppression de la taxe professionnelle: une note de synthèse de la commission des finances du Sénat
Projet de réforme des collectivités territoriales: la commission des finances du Sénat rend son avis
Décret n° 2010-54 du 15 janvier 2010 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de l'allocation de revenu minimum d'insertion
Décret n° 2010-57 du 15 janvier 2010 relatif à la sécurité de la communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire
Arrêté du 15 janvier 2010 d'application de l'article D. 98-6-2 du code des postes et des communications électroniques relatif à la publication des informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques
Directive services: l'Association des maires de France écrit aux ministres pour demander que les services sociaux ne soient pas inclus dans le champ de cette directive
Taxe de balayage: une mini réforme en loi de finances
Un défaut de nettoyage d'un trottoir engage la responsabilité de la collectivité
Solidarité avec Haïti: l'Assemblée des départements de France appelle les départements abonder le fonds de concours du ministère des affaires étrangères
Arrêté du 29 décembre 2009 fixant, selon une périodicité annuelle, la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité
Une circulaire clarifie et sécurise les relations entre les pouvoirs publics et les associations
L'enquête annuelle de recensement débute le jeudi 21 janvier 2010
Michel Mercier a présidé le comité de pilotage du «plan zones blanches téléphonie mobile»
Couverture haut débit du territoire: le Premier ministre présente le plan de déploiement de l'internet à très haut débit
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément
Arrêté du 8 janvier 2010 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 21 avril 2009 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie de l'Aveyron
Arrêté du 8 janvier 2010 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 5 avril 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la SARL Eveha
Arrêté du 8 janvier 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental de l'Aisne
Arrêté du 8 janvier 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive d'ANTEA Archéologie SARL
Arrêté du 8 janvier 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du Centre d'études médiévales Saint-Germain
Suppression de la taxe professionnelle: une note de synthèse de l'AMF
Contribution carbone: un nouveau dispositif de contribution carbone sera soumis au Parlement pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2010
En 2010, de faibles progressions ou des baisses des dotations individuelles sont à attendre
Développement du très haut débit: un financement de 4,5 milliards d'euros prévu dans le projet de loi de finances rectificative
Décret n° 2010-71 du 18 janvier 2010 portant création du parc naturel marin de Mayotte
Arrêté du 7 janvier 2010 portant désignation du site Natura 2000 bancs des Flandres (zone de protection spéciale)
Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture de l'examen professionnel d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe
Transposition de la directive services: le gouvernement souhaite rassurer les élus
Les associations d'élus souhaitent participer à la consultation ouverte par la Commission européenne sur le devenir de la stratégie de Lisbonne
Quatre ministres adressent un courrier à tous les maires, présidents de conseil général et présidents de conseil régional de France
Le redécoupage électoral définitivement adopté par le Parlement
Colloque: «Subir ou choisir? La voiture individuelle, "le ghetto", l'étalement urbain»
Arrêté du 24 décembre 2009 portant désignation du site Natura 2000 boucles de la Seine amont, coteaux de Saint-Adrien (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture de concours interne et externe d'attaché territorial de conservation du patrimoine
Décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010 relatif à l'information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité
Conférence sur les déficits publics: selon Eric Woerth, il faut dans un premier temps établir un diagnostic partagé avec les collectivités sur l'évolution de la dépense publique
En Martinique et en Guyane, les électeurs souhaitent la fusion du département et de la région
Voile intégral: la mission parlementaire devrait préconiser l'interdiction de son port dans «les services publics»
Tout savoir sur la réforme des collectivités territoriales: le ministère de l'Intérieur crée un site internet dédié
Erratum
Décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au commissaire général à l'investissement
Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
Décret n° 2010-89 du 22 janvier 2010 relatif à l'aide pour la rénovation des hôtels situés dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture de l'examen professionnel d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe
Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture de l'examen professionnel d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe
En 2009, 607 communes ont rejoint un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
Publication d'une étude analysant les mouvements des personnels territoriaux en 2007
59% des emplois permanents sont occupés par des femmes
Les collectivités veulent être acteurs de la filière automobile
Solidarité avec Haïti: les conditions d'autorisation des quêtes exceptionnelles sur la voie publique en faveur des victimes des tremblements de terre
Solidarité avec Haïti: rappel
En 2009, près de 3 millions de m2 de surfaces commerciales ont été autorisés
LOI organique n° 2010-92 du 25 janvier 2010 modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin
Décision n° 2009-598 DC du 21 janvier 2010
Décret n° 2010-94 du 22 janvier 2010 relatif aux modalités de mise en ouvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi
Arrêté du 12 janvier 2010 portant ouverture d'un concours externe d'ingénieur territorial
Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture de l'examen professionnel d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe
Arrêté du 6 janvier 2010 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
Arrêté du 7 janvier 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe
Arrêté du 19 janvier 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
Arrêté du 22 janvier 2010 portant autorisation du 13e rallye Monte-Carlo historique
Décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale
Concomitance des mandats: les conseillers généraux et régionaux devront céder la place aux conseillers territoriaux à partir de 2014
«Titularisation progressive des contractuels» promise par N. Sarkozy: 24% des agents de la FPT seraient potentiellement concernés
Port du voile intégral: le texte de la «proposition de résolution»
Stratégie nationale de développement 2009-2013: le Conseil économique, social et environnemental propose de «mettre résolument en oeuvre un nouveau modèle de développement»
En 2009, le nombre de permis de construire de logements neufs est en recul de 17,8% et celui des mises en chantier de baisse de 16,7%
Prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration
Titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs territoriaux
Projet de reconstruction du stade de la Meinau à Strasbourg
Conseillers régionaux: la durée du mandat des conseillers régionaux élus en mars prochain sera de quatre ans
Brice Hortefeux émet des «Doutes sérieux» sur la «légalité» de certaines dépenses de collectivités socialistes, le groupe PS estime qu'elles sont légales
Restrictions à la déductibilité fiscale des dons consentis par des élus à leur formation politique: le ministre précise sa doctrine
Chômeurs en fin de droit: «Il y aura sans doute plus de contrats aidés», selon Laurent Wauquiez
Missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
Ouverture d'examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux
Ouverture d'un concours externe d'ingénieur territorial
Liste des grades de la fonction publique territoriale qui permettent à leurs titulaires ne remplissant pas les conditions de qualification de diriger, dans un centre d'action sociale, le ou les établissements ou services sociaux ou médico-sociaux
Finances publiques: l'AMF rappelle les responsabilités de chaque acteur et fait des propositions
«Les déficits publics ne sont pas le fait des départements de France», déclare l'ADF
Les députés adoptent le texte contre les violences en bandes en deuxième lecture
Les effectif par métier, selon L'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale
François Fillon: «Soit nous résorbons nos déficits dans le cadre d'un dialogue avec les collectivités locales, ce que je souhaite, soit l'État sera obligé de le décider seul»
François Fillon commande une mission sur les finances des départements au directeur général des services du conseil général du Rhône
600.000 enfants sont concernés par le «mal logement» en France, selon un rapport de la Fondation Abbé Pierre
Le Premier ministre demande au Conseil d'Etat d'étudier les solutions juridiques pour interdire le port du voile intégral
Toulouse passe un accord avec Veolia pour baisser de 25% le prix de l'eau potable -soit 12% de la facture totale
L'AFCCRE demande une «plus grande souplesse» dans la transposition en France de la directive «services»
Ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Résultats de la consultation des électeurs de la Martinique et de la Guyane du 24 janvier 2010
Débits de boissons à consommer sur place
Définition de l'échantillon démographique permanent de l'INSEE et des dispositions prises pour assurer la sécurité des traitements
oOuverture de l'examen professionnel d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe
Ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
Comité des finances locales: de fortes contraintes sur la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Les attributions au titre des amendes forfaitaires de police baissent de près de 15%
Réforme en cours de la carte judiciaire: le Conseil d'Etat examinera 115 requêtes mercredi
Les communes assurent 38,6% des dépenses d'éducation du premier degré
Le gouvernement mobilise les services territoriaux pour expliquer la réforme de la fiscalité locale
Méthodes et critères à mettre en ouvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux
Ouverture de l'examen professionnel d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe
Ouverture de concours interne, externe et troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine
Modification de l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
DGF 2010: la dotation forfaitaire des communes baisse en moyenne de 0,19%, tandis que crédits affectés à la solidarité progressent de 6,04%
Eric Woerth défend son projet de décret sur le dispositif de mobilité professionnelle des fonctionnaires d'Etat et donne des précisions sur le cas des fonctionnaires territoriaux
Communication des collectivités: la commission des comptes de campagne les estime légales
Programmes locaux de l'habitat (PLH): l'Etat reprend la main
Les grandes villes, Paris en tête, concentrent les fonctions intellectuelles, de gestion et de décision, selon l'INSEE
Un nouveau plan d'action pour la sauvegarde des zones humides
Classement de la commune de Cabourg (Calvados) comme station de tourisme
Liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle
Ouverture de concours
Les dotations 2010 par habitant des communautés de communes et d'agglomération progressent au minimum de 1,2% tandis que celles des communautés urbaines sont gelées à leur niveau 2009
Le Sénat encadre la fusion des départements et des régions
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure: Brice Hortefeux compte quatre axes d'action
Les policiers municipaux réclament un alignement des grilles indiciaires sur la police nationale et une intégration de leurs primes dans les calculs des droits à la retraite
Le «plan d'action sur les algues vertes» concerne les vingt trois bassins versants associés aux huit baies à «algues vertes»
Echanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
Ouverture de concours
Comité d'évaluation de la mise en ouvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé
Le Sénat adopte le premier texte de réforme des collectivités territoriales
Alain Marleix va lancer un groupe de travail sur les biens de sections
Réforme de la carte judiciaire: les petites villes de France (APVF) demandent au Conseil d'Etat «un plein contrôle sur le caractère arbitraire de très nombreuses suppressions»
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale adopte pour avis trois projets de décret d'application de la loi «mobilité» d'août 2009
Le «service civique» des jeunes serait proposé aux jeunes âgés de 16 à 25 ans accueillis, entre 6 à 12 mois, dans une association, une collectivité locale ou une ONG
Offre d'accueil collectif des enfants de moins de 6 ans: en 2008, 12.000 places de plus qu'en 2007
Cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
Ouverture d'examens professionnels
Assises des territoires ruraux: les télécommunications, notamment le numérique, en territoires ruraux en tête d'un plan d'action global?
Concomitance des renouvellements des conseils régionaux et des conseils généraux: le PS dénonce une «pression» sur le Conseil constitutionnel
Haïti: Axel Poniatowski en appelle à la générosité des communes françaises
Deux projets visent à modifier la façon de rémunérer les agents, sur l'intéressement et sur la création d'un «grade à accès fonctionnel»
Cession des monuments nationaux aux collectivités territoriales: Frédéric Mitterrand prépare un nouveau projet de loi
Dexia se félicite de l'accord conclu avec la Commission européenne sur son plan de restructuration
Ouverture d'un concours externe d'ingénieur territorial
Liste des espèces animales non domestiques
Conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin normand-breton
Convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
Le projet de loi sur la sécurité intérieure prévoit notamment une meilleure coordination avec les polices municipales
Le rapport annuel 2010 de la Cour des comptes se penche notamment sur les instruments de la gestion durable de l'eau et le contrôle des aides au développement rural
Antennes-relais: le renforcement de l'information destinée aux professionnels de santé et aux élus locaux constituera une «priorité de travail dans les mois prochains»
Dématérialisation: le «profil d'acheteur» est défini comme «le site dématérialisé auquel le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a recours pour ses achats»
Le conseil général de Saône-et-Loire adopte la création d'un «impôt local cinquième risque»
Au sommaire de la dernière édition du mensuel "Maires de France" (février 2009)
Conventions portant sur un immeuble ou un logement conclues par l'Agence nationale de l'habitat
Ouverture d'examens professionnels d'accès au grade d'attaché territorial
Approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Haut-débit, santé, transports publics: le président de la République annonce des mesures pour les zones rurales
Avenir des territoires ruraux: l'AMF se félicite de la prise en compte de plusieurs de ses propositions
Emprunts: les recommandations de la Cour des comptes concernant les risques pris par les collectivités n'ont été «que très partiellement suivies d'effet à ce jour»
Premières tendances des finances locales: les dépenses d'investissement toutes collectivités confondues baissent légèrement en 2009, la progression des dépenses de fonctionnement ralentit
Les nouvelles règles des achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques
Entreprise publique La Poste et activités postales
Entreprise publique La Poste et activités postales
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
Ouverture d'un concours externe d'ingénieur territorial
Taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud
Liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité
Passation sans publicité: le relèvement du seuil de 4.000 à 20.000 euros est annulé à compter du 1er mai 2010 par le Conseil d'Etat
Preuves de nationalité: carte nationale d'identité plastifiée ou passeport électronique suffiront, indique Brice Hortefeux
Décret relatif à la «réorientation professionnelle»: les syndicats boycottent le Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat et devraient en faire autant lundi au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Contrôle des aides au développement rural: la Cour des comptes préconise le regroupement des fonctions de plusieurs opérateurs en une seule agence unique
Le bâtiment est un secteur clé pour les économies d'énergie, estime l'ADEME
Les collectivités territoriales associées à l'élaboration pour l'été 2010 du plan «Restaurer et valoriser la nature en ville»
Production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage, avec ou sans appoint, par une pompe à chaleur à absorption à chauffage direct au gaz dans la réglementation thermique 2005
Classement d'une commune comme station de tourisme
Ouverture d'un concours externe d'ingénieur territorial
Concomitance des élections cantonales et régionales: le Conseil constitutionnel valide la loi
«Loppsi 2»: pour les députés, les policiers municipaux pourront procéder à des contrôles d'identité sous l'autorité d'une officier de police judiciaire
«Loppsi 2»: la Cnil veut être chargée du contrôle de la vidéosurveillance
Grenelle de l'environnement: 88% des engagements seraient tenus fin 2009, selon les calculs du ministère de l'Ecologie
L'INSEE publie les estimations définitives de population et des indicateurs démographiques de 1999 à 2006
Stockages souterrains de gaz naturel
Organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer
Obligations déclaratives des entreprises bénéficiant du dispositif de zones franches d'activités dans les départements d'outre-mer
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Les prix de l'eau potable ont baissé de 5 à 9%
Personnes en difficulté: le Sénat permet aux délégataires et aux régies de subventionner le Fonds de solidarité pour le logement
Un sénateur propose d'interdire le port de tenues dissimulant le visage de personnes se trouvant dans des lieux publics
Conséquences pour le personnel fonctionnaire du passage du statut d'un établissement public administratif à celui d'établissement public industriel et commercial
L'Association des petites villes de France (APVF) consacrera ses assises les 27 et 28 mai prochain à l'avenir de la décentralisation
Concours externe d'ingénieur territorial
Nomination aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
La réforme de la prise en charge des personnes âgées ne sera abordée qu'une fois la réforme des retraites achevée
Numérique à l'école: Luc Chatel annoncera un plan pluriannuel d'ici avril avec l'aide des collectivités locales
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, saisi en urgence sur le classement des infirmiers territoriaux en catégorie A, ne tient pas séance
Spectacle vivant: le lien entre le statut d'intermittent et l'indemnisation de leur chômage interfère sur la conduite de la politique culturelle de l'État comme des collectivités territoriales, estime un rapport
Mercedes Bresso (PSE), la présidente de la région du Piémont, élue présidente du Comité des régions de l'Union européenne
Concurrence entre opérateurs ferroviaires sur les lignes internationales: la FNAUT demande que les nouveaux opérateurs contribuent au financement des relations d'aménagement du territoire comme le fait actuellement la SNCF
Cadres dirigeants de l'Etat
Approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Un décret réorganise les pouvoirs des préfets, l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et départements
La présentation du troisième rapport d'étape de la révision générale des politiques publiques
Cession des monuments nationaux aux collectivités territoriales: une proposition de loi reprend l'article du PLF 2010 censuré par le Conseil constitutionnel
Question prioritaire de constitutionnalité: deux décrets pour sa mise en oeuvre adoptés en conseil des ministres
Relation numérique entre l'administration et les usagers: un groupe d'experts fait 25 propositions
Le Fonds d'intervention des services, de l'artisanat et du commerce (FISAC) est désormais mieux adapté aux spécificités des départements d'outre-mer
Pouvoirs des préfets, organisation et action des services de l'Etat dans les régions et départements
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (1)
Ouverture d'examens professionnels et concours de recrutement
Développement des sociétés publiques locales: la commission des lois de l'Assemblée veut améliorer le texte sénatorial
Entre 2002 et 2007, les salaires ont progressé de 0,5% en moyenne par an dans les collectivités territoriales, ont stagné pour les agents de l'Etat (+0,1%) et baissé à l'hôpital (-0,3%), soit moins vite que dans le secteur privé
Une étude de l'Institut Sage révèle qu'entreprises et collectivités locales sont peu conscientes des liens qui les unissent dans le plan de relance
Loi de modernisation de l'économie (LME): dans le domaine de l'urbanisme commercial, le bilan est «désastreux», selon un rapport provisoire parlementaire
Propriétaires de logements insalubres: une proposition de loi prévoit une astreinte journalière pour les obliger à rénover
Fadela Amara: la délinquance «menace les efforts de réussite éducative en banlieue»
Question prioritaire de constitutionnalité
Ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
Règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité
La loi portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés est validée par le Conseil constitutionnel
Découpage électoral: Alain Marleix souligne que «c'est la première fois qu'un découpage électoral aura été effectué en suivant la procédure classique de la répartition des tâches entre le Gouvernement et le pouvoir législatif»
Protection de l'enfance: le fonds de financement serait abondé de 30 millions d'euros
L'Assemblée des présidents de conseils généraux «prend acte» de l'ouverture des Etats généraux de l'enfance - domaine dans lequel elle estime que l'Etat n'a pratiquement aucune compétence
Offre exclusivement halal: la ville de Roubaix (Nord) a déposé plainte pour «discrimination» contre une enseigne de restauration rapide
Jean-Louis Borloo promeut la Semaine du développement durable qui se tiendra du 1er au 7 avril 2010
Renouvellement de classement du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin (Basse-Normandie)
Ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
Mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton
Le Conseil d'Etat rejette la centaine de requêtes contestant les décrets de réforme de la carte judiciaire
Régionales: le taux d'abstention pourrait atteindre 46% selon un sondage
Retraites: le texte débattu en septembre au Parlement exclura une fin du système par répartition, promet François Fillon
Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP): l'avis conforme des ABF restera-t-il remplacé par un avis simple?
La présidence espagnole de l'UE a appelé vendredi à une stratégie de l'Arc atlantique pour une coopération entre les pays maritimes de l'Europe de l'Ouest
Observatoire national de la fin de vie
Classements de communes comme station de tourisme
Pas de réintroduction formelle du coefficient de revalorisation des valeurs locatives cadastrales pour la détermination de la compensation-relais de taxe professionnelle 2010
Collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE): le taux de collecte reste très inférieur à celui de nombre de pays européens
Permis de détention de chiens dangereux: l'obligation ne s'applique pas à tous les membres majeurs d'un même foyer
Complément de libre choix d'activité (CLCA): les propositions du Haut conseil de la famille (HCF)
L'ARCEP publie un guide pratique concernant les conditions de déploiement de la fibre optique à l'usage des bailleurs, syndics, copropriétaires
Compétences et au fonctionnement des juridictions administratives
Plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Prolongement du RER E à l'ouest et prolongement à l'est de la ligne 11 du métro entre Mairie-des-Lilas et Rosny-Bois-Perrier
Le bilan des Assises des territoires ruraux sera suivi par un comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire en avril
Comme en 2008, le médiateur de la République constate les lacunes de l'accueil et le manque d'information du public
Les perspectives de recrutement en 2010 par type de collectivités sont mesurées par le CNFPT
La participation au congrès annuel de l'AMF pour des maires salariés ne leur permet pas de faire valoir leur droit individuel à la formation
Les agents territoriaux peuvent, avant d'être placés en disponibilité d'office, travailler dans des conditions compatibles avec leur état de santé
Répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
Répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (1)
Programme de surveillance de l'état des eaux
Méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface
Communes touristiques et stations classées
Ouvertures de concours
Exception d'inconstitutionnalité: le Conseil d'État se dit prêt
Réforme de la justice administrative: ce que prévoit le décret du 22 février 2010
Territorialisation du logement social: la première concrétisation du projet de Benoist Apparu
Jérôme Cahuzac élu président de la commission des finances de l'Assemblée nationale
Compétences : dans le cadre de la réforme territoriale, départements et régions seront dotés de «capacité d'initiative», en particulier dans le domaine du soutien aux sports
Le RSA Jeunes s'appliquera en septembre 2010, promet François Fillon
Désignations de sites Natura 2000
Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs
Modification des limites territoriales de communes et de cantons du département d'Indre-et-Loire
Ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
La transmission d'images de vidéosurveillance aux services de police et de gendarmerie nationales, ainsi qu'à la police municipale, censurée par le Conseil constitutionnel
Loi renforçant la lutte contre les violences de groupes: la ministre de la Justice et le ministre de l'Intérieur se félicitent que le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du texte
L'AMF reçoit les syndicats de police municipale pour évoquer l'avenir statutaire de la filière sécurité
L'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES) s'inquiète des effets de la crise sur les plus vulnérables
L'Autorité de la concurrence se saisit de la gestion du foncier commercial
Nominations de trois membres du Conseil constitutionnel
Redevance pour la délivrance du permis de chasser
Application à certains produits de protection contre le feu du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
Concours
Autorisation unique de mise en place d'éthylotests anti-démarrage dans les véhicules affectés au transport de personnes (décision d'autorisation unique n° AU-026)
Index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)
Tempête Xynthia: l'arrêté départemental de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est publié au JO
Tempête Xynthia: les aides annoncées
Tempête Xynthia: les élus locaux subissent trop de pressions, reconnaît Chantal Jouanno
Tempête Xynthia: le bilan fait état de 52 morts et 8 disparus
La «question prioritaire de constitutionnalité» représente «un nouveau droit pour nos concitoyens», estime le chef de l'Etat
La mise à disposition des enfants d'un local équipé pour réchauffer la nourriture qu'ils amènent pour leur repas de midi ne constitue pas un service de restauration collective
Protocole d'échanges de données entre ordonnateur et comptable public pour le calcul des encaissements des redevances
Modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social
Statut du Conseil national de l'action sociale
Désignation de l'office d'enregistrement chargé d'attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au « .fr »
Ouverture du concours d'attaché territorial
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Fixation pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
Le Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté a lancé une enquête nationale sur les aides sociales communales et intercommunales
Obtention de la carte d'identité et du passeport: le ministre de l'Intérieur change la réglementation «en profondeur»
Constructions: le segment du logement collectif affiche une très fort repli avec -29,8%, entre février 2009 et janvier 2010
Retraites: le chef de l'Etat précise que la fonction publique n'échapperait pas à la réforme mais que celle-ci devrait tenir compte de sa spécificité
Eco-contribution papiers 2010: les émetteurs de papiers ont jusqu'au 31 mars 2010 pour régulariser leur situation
Lutte contre les violences de groupes et protection des personnes chargées d'une mission de service public
Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Lutte contre les violences de groupes et protection des personnes chargées d'une mission de service public
Désignation de sites Natura 2000
Approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Soutien de l'AMF aux communes sinistrées par la tempête Xynthia
Le Gouvernement va créer un «baromètre de la qualité des services rendus au public» par l'Etat
Le rapport de François Cornut-Gentille propose de focaliser la modernisation de l'Etat autour de quelques indicateurs emblématiques, transversaux et interministériels
«Plan digues»: la mission devra établir une proposition des réfections prioritaires des digues existantes et d'un plan de financement sur cinq ans
L'Union française des associations tsiganes (Ufat) pose la «question prioritaire de constitutionnalité» au sujet du droit au stationnement
Les flux d'entrées de personnels territoriaux se sont fortement accrus en 2007 par rapport à 2005, du fait des transferts de compétences de l'Etat vers les régions et départements
Ressort territorial, organisation et attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
Revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
La «règle d'équilibre des finances publiques» devra respecter le principe d'autonomie des collectivités territoriales, indique Eric Woerth
Chantal Jouanno veut identifier des «sites accueillant des mineurs, comme les crèches ou les écoles, susceptibles d'avoir été construits sur d'anciens sites industriels»
Le revenu mensuel médian par personne des départements d'outre-mer accuse un écart de 60% avec le revenu médian de la métropole, selon l'INSEE
97% des Français se déclarent «favorables au développement des énergies renouvelables»
Montée en charge du haut-débit: l'ARCEP rejoint l'autorité de la concurrence en invitant les collectivités à réserver ces technologies aux zones non dégroupées
Etablissements pénitentiaires recevant des mineurs
Commission pour la libération de la croissance française
Dépense locale: le rapport Carrez devra «mettre en exergue» ses «facteurs d'évolution»
Discriminations: Louis Schweitzer souhaite le renforcement d'une Halde indépendante
Inondations du 28 février: Philippe de Villiers, président du Conseil général de Vendée, veut «redonner du pouvoir aux départements dans le contrôle de l'aménagement côtier»
Le rejet de la carte communale par le préfet doit être formulé de façon explicite
La France comptait en 2009 près d'un million et demi de pêcheurs
Délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle
Rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement
Programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution
«Système de gestion des mesures pour la protection des ouvres sur internet»
Bernard Accoyer propose d'instaurer la parité pour l'élection des futurs conseillers territoriaux, qui remplaceront les conseillers régionaux et généraux en 2014
Pôles de compétitivité: pour le neuvième appel à projets, les collectivités territoriales pourraient participer à hauteur de plus de 58 millions d'euros
Nom de famille: la circulaire sur le double tiret séparatif prochainement abrogée
Accès à internet à haut débit: «Lorsque les marchés ne parviennent pas à honorer cet objectif, le secteur public devrait être autorisé à prendre la relève», estime le Comité des régions
Au sommaire de la dernière édition du mensuel "Maires de France" (mars 2009)
Liste des sites classés au cours de l'année 2009
Nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2010
Création d'une commission départementale de conciliation unique dans le département du Nord
Eric Woerth installe le groupe de travail présidé par Gilles Carrez sur la maîtrise des dépenses locales
La réforme de l'instruction de la délivrance ou du renouvellement des titres d'identité expliquée par le ministre de l'Intérieur dans un courrier adressé aux maires
Le ministère de l'Intérieur accélère l'installation de nouvelles caméras de vidéoprotection
Indemnité de départ volontaire pour les fonctionnaires territoriaux: il appartient à la collectivité d'en fixer par délibération le principe et les conditions d'attribution
Télévision numérique terrestre: l'Autorité de la concurrence instruit une plainte contre TDF dans ses relations avec les collectivités locales
Loi de finances rectificative pour 2010
Installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
Codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés
Tempête Xynthia: les marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence devront être passés avant le 21 mars prochain
Gérard Larcher propose une mission sénatoriale d'information «sur les conséquences de la tempête Xynthia»
L'intéressement collectif des fonctionnaires territoriaux devrait faire l'objet d'un projet loi pour être appliqué
Les professionnels de la petite enfance en grève ce 11 mars contre un projet de décret assouplissant les règles d'accueil et d'encadrement
Le RSA concerne désormais 1,7 million de foyers allocataires fin 2009, dont environ 37% avaient un emploi
La majorité des grandes villes voient les loyers du secteur privé baisser tandis que celles des villes moyennes résistent ou progressent
Service civique
Risque de récidive criminelle
Dates d'ouverture et de fermeture de la pêche dans les eaux de 1re catégorie piscicole et de la pêche du brochet dans les eaux de 2e catégorie piscicole
Concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
Une circulaire commente les règles applicables à la fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales en 2010
Révision générale des valeurs locatives: le ministre du Budget confirme que les conclusions d'un groupe de travail devraient trouver une traduction législative en 2010
Droit d'accès à l'eau potable «dans des conditions économiquement acceptables par tous»: une présentation au Parlement avant l'été?
Le prix des services d'eau délégués est supérieur en 2009 de 12% à la moyenne (régies et délégations) mais augmente moins vite
Taxe locale sur la publicité extérieure: le Conseil du commerce de France demande un moratoire à cause d'«erreurs d'interprétation»
Plus de 60.000 contrats uniques d'insertion (CUI) ont été prescrits dans le secteur non marchand
Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
Ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
Classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées
Inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
Élections régionales: moins d'un électeur sur deux s'est rendu aux urnes
Le décret d'application des pénalités pour non respect du nombre de places d'hébergement à atteindre par les communes est paru
Publication du bilan de l'intercommunalité au 1er janvier 2010 par le ministère de l'Intérieur
Après les élections régionales, les députés examineront le projet de loi relatif à la création des sociétés publiques locales
L'ADF demande que l'excédent de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie soit reversé aux départements
Ouverture de concours
Modalités de détermination du nombre de places d'hébergement à atteindre par les communes et au dispositif de la veille sociale
Plan comptable M 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique (rectificatif)
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Il convient «de ne plus faire intervenir les mécanismes concurrentiels comme éléments d'appréciation des autorisations d'implantations commerciales», indique une circulaire
La proposition de loi sur le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne sera examinée le 25 mars par les députés
La vidéosurveillance constitue la principale priorité d'intervention du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)
Publication de la première édition du baromètre Caisse des Dépôts-Acsel sur la «confiance des internautes français dans le numérique»
Le Comité des régions estime que «les emplois verts ne sont plus une question d'avenir, ils doivent devenir dès aujourd'hui une réalité»
Catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance
Les travaux de rénovation des digues endommagées par la tempête seront financés par l'Etat à hauteur de 50%
Le secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme réédite un guide de remise en état des habitations après la tempête
Le service des collectivités territoriales du Sénat analyse l'impact de la réforme de la taxe professionnelle
Des Assises de la péréquation et de la solidarité territoriale
Les forums inter-régionaux des acteurs de la rénovation urbaine se dérouleront d'avril 2010 à début 2011 sur le «pilotage des projets en phase de mise en oeuvre»
Utilisation du bois dans certaines constructions
Ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
Allocation de logement à Mayotte
Grand emprunt: François Fillon fait le point sur la mise en oeuvre du «programme d'investissements d'avenir»
La DATAR analyse la situation des «principales régions touchées par des faiblesses conjoncturelles ou un déclin économique»
L'Observatoire des inégalités territoriales met en ligne l'ensemble de ses données, facilitant les comparaisons entre collectivités
Télévision numérique: le programme national d'arrêt de la diffusion de la télévision analogique s'achèvera le 30 novembre 2011
La vidéosurveillance et le traitement des données sur les mineurs figurent parmi les priorités de la CNIL en 2010
Authentification des chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Ouverture de concours et d'examens professionnels
Compétence en matière d'assurances dévolue à la Polynésie française par la loi organique du 27 février 2004
L'abstention a encore concerné dimanche près d'un électeur sur deux
Les finances régionales devraient connaître des temps difficiles, indique l'Agence de notation Fitch-Rating
Le taux de la redevance d'archéologie préventive est fixé à 0,50 euro par mètre carré
Chiens dangereux: que doivent faire les maires lorsque des chiens de première catégorie, nés après 1999, ont été acquis gratuitement?
Alain Juppé, maire de Bordeaux, a exprimé sa « vive surprise » au sujet de la déclaration de l'AMGVF concernant le remboursement aux villes des frais de la campagne de vaccination contre le virus H1N1
Simulation d'une crue majeure sur la Seine
Arrêté du 18 mars 2010 portant ouverture de concours d'attaché territorial (Bouches-du-Rhône)
Arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales
Arrêté du 22 février 2010 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive
Taxe locale sur l'électricité: deux mois pour réaliser une réforme
Chiens dangereux: un guide méthodologique à l'attention des maires
Réforme de la défense extérieure contre l'incendie: un dossier de l'AMF
Après le montant de la DGF des communes, de nouvelles dotations sont en ligne
Remaniement ministériel
Michel Vauzelle veut présider l'Association des régions de France
Décret du 22 mars 2010 relatif à la composition du Gouvernement
Arrêté du 5 mars 2010 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe
La première étape de réforme des cadres d'emplois de la catégorie B est franchie
Relations entre le monde sportif et les collectivités locales: le monde sportif serait gagnant avec la réforme territoriale engagée, déclare Alain Marleix
L'Association des maires de France vient de mettre en ligne sur son site web une note présentant les dispositions des lois de finances concernant les collectivités locales
Le droit de vote des étrangers aux municipales en discussion à l'Assemblée
Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
Eric Woerth et Georges Tron présentent l'agenda social 2010
Rénovation du dialogue social dans la fonction publique: les député examinent le projet de loi à partir de mardi
Voile intégral: le Conseil d'Etat écarterait une interdiction générale
L'élection municipale de Corbeil-Essonnes à nouveau annulée en première instance par le tribunal administratif
Arrêté du 25 février 2010 fixant pour 2010 la liste des départements en difficulté au sens de l'article 13 du décret n° 2007-906 du 15 mai 2007 (remise compensatoire en faveur des débitants de tabac)
Arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse
Absentéisme scolaire: une disposition pourrait être proposée lors de l'examen du projet de loi d'orientation sur la police
En 2008, 3,1 millions de personnes âgées de 18 à 50 ans, nées en France métropolitaine, sont enfants d'immigrés
Selon l'Ined, «un quart des immigrés et fils et filles d'immigrés déclare avoir été victime de discriminations»
L'appel à candidatures de la douzième édition du Label «Ville Internet» est lancé
Arrêté du 10 mars 2010 modifiant les arrêtés du 24 juin 2009 et du 25 janvier 2010 relatifs aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel
Naufrage de l'Erika: la cour d'appel reconnaît le «préjudice écologique» subi par des collectivités
Un hommage aux anciens combattants de 39-45
Pour le Conseil d'État, l'interdiction générale et absolue du port du voile intégral ne peut trouver aucun fondement juridique incontestable
Le Sénat débat sur l'encadrement juridique de la vidéosurveillance
Deux députés UMP veulent un moratoire sur les suppressions de postes dans les écoles rurales
Arrêté du 19 mars 2010 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
En 2009, le besoin de financement des administrations publiques locales recule
Echec d'une négociation salariale sur la catégorie A
Maîtrise de la dépense locale: les propositions de l'APVF au groupe de travail sur la dépense locale
Grand Paris: la commission du Sénat spéciale adopte une centaine d'amendements
Les deux tiers des opérations soutenues dans le cadre du plan de relance dans le domaine du patrimoine portent sur des monuments appartenant aux collectivités locales
Arrêté du 10 février 2010 relatif au comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
Arrêté du 3 mars 2010 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'environnement et dénommé « Comité international du forum mondial de l'eau »
Avenir de la péréquation après la suppression de la taxe professionnelle: les orientations de la commission des finances du Sénat
En 2007, 8 millions de personnes vivaient au-dessous du seuil de pauvreté
Eoliennes: les propositions de le mission d'information de l'Assemblée nationale
Des associations d'élus demandent un moratoire sur la réforme de la DSU
Arrêté du 18 mars 2010 portant ouverture de concours d'attaché territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône)
Arrêté du 24 mars 2010 portant ouverture du concours d'attaché territorial (gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde)
Arrêté du 30 mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Selon le ministère du Budget, le décret d'application de la taxe locale sur la publicité extérieure est en cours de préparation
Le président du conseil général de Charente-Maritime va proposer une hausse exceptionnelle de la fiscalité départementale de 6% pour 2010 pour faire face au coût de la tempête Xynthia
Les conseils généraux ont mobilisé 35 millions d'euros en 2008 pour aider les jeunes adultes de moins de 25 ans rencontrant des difficultés socioéconomiques
En cinq ans, le programme national de rénovation urbaine (PNRU) n'a pas atteint tous les objectifs fixés
Orange regroupe les consultants en matière d'aménagement numérique des territoires
Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
Réforme des retraites: le gouvernement face au casse-tête de la fonction publique
Xynthia: un maire de Charente-Maritime conteste la destruction éventuelle de maisons
Xynthia: François Baroin va examiner la possibilité d'«une dérogation au droit commun pour l'application de la TGAP» pour les communes membres du syndicat mixte départemental d'étude et de traitement des déchets en Vendée
Frais de mise en fourrière: un arrêté crée des tarifs maximaux pour une nouvelle catégorie de véhicule
Les Français ne veulent pas de la suppression du département, selon un sondage
Autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité
Création de maisons de justice et du droit
Michel Mercier s'est adressé à l'Observatoire national de la présence postale territoriale
Conseillers territoriaux: le mode de scrutin pourrait être discuté avant l'été
Indemnisation des communes pour la délivrance des passeports biométriques: le rapport de l'IGA est disponible
Les départements veulent mieux mettre en ouvre le «principe constitutionnel d'autonomie financière» des collectivités locales
Crèches: le collectif «Pas de bébés à la consigne!» est toujours opposé à un assouplissement des règles d'accueil
La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat ne renonce pas à l'utilisation de la taxe carbone
Une «base de données juridiques de la fonction publique» pour accéder à tous les textes et à la jurisprudence
Programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010
Approbation d'un projet d'acte de la collectivité de Saint-Martin créant une sanction pénale relative aux infractions sur le non-paiement de la taxe routière automobile
Consultation sur une demande d'autorisation pour la prolongation d'un essai en plein champ de porte-greffes de vigne génétiquement modifiés
Après la tempête Xynthia, sont créées en Vendée et en Charente-Maritime des zones noires entièrement inconstructibles et des zones exposées aux risques qui peuvent être protégées (zones jaunes)
Le groupe majoritaire de gauche de l'ADF souligne que «les départements ne mourront pas en silence !»
Protection sociale complémentaire pour les agents territoriaux: le gouvernement prépare un dispositif spécifique
L'Insee dresse un bilan de l'emploi dans les collectivités territoriales au 31 décembre 2006, 2007 et 2008
Le gouvernement fait le point sur l'agenda social 2010 présenté aux employeurs de la fonction publique
Fixation de la fraction des crédits du Fonds national des solidarités actives consacrée à l'aide personnalisée de retour à l'emploi
Taxe professionnelle: «L'AMF a contribué à rendre la réforme totalement acceptable», déclare Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France
L'Assemblée approuve l'intéressement collectif dans la fonction publique
Xynthia: le conseil général de Charente-Maritime renonce à la hausse de la fiscalité après «avoir reçu l'aide de l'Etat» et avoir différé des investissements
Réforme de des taxes locales sur l'électricité: un éclairage du Sénat
Grenelle 2: il faut éviter de «passer en force» sur certains sujets, estime un des rapporteurs du projet de loi
Absentéisme scolaire: «La suspension des allocations familiales ne résoudra rien», estime l'Assemblée des départements de France
Projet de décision du président de la CNIL relative à la mise à disposition des usagers de la CNIL de téléservices pour l'accomplissement des formalités déclaratives et la transmission de plaintes
Evaluation des incidences Natura 2000
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Indice du coût de la construction et indice des loyers commerciaux
58% des salariés du public se disent prêts à se «mobiliser» contre le report de l'âge légal de la retraite, selon un sondage
Les élus de «Plaine Commune» demandent à l'Etat à prendre ses responsabilités sur les Roms
Réforme de la tarification des EHPAD: la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) doit se prononcer en toute connaissance du dossier, estime l'ADF
Jean-François Copé s'interroge sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels
Il est possible de soumettre au paiement d'un droit l'accès à certaines voies à l'occasion de manifestations culturelles organisées sur la voie publique
Les élus de la montagne (ANEM) organisent un colloque sur la mobilité durable jeudi 22 avril à Grenoble
Nominations de sous-préfets
Tempête Xynthia: pas question de remettre en cause le zonage pour le moment, déclare le Premier ministre
Conseiller territorial: Gérard Larcher en faveur d'un scrutin majoritaire à deux tours
Hervé Novelli présente un bilan contrasté de l'activité touristique en 2009
Les petites villes de France (APVF) se félicitent d'une nouvelle victoire juridique pour les petits hôpitaux
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées: la campagne 2010 est ouverte
Nomenclature des installations classées
Création du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription de l'Isère)
Etablissements et services d'accueil d'enfants de moins de six ans: l'AMF critique certains aspect du projet de décret
Le ministre du Travail veut «parvenir à des éléments de consensus politique» sur la réforme des retraites avec les responsables de partis politiques
La vidéosurveillance et la création d'une "task force" dédiée au coeur du plan national de sécurisation des transports de Brice Hortefeux
Recommandations de nutrition: la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) lance une campagne de sollicitation d'engagement volontaire des communes, conseils généraux et régionaux
Le transport urbain de voyageur a augmenté de 6,8% en 2008
Création d'une zone d'aménagement différé dans le secteur dit « des Groues » sur la commune de Nanterre (Hauts-de-Seine)
Ouverture de concours interne, externe et du troisième concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine
Modèle du formulaire «Enfant(s) en résidence alternée. ― Déclaration et choix des parents»
Arrêt temporaire d'activité de la pêche à la civelle en Vendée et Charente-Maritime du 1er mars au 30 avril 2010 suite à la tempête Xynthia
Stades français: la secrétaire d'État chargée des Sports veut rattraper le «retard alarmant» en France, avec le soutien financier des collectivités territoriales
Tempête Xynthia: Jean-Louis Borloo évoque «un malentendu» sur le zonage établi par l'Etat et écrit aux élus
Financement des travaux de collecte et de traitement des eaux pluviales: le cadre réglementaire permettant la mise en place effective d'une taxe par les communes sera prochainement clarifié
Les habitudes des Français dans les loisirs de plein air
Rectification des dates des autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses propres à la confession juive
Prescriptions générales applicables aux dépôts de papier et de carton relevant du régime de l'enregistrement
Dissolution du conseil municipal de la commune de Lengronne (Manche)
Indice des prix à la consommation et indice de référence des loyers
Suppression de la taxe professionnelle: le gouvernement reporte la date des déclarations de contribution économique territoriale
Xynthia: les élus des communes sinistrées demandent une «suspension du zonage» au président de la République et au Premier ministre
61% des Français approuve la création par le gouvernement de «zones noires» inhabitables,
Loi Littoral: «Les maires ne sont pas des voyous» affirme René Régnault, président de l'Association des maires des Côtes-d'Armor
Bâtiments menaçant ruine: les pouvoirs du maire sont confirmés
Un maire français à la conférence internationale de révision du traité de non-prolifération nucléaire
Ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de plusieurs départements
Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Informatisation du livre foncier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Fonctionnement de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
Ouvertures de concours d'attaché territorial
Proposition relative aux charges de service public de l'électricité et à la contribution unitaire pour 2010
Christine Lagarde annonce la consultation publique sur Internet des instructions fiscales les plus importantes dès le stade de leur élaboration, et publie le projet d'instruction relative à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Discriminations dans les collectivités: la Halde présente un état des lieux
Mineurs en danger: une proposition de définition de «l'information préoccupante»
Bernard Accoyer promet de poursuivre l'adaptation du régime de retraite des députés
La Commission prépare un Livre blanc sur le thème de la "décarbonisation" du transport et la mobilité urbaine, pour novembre 2010
Ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire
Inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
Evolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique
L'AMF, l'AMGVF et l'ACUF annoncent un «nouveau pas vers la création d'une agence de financement des collectivités locales en France»
Une nouvelle loi annoncée sur la suppression des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire
Maisons d'assistantes maternelles: les départements s'interrogent sur la politique menée en matière de petite enfance
Après constat de l'abandon d'un bâtiment, le maire dispose de divers moyens, notamment la procédure d'acquisition de biens sans maître
Cabotage dans les transports routiers et fluviaux
Statut de la copropriété des immeubles bâtis
Liste des circonscriptions territoriales prévues par le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 relatif au Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Réforme de la taxe professionnelle: les propositions des associations de maires et de présidents d'EPCI
3 millions d'euros de prêts alloués à la revitalisation de quatre territoires
Les mesures en faveur des demandeurs d'emploi en fin de droits
Le cas des petits aménagements des habitations situées en dehors des zones constructibles définies par une carte communale
Régime de libéralités consenties aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte
Après la remise du rapport de Pierre Jamet sur les finances départementales, François Fillon annonce une concertation avec l'Association des départements de France
Cessions de terrains par les collectivités locales aux offices publics d'HLM: l'exonération de TVA sera rétablie
Renouvellement de 10 concessions hydroélectriques d'ici 2015
Rapport annuel sur les services de l'eau et de l'assainissement: un service sur deux aurait présenté ce rapport en 2005
Arrêté du 7 avril 2010 portant délégation à un préfet du pouvoir d'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'environnement (Parc national entre Champagne et Bourgogne)
Décret n° 2010-396 du 22 avril 2010 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
Arrêté du 7 avril 2010 portant approbation des orientations nationales d'aménagement et de gestion pour les forêts de métropole, autres que domaniales, relevant du régime forestier
Dotation de solidarité rurale: une circulaire explique les mécanismes de calcul des attribution en 2010
Les orientations issues des Assises des territoires ruraux à l'ordre du jour du prochain CIADT
Situation financière des départements: les réactions au rapport de Pierre Jamet
La Commission nationale du commerce équitable (CNCE) a été installée
7ème journée des présidents d'agglomération: penser la gouvernance urbaine de demain
Arrêté du 10 mars 2010 portant ouverture de concours d'attaché territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord)
Rationalisation de la carte intercommunale: la réforme des collectivités locales pourrait donner un «pouvoir exorbitant», estime Jacques Pélissard
Parité pour les élections: Chantal Brunel veut des mesures «plus contraignantes»
Formation des élus locaux: une circulaire est en préparation afin de rappeler aux préfets leur rôle dans la procédure d'agrément des organismes
Principe de précaution: un rapport de l'Assemblée nationale sera remis le 18 mai
Les premières Assises du sport et du développement durable se tiendront le 20 mai prochain
Désignation d'un site Natura 2000
Agrément de l'avenant du 11 décembre 2009 à l'accord de branche du 21 juin 2005 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les services sanitaires, sociaux et médico-sociaux gérés par des organismes sans but lucratif
Ouverture des concours interne et externe de chef de service de police municipale
Le texte dit «Grenelle 2» sera examiné par les députés à partir du 4 mai, confirme Jean-Louis Borloo
L'Assemblée nationale adopte le texte sur le dialogue social dans la fonction publique
Le projet de loi sur l'interdiction du voile intégral début juillet à l'Assemblée nationale
Immeubles locatifs en zones urbaines sensibles (ZUS): les conditions de l'abattement de 30% sur la base d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Le 4ème Forum interrégional sur l'avenir des zones franches urbaines
Contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique
Dépense locale: la commission Carrez devrait proposer un gel strict des concours de l'Etat aux collectivités locales
Le nombre de permis de construire accordés repartirait à la hausse mais les mises en chantier de logements collectifs est en recul (-20,3%)
Les contrats aidés vont être recentrés sur le secteur marchand
Les conseils municipaux sont maîtres de la rédaction de leurs procès-verbaux mais des précautions doivent être prises
Un emploi ou une formation pour la moitié des jeunes reçus en 2008 par les missions locales, selon la DARES
Contrôle externe de la Caisse des dépôts et consignations
Gilles Carrez confirme que son groupe de travail va préconiser le gel des concours de l'Etat aux collectivités
Maisons d'assistants maternels: les députés examinent la proposition de loi
La mission d'information sur les rythmes de vie scolaire dans le primaire a commencé ses travaux
«Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage» sous peine d'encourir une «contravention de 2e classe de 150 euros maximum», dirait le projet de loi sur la burqa
Taxe foncière sur le bâti: l'exonération partielle de logements situés dans le périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques
Sécurité et déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques
Nomenclature des installations classées
Adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
Gel des dotations: «Nous n'avons pour le moment que des pistes de réflexion», souligne Jacques Pélissard
Pour Philippe Laurent, les premières conclusions du rapport Carrez sont «prévisibles, logiques et équilibrées»
Suppression de la taxe professionnelle: le Comité des finances locales examine mardi les premiers projets de décrets d'application des impôts de remplacement
Redécoupage des cantons: il y aura au moins 15 cantons par départements, annonce Alain Marleix
Voile intégral: en Ile-de-France, des maires de tous bords s'inquiètent des conséquences d'une loi
Nouvelle stratégie UE2020: les collectivités locales veulent être mieux associées
Procédure d'enregistrement des demandes de logement locatif social
Communautés hospitalières de territoire
«Il faut accélérer le calendrier de la loi sur les compétences», estime Dominique Perben, rapporteur du projet de réforme des collectivités territoriales
Vers un scrutin majoritaire à deux tours pour l'élection des conseillers territoriaux
Les collectivités locales ont jusqu'au 31 décembre 2010 pour réaliser l'ensemble des engagements du plan de relance, indique Patrick Devedjian
40 millions pour les victimes de Xynthia, 35 pour Haïti
Au sommaire de la dernière édition du mensuel "Maires de France" (mai 2010)
Date et modalités d'élection des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance
Deux députés demandent une validation en loi de finances de toutes dispositions fiscales qui seront adoptées par le Parlement lors de l'examen du Grenelle de l'environnement
Les petites villes s'inquiètent du financement des mesures prévues par le Grenelle 2
Comité des finances locales : avis défavorable sur le Fonds national de financement de la protection de l'enfance, avis favorable sur les décrets d'application de la réforme de la TP
Le ministre de la Culture et de la Communication veut «renouveler les partenariats entre l'Etat et les collectivités territoriales» en menant «une réflexion approfondie sur les rôles des différents partenaires publics»
Entre 1971 et 1999, 283 communes ont été absorbées lors d'une fusion simple, 1.039 lors d'une fusion-association, et 220 ont été rétablies
Aide à l'acquisition des véhicules propres
Deuxième conférence sur les déficits publics: la date du 20 mai est «très probable»
Développement de la lecture: des propositions ouvertes aux collectivités territoriales
Spectacle vivant: Frédéric Mitterrand invite à ne pas «créer d'inutiles anxiétés»
Conseiller territorial: Gérard Larcher favorable au scrutin majoritaire à deux tours
Fonds national de protection de l'enfance: les départements demandent à l'Etat de «revoir sa copie»
Dotation globale versée au titre de l'exercice 2010 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Election des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales
Les dépenses de l'Etat - qui englobent notamment les dotations aux collectivités locales - seront gelées pendant les trois années à venir pour tenter de ramener le déficit sous les 3% en 2013
La fiscalité locale «n'est équitable ni entre les contribuables, ni entre les collectivités» estime le Conseil des prélèvements obligatoires
Grenelle 2: les députés rejettent un amendement visant à transférer l'élaboration des PLU aux communautés de communes et communautés d'agglomération
Conseiller territorial: l'UMP tranche en faveur d'un scrutin majoritaire à deux tours, sans triangulaire
Conseil économique, social et environnemental (CESE): le Sénat réintroduit des sièges pour les grandes entreprises publiques
L'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe lance une concertation nationale sur le programme «l'Europe pour les citoyens»
Montant du droit à compensation résultant pour certaines collectivités territoriales ou leurs groupements du transfert des agents non titulaires de droit public de plusieurs ministères
Modification des livres Ier, II, V et VI du code rural
Les députés ont achevé l'examen du projet de loi Grenelle 2
Engagement national pour l'environnement: les permis de construire ou d'aménager ne pourraient pas s'opposer à l'utilisation éventuelle de matériaux écologiques
Indice de prix des dépenses communales: l'écart avec l'inflation atteint 0,9 point au troisième trimestre, et 2,1 points hors charges financières
Tempête Klaus: les maires des Landes prêts au bras de fer avec l'État
Parité: le Premier ministre veut des sanctions financières «insupportables» pour les partis
Comptes publics
Association pour l'accès aux garanties locatives
Dispositions d'urbanisme de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (rectificatif)
Montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de l'allongement de la durée de formation initiale des étudiants préparant le diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Ouverture des examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux
Récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu
Montant du droit à compensation attribué aux départements au titre de la prise en charge des dépenses de fonctionnement consécutive au transfert de services ou parties de services de ministères
Fonds de compensation de la fiscalité transférée
Interdiction du voile intégral: Bernard Accoyer espère toujours un consensus sur le projet de loi
Fadela Amara propose le dépôt, avant le 1er octobre 2010, d'un projet de loi sur la géographie prioritaire de la politique de la ville et la prorogation des contrats urbains de cohésion sociale d'un an
Développement durable: les villes se disent acteurs du changement à la sixième Conférence européenne des villes durables
Scrutin territorial: Gérard Longuet exclut toute proportionnelle
Brice Hortefeux présidera cette semaine une réunion de travail sur les apéros géants avec les représentants des ministères, les préfets et les maires principalement concernés
Le gouvernement détaille les risques des «apéros géants» et le coût pour la collectivité
La réforme des retraites «devra permettre de continuer à progresser vers une plus grande équité entre les régimes de retraite du secteur public et du secteur privé», souligne le gouvernement
Montant maximal des subventions accordées pour les acquisitions amiables de biens sinistrés
Conseil national de l'action sociale
Ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
Indice des prix à la consommation
En 2009, le déficit des administrations publiques locales s'est réduit à 5,6 milliards d'euros après 8,7 milliards d'euros en 2008
Les Français sont toujours très satisfaits de leurs services publics locaux mais le sont moins qu'avant, selon le baromètre BVA-IGD
Conséquences de la crise sur l'emploi dans les régions: le chômage a augmenté dans l'ensemble des départements
L'APVF réunit les maires des petites villes à Joigny pendant le débat sur la réforme des collectivités locales à l'Assemblée nationale
référentiel général de sécurité et modalités de mise en ouvre de la procédure de validation des certificats électroniques
fonds national de financement de la protection de l'enfance
Le rapport Carrez sur les dépenses locales proposera bien demain un gel strict des dotations de l'Etat aux collectivités
La DGFiP fait la promotion de la carte d'achat pour les achats de petit montant des collectivités locales
Exonération des opérations de remembrement de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles
Trophées de l'Innovation Territoriale 2010: le concours est ouvert jusqu'au 30 juin 2010
Création de l'Etablissement public foncier de la Vendée
Délimitation de bassin bénéficiant du contrat de transition professionnelle
Voile intégral: ce que prévoit le projet de loi
Le groupe socialiste du Sénat se félicite dans un communiqué de l'adoption de la proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales (SPL)
La Commission européenne ne proposera finalement pas de directive sur les biodéchets
L'appel à candidatures des Trophées APAJH est lancé
Liste des professions prises en compte pour le classement dans les cadres d'emplois es fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
Deuxième conférence sur le déficit publics: le président de la République annonce la mise en place d'un «bonus-malus» pour l'attribution des dotations aux collectivités
Conférence des déficits publics: le président de l'AMF porte la voix des communes et des communautés
3.600 communes rurales seront couvertes en 3G d'ici fin 2013 (dont les 3.300 communes couvertes dans le cadre du plan zones blanches), selon Michel Mercier
Le médiateur de l'énergie signale une augmentation des cas de précarité
«Apéros géants»: Brice Hortefeux envoie ses instructions aux préfets
100.000 postes de fonctionnaires d'Etat de moins dans les trois ans qui viennent
Banlieues: une réforme promise pour 2011, déception des élus
Il devrait y avoir 3.471 conseillers territoriaux
Remise des conclusions de la commission d'experts relative aux règles de commercialisation des crédits structurés de Dexia Crédit Local
Depuis le 1er janvier 2010, les propriétaires d'un chien catégorisé, non titulaires d'un permis de détention, peuvent être mis en demeure de procéder à la régularisation de leur situation dans le délai maximal d'un mois
Dispositions réglementaires du code du sport
«Il faut plus de redistribution entre collectivités», reconnaît Christine Lagarde sur la base du rapport Durieu
Une note de l'AMF sur la taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles
La synthèse du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le site de l'AMF
Zones de revitalisation rurale (ZRR): le dispositif d'exonération fiscale n'aurait d'effet significatif ni sur l'emploi, ni sur la création d'établissements dans les zones rurales défavorisées, selon l'INSEE
L'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi sur le Grand Paris
«Le citoyen au cour de l'innovation locale», un colloque organisé par la ville de Bordeaux, le Conseil de l'Europe et l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Mise en place d'un mécanisme d'avance applicable à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes
«Financement de la sécurité sociale et cohésion sociale
Adoption définitive du projet de loi réformant le Conseil économique, social et environnemental
Deux groupes de travail sont mis en place avec les élus d'une part sur la prise compte des missions particulières dans le régime indemnitaire des policiers municipaux, d'autre part sur la formation des policiers municipaux, avec le CNFPT
Coupe d'Europe UEFA Euro 2016: Benoist Apparu présentera dans les prochains jours une démarche d'urbanisme du projet
Déclassement de la catégorie des autoroutes d'une section d'autoroute et reclassement dans le domaine public routier des collectivités locales
Loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales
Ouverture du concours d'attaché territorial
inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Collectivités territoriales: vers la création de métropoles
Répartition des conseillers territoriaux: les critiques fusent dans les départements
Conseiller territorial: le vote des députés remet en cause le soutien des sénateurs centristes
L'Association des départements de France évoque leur situation financière avec François Fillon
Un rapport parlementaire souhaite éviter que les enfants vivent à proximité des lignes à haute tension
Création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Modalités dévacuation des personnes handicapées des lieux de travail que doivent respecter les maîtres d'ouvrage entreprenant la construction de bâtiments
Policiers municipaux: l'AMF «poursuit le dialogue»
Le Comité des finances locales débat de la réforme de la taxe professionnelle et du montant des amendes de police
Doublement des amendes de stationnement: «excessif», juge Bernard Accoyer
François Fillon annonce une réforme de l'aide aux personnes dépendantes pour la fin de l'année
En 2009, les finances des communautés urbaines se caractérisent par la maîtrise des dépenses courantes et un faible recours à l'endettement.
Les députés encouragent les fusions de départements et de régions
Le tourisme doit rester une compétence régionale, estime la Fédération nationale des comités régionaux du tourisme
Taxe générale sur les activités polluantes
Liste des routes à grande circulation
Acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
Arrêté du 25 mai 2010 fixant pour l'année 2010 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003)
Suivi médical des agents territoriaux, une réponse du gouvernement concernant les difficultés croissantes que rencontrent les collectivités territoriales
Le portrait des intervenantes au domicile des personnes fragilisées
Adaptabilité du logement au vieillissement de la population : Muriel Boulmier a remis son rapport
Urbanisme commerciale : une proposition de loi sera débattue le 15 juin
Financement des transports régionaux : l'assemblée des régions de France souhaite que les régions perçoivent une part du versement transports
Arrêté du 18 mai 2010 organisant un examen professionnel de directeur de police municipale (Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France)
Arrêté du 25 mai 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale
Réforme territoriale : l'Assemblée nationale rejoint l'essentiel des positions de l'Association des Maires de France
Réforme des collectivités territoriales : près de 200 heures de débat parlementaire à ce jour
Attribution des crédits du fonds « Barnier » aux collectivités locales
L'administration les modalités de déclaration des salariés permettant la répartition de la CVAE entre les collectivités territoriales
Nouveaux rythmes scolaires: la consultation débute ce lundi, les premières propositions sont attendues courant 2011
Crèches: Nadine Morano confirme que le décret sera publié dans les prochains jours
Réduction du délai de récupération de la TVA pour les communes: peu de progrès à attendre
Loyer maximal applicable aux immeubles ou ensembles immobiliers inscrits dans le cahier des charges de gestion sociale des conventions d'utilité sociale
Liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense
Loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
Désignation du site Natura 2000
Droit à compensation résultant pour les départements du transfert des gestionnaires de personnels techniciens, ouvriers et de service
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi de réforme des collectivités territoriales en première lecture
Conseillers territoriaux: pour faire aboutir la réforme, la majorité fait un geste en faveur de la parité hommes/femmes
Jacques Pélissard écrit aux adhérents de l'AMF à propos de la loi de réforme des collectivités et leur fait part de «l'action menée par l'AMF pour défendre les principes fondamentaux et l'accord des élus» sur de nombreux points essentiels
Réforme des collectivités locales: les élus de montagne voient des avancées dans le texte
Prise illégale d'intérêts des élus locaux: la proposition de loi de Bernard Saugey sera examinée le 24 juin
Le nombre d'allocataires du RSA n'a cessé d'augmenter depuis juin 2009, selon la CNAF
Les maires de grandes villes de France étonnés de n'être pas associés au comité de pilotage pour la mise en oeuvre de la Conférence nationale des rythmes scolaires
Réforme territoriale : «Rien n'est fait», estime Claudy Lebreton, le président de l'ADF
Police d'agglomération dans l'agglomération parisienne
L'interdiction de la vente de biberons au bisphénol A votée en commission
Enseignement supérieur, recherche, innovation: le 24 juin, la rencontre nationale des villes moyennes sera consacrée à l'apport des villes moyennes à l'excellence nationale
HLM: près des deux tiers des organismes ont augmenté les loyers de plus de 1%
Création des maisons d'assistants maternels
Fonctionnement de la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique
Les députés réforment la taxe sur l'électricité
La croissance verte pour dynamiser l'emploi: une expérimentation dans cinq régions
Suppression de la taxe professionnelle: les décrets définissant les obligations des assujettis à la CVAE sont publiés
Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH): une proposition de loi débattue le 24 juin au Sénat
Les maires des villes moyennes veulent une refonte équitable des ressources locales
Circulaire du 4 juin 2010 relative à l'édiction de mesures fiscales et de mesures affectant les recettes de la sécurité sociale
Le Conseil constitutionnel censure l'inéligibilité automatique des élus condamnés
La proposition de loi de réforme de l'urbanisme commercial examinée mardi par l'Assemblée nationale
Fin 2007,en France métropolitaine, un bénéficiaire de l'Allocation personnalisée d'autonomie sur deux a plus de 85 ans
Un dossier complet sur la Charte partenariale signée par l'AMF avec la Direction générale des finances publiques
Le gouvernement confirme qu'il va diminuer le déficit public (Etat, comptes sociaux, collectivités locales) de 100 milliards d'ici 2013 pour le ramener à 3% du PIB
Le programme national de développement du très haut débit internet fera l'objet d'une consultation cet été
Amendes de police: le PV électronique séduit les villes test
Lille Métropole renonce à sa notation financière
OpérateurS d'archéologie préventive
Nominations à la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
La circulaire fixant les modalités de financement des écoles privées par les communes de résidence de leurs élèves est légale
Plans locaux d'urbanisme: pour Chantal Jouanno, la délimitation de micro-zones en zone agricole devra être strictement encadrée
FCTVA et plan de relance: plus de 2.500 nouvelles collectivités ont signé une convention avec l'État
Plus du tiers des dossiers traités par la Commission d'accès aux documents administratifs concernent des communes
Un colloque international «Le citoyen au cour de l'innovation locale» à Bordeaux jeudi 24 et vendredi 25 juin 2010
Arrêté du 9 avril 2010 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques
Décret n° 2010-659 du 11 juin 2010 portant classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient (Champagne-Ardenne)
La réforme territoriale hypothéquée au Sénat
Lors d'un colloque organisé par l'AMF sur l'énergie et le changement climatique, Valérie Létard annonce que l'État sera aux côtés des communes pour les aider à mener à bien leurs projets dans le domaine du développement durable
Un bureau extraordinaire de l'ADF se prononce sur les propositions de François Fillon concernant la situation financière des départements
Le gouvernement souhaite assouplir la procédure de classement des meublées touristiques
«Le très haut débit, c'est parti, mais les bases seront à revoir», dit l'Avicca
Chef de service de police municipale de classe exceptionnelle
Alain Marleix annonce la tenue d'une conférence sur la mutualisation dans les intercommunalités
Interdiction totale du bisphénol A: le gouvernement propose le report du débat à 2011
Le mouvement HLM veut des moyens pour satisfaire les 650.000 demandes de logement
Brice Hortefeux fait le point sur la mise en ouvre du plan d'action de sécurisation dans les transports.
Fonds national de revitalisation des territoires: une enveloppe de 11 millions d'euros de prêts pour la revitalisation de sept territoires
Arrêté du 31 mai 2010 modifiant les arrêtés du 2 juin 2008 et du 24 juin 2009 relatifs aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel
Le président de l'Association des maires du Var s'adresse à tous les maires de France pour faire appel à leur solidarité face aux inondations
Les agriculteurs seraient mobilisables par communes et par départements pour salage des routes, décide la commission des lois de l'Assemblée nationale
Bercy publie un guide de la dématérialisation des marchés publics
Composition des commissions de transition vers la télévision numérique
Nomination au Conseil national de la formation des élus locaux
Décret n° 2010-666 du 18 juin 2010 fixant les conditions dans lesquelles le préfigurateur de la Société du Grand Paris peut conclure tout contrat, convention ou marché
Délinquance: la «charte déontologique type» est actuellement adressée aux préfets, qui doivent la transmettre aux maires pour déclinaison locale
Zonage définitif après la tempête Xynthia: des maires vont saisir la justice
Haut débit dans les zones rurales: la liste des 34 lauréats annoncée ce mardi
Le président de la région Bretagne opposé à un amendement assouplissant les normes en matière d'élevage
L'INSEE publie l'édition 2010 de "La France et ses régions"
Principe de précaution: «bon concept» mais le terme est mal employé, estime Jean-Louis Borloo
Financement de la dépendance: des députés prônent une hausse de la CSG des retraités et une assurance privée obligatoire
Après Xynthia et les inondations du Var, une nouvelle carte des zones non constructibles sera présentée par l'Etat en 2011
Georges Tron, secrétaire d'Etat à la Fonction publique, a dit réfléchir à la création d'un «contrat de mission» dans le cadre des discussions sur l'avenir des contractuels
Le gouvernement crée un plafond unique de 76 euros par mois pour l'aide au transport des agents des trois fonctions publiques, le plafond variant jusqu'ici entre 51,75 euros en province et 55,96 euros en Ile-de-France
Convocation du parlement en session extraordinaire
La négociation salariale 2011-2013 débute aujourd'hui
Situation des agents contractuels: le gouvernement ouvre la concertation
Réforme de la TP: des sénateurs proposent de modifier le calendrier des rendez-vous de réexamen de la loi
Réforme territoriale: le Président du Sénat a reçu le bureau de l'Association des régions de France
La Ville de Paris va voter une aide financière de 100.000 euros au conseil général du Var
Décret n° 2010-698 du 25 juin 2010 portant modification du décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers
Arrêté du 25 juin 2010 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers
Décret n° 2010-692 du 24 juin 2010 précisant les dispositions du code de procédure pénale relatives à l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
Décret n° 2010-693 du 24 juin 2010 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de grande instance d'Amiens et de Péronne
Décret n° 2010-694 du 24 juin 2010 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance
Arrêté du 25 juin 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population
Un partenariat entre l'AMF et La Halde afin d'aider les collectivités locales à mieux lutter contre les discriminations
Les syndicats quittent la réunion portant sur la négociation salariale
Logement social et politiques locales de l'habitat: parution d'un guide à destination des élus locaux
Le Sénat adopte en première lecture la proposition de loi visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêts des élus locaux
Traitement des ordures ménagères: quels choix après le Grenelle?
Révision des attributions de compensation et de la dotation de solidarité communautaire: Alain Marleix explique les dispositions adoptées en loi de finances pour 2010
Financement du très haut débit: l'AVICCA propose la création d'une taxe sur le secteur des communications électroniques
LOI organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental
Décision n° 2010-608 DC du 24 juin 2010 relative à la loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental.
Arrêté du 14 juin 2010 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive
Arrêté du 16 juin 2010 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion au titre de l'année 2009
Le chantier de la révision des bases foncières démarre demain
Aides des collectivités à la réception de la TNT: le décret relatif à la compensation financière par l'État est publié
Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement dit «Grenelle 2» est définitivement adopté
Absentéisme scolaire : les députés adoptent la proposition renforçant le système de suspension des allocations familiales
Le remboursement anticipé du FCTVA n'a «pas eu d'effet significatif global de stimulation» de l'investissement selon la Cour des comptes
Le gouvernement proposera, dans le projet de loi de finances pour 2011, des mesures visant à améliorer et à compléter la réforme votée à la fin 2009
Salaires: revalorisation de 0,5% de la valeur du point d'indice au 1er juillet 2010 et gel en 2011
Dexia met entièrement fin au support de la garantie des États pour ses financements à venir
L'AFCCRE édite un guide pratique sur les jumelages de communes
LOI n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A (1)
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)
Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 28 juin 2007 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population à Mayotte en 2007
Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 mai 1998 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion de la collecte et de la diffusion des résultats du recensement général de la population de 1999
Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 26 avril 1989 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population de 1990
Arrêté du 23 juin 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme
Un rapport sénatorial s'adresse «aux élus des plus de 30.000 communes ou groupements de communes de France qui n'ont pas la capacité d'organiser leurs propres services d'ingénierie»
Les données sur la qualité de l'eau potable des communes sont accessibles à partir d'un site unique
Un grand nombre de résultats statistiques du recensement 2007 disponibles sur le site Internet de l'Insee
Le Parlement européen adopte un rapport sur la révision de la directive sur les déchets électriques et électroniques
Selon une enquête de la Cour des comptes, le coût du passeport biométrique s'élève à 55 euros
LOI n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation
Décret n° 2010-741 du 30 juin 2010 relatif à la définition des zones non couvertes par les réseaux de téléphonie mobile au 1er janvier 2010
Arrêté du 18 juin 2010 modifiant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts en 2009 et leur répartition par corps (formation du 1er septembre 2010 au 31 août 2011)
La question de la péréquation fiscale à l'ordre du jour de la prochaine séance du Comité
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale donne un avis défavorable sur le projet de loi portant réforme des retraites
Mardi 6 juillet, le gouvernement présentera devant les députés ses orientations sur les finances publiques pour 2011
Règlement intérieur: un temps de parole maximum lors des conseils municipaux ne doit pas porter atteinte au droit d'expression des conseillers municipaux
L'ADF demande un dialogue responsable et respectueux entre l'État et les conseils généraux
La rédaction de Maire-Info endeuillée
Dotation de solidarité rurale: en 2010, l'attribution moyenne des «bourgs-centres» s'élève à 28,67 euros et celle de la fraction de péréquation à 13,60 euros
Budget 2011: François Baroin précise le plan d'économie du gouvernement
Un rapport sénatorial favorable à l'octroi aux départements d'une part de la contribution sociale généralisée (CSG) pour financer les dépenses sociales
Les députés examinent aujourd'hui le projet de loi interdisant le port du voile intégral
Décret du 4 juillet 2010 relatif à la composition du Gouvernement
LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Arrêté du 14 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 Revermont et gorges de l'Ain (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 14 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 milieux remarquables du Bas Bugey (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 24 mai 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Arrêté du 27 mai 2010 relatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
Moratoire des normes réglementaires imposées aux collectivités locales: une circulaire du Premier ministre précise ses modalités de mise en ouvre
Projet de loi de réforme territoriale: le Sénat souhaite une loi séparée sur les compétences
Le Comité des finances locales demande que le projet de décret relatif aux études de sécurité publique soit soumis à l'examen de la CCEN
Un rapport préconise plusieurs mesures pour préparer le vieillissement de la population
Circulaire du 6 juillet 2010 relative au moratoire applicable à l'adoption de mesures réglementaires concernant les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
Arrêté du 14 juin 2010 relatif au formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social
Arrêté du 21 juin 2010 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Arrêté du 28 juin 2010 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
Arrêté du 16 juin 2010 portant autorisation exceptionnelle de construction de la station d'épuration des eaux usées « CARENE Ouest » sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
La ministre de la Santé rappelle les modalités de mise en ouvre du dispositif national de prévention et de gestion d'une éventuelle canicule
Philippe Marini, au nom de la commission des finances du Sénat, demande que la règle conduisant au gel des dotations de l'Etat en 2011 soit «explicitée»
Nouveau régime de TVA immobilière : une note de l'AMF explique les conséquence de la réforme pour les opération de lotissement
Rémunération des fonctionnaires : le décret revalorisant les salaires au 1er juillet est publié
Bilan énergétique de la France 2009 : une baisse historique de la consommation d'énergie et des émissions de CO2 et un bond sans précédent des énergies renouvelables
Décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris
Pour Didier Migaud, «l'indépendance des juridictions financières ne signifie pas absence de normes et de références de contrôle»
Tempête Xynthia: selon le rapport de l'Assemblée nationale, les collectivités sinistrées n'ont pas encore perçu le remboursement des avances de trésorerie pour leurs dépenses urgentes d'investissement
Xynthia: une culture du risque pour éviter de nouveaux drames
Les prix sont globalement plus élevés outre-mer selon l'INSEE, et les écarts de prix sont semblables en 2010 et en 1985
Le mouvement HLM s'inquiète du prélèvement annoncé pour redresser les comptes publics
Circulaire du 2 juillet 2010 relative aux dépenses des membres du Gouvernement
Circulaire du 2 juillet 2010 relative à l'Etat exemplaire - rationalisation de la gestion du parc automobile de l'Etat et de ses opérateurs
Circulaire du 2 juillet 2010 relative à l'Etat exemplaire - instructions concernant les cabinets ministériels et les personnalités en mission
Le plan de prévention des submersions marines et des crues rapides adopté en Conseil des ministres
L'engagement solidaire des collectivités territoriales pour une république culturelle décentralisée: une déclaration commune des associations d'élus
Les députés votent en première lecture l'interdiction du voile intégral dans l'espace public
Solidarité avec Haïti: plus de 1.300 communes et intercommunalités, quatorze départements et une région ont contribué au fonds de concours
Passeport biométrique : une proposition de loi pour défendre les photographes
Décret du 13 juillet 2010 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
Réforme de la taxe professionnelle: une analyse par l'AMF des travaux préparatoires à la clause de rendez-vous votée par le Parlement fin 2009
Réforme de la taxe sur l'électricité: les commissions du Sénat amendent le texte
Effectif de la fonction publique territoriale: pour Georges Tron, «il faut arrêter cette dérive»
Orléans a nommé citoyenne d'honneur Florence Cassez, une Française détenue au Mexique
Décret n° 2010-802 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services déconcentrés de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences transférées au département de La Réunion
Décret du 13 juillet 2010 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Saint-Brès (Hérault)
L'intercommunalité joue un rôle financier important dans les petites communes
« Les dépenses du secteur communal en 2008 : des inégalités entre communes réduites par l'intercommunalité »
Prime d'Aménagement du Territoire, l'État accorde 4,2 millions d'euros à des projets créant ou maintenant des emplois
Plan de prévention des submersions marines et des crues rapides : le Président et le rapporteur de la mission d'information sénatoriale se déclarent satisfaits
Arrêté du 8 juillet 2010 fixant la liste des élèves de l'institut régional d'administration de Lille, destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information, aptes à être titularisés (promotion 2009-2010)
Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l'environnement
Décret n° 2010-806 du 13 juillet 2010 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 6 juillet 2010 pris pour l'application en 2010 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 et L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales
Taxation des résidences mobiles terrestres : vers un nouveau report ?
L'ADEME dresse un bilan d'étape contrasté du plan déchets mis en place suite au vote de la loi Grenelle 1
Georges Tron a ouvert la discussion sur les parcours professionnels et les moyens des organisations syndicales de la fonction publique
Travaux de remise en état d'un terrain imposés par le maire
Investissements d'avenir, convention Agence nationale de l'habitat « ANAH » Action : « rénovation thermique des logements privés »
Décret n° 2010-817 du 14 juillet 2010 instituant un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales : une note fait le point sur les dispositions adoptées le 7 juillet par le Sénat
Lancement du Comité national de la géothermie
Un nouveau guide pour la conduite des évaluations environnementales d'un projet de parc éolien
La 10e Conférence des Villes sur le thème «Cohésion Sociale et Urbaine, ce que veulent les Maires de grandes villes» se tiendra à Paris le 22 septembre
Décret n° 2010-820 du 14 juillet 2010 relatif aux conditions de signalisation des ouvrages visés à l'article L. 211-3 du code de l'environnement
Arrêté du 6 juillet 2010 fixant le modèle du formulaire « demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial »
Arrêté du 8 juillet 2010 fixant les conditions de la levée de l'anonymat dans les consultations de dépistage anonyme et gratuit et dans les centres d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles
La taxe pour la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales devrait pouvoir être mise en ouvre
Le Guide statistique de la fiscalité directe locale 2009 est paru
Revenu de solidarité active : le Conseil d'État précise l'étendue des pouvoirs du Président du Conseil général en matière de dérogation
Un nouvel outil financier pour faciliter le partenariat public privé
Fonds national de financement de la protection de l'enfance : pour l'ADF, «l'État est mauvais perdant»
Décret n° 2010-825 du 20 juillet 2010 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
Pierre Jarlier formule 28 propositions pour accompagner les collectivités locales dans le cadre du Grenelle de l'environnement
L'espace rural tend à être aussi bien équipé en services marchands que l'espace urbain
Comment la loi et la jurisprudence définissent les « conseillers forains» domiciliés à l'extérieur de la commune ?
L'Association des régions de France « s'indigne des prélèvements effectués sur le fonds de sécurisation des parcours aux dépens des plus fragiles »
Loi n° 2010-832 du 22 juillet 2010 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009
Décret n° 2010-834 du 22 juillet 2010 relatif à la fonction garde-côtes
Décret n° 2010-835 du 21 juillet 2010 relatif à l'incrimination de l'outrage au drapeau tricolore
Décret n° 2010-836 du 22 juillet 2010 modifiant le décret n° 2009-828 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Selon «AdCF direct», la direction de la législation fiscale est réticente à tout report de la date de délibération concernant les abattements de la taxe d'habitation
En 2009, 95 % des comptes publics sont tenus via l'application Hélios
Selon un rapport parlementaire, le taux moyen de subvention de l'État pour l'installation d'un système de vidéoprotection est de l'ordre de 40 %
Décision n° 2010-609 DC du 12 juillet 2010
Décision n° 2010-610 DC du 12 juillet 2010
LOI organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
LOI n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
La circulaire relative aux « produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics » est accessible
Le ministre de l'Intérieur honore le dévouement des 200 000 sapeurs-pompiers volontaires de France
Pas de réintroduction massive des ours dans les Pyrénées
Décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles
Un débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales se tiendra au Sénat au cours de la session extraordinaire du Parlement
Le ministère de la Santé reporte sine die la parution d'un décret prévoyant la fermeture des blocs opératoires
En 2009, le nombre de naissances a diminué de 3 800 par rapport à 2008 mais se maintient «à un haut niveau»
Décret du 27 juillet 2010 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche
LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat
Décret n° 2010-875 du 26 juillet 2010 modifiant la nomenclature des installations classées
Décret n° 2010-876 du 26 juillet 2010 portant modification des plafonds de montant du Pass-foncier
Arrêté du 20 juillet 2010 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
rrêté du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et concernant la signalisation des zones où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs automatisés
Le gouvernement lance officiellement le programme de financement de 250 maisons de santé dans les territoires ruraux
Révision des valeurs locatives cadastrales : l'Association des Maires de France met en ligne un dossier présentant les modalités qui devraient figurer dans un projet de loi examiné à l'automne 2010
Le Président de la République a demandé « au Gouvernement de veiller, en liaison avec les collectivités territoriales, à l'application effective de la législation en matière d'aires d'accueil des gens du voyage»
Décret n° 2010-882 du 27 juillet 2010 portant suppression de la commission consultative des installations nucléaires de base et transfert de certaines de ses attributions à la commission mentionnée à l'article D. 511-1 du code de l'environnement
Arrêté du 12 juillet 2010 fixant l'organisation du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA)
Décret du 27 juillet 2010 portant classement de la commune de Nyons (Drôme) comme station de tourisme
Arrêté du 15 juillet 2010 portant abrogation des cahiers des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de location-entretien des articles textiles et aux marchés publics de blanchissage et de nettoyage à sec des articles textiles
Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er juillet 2010
Modernisation de l'agriculture : la loi est publiée
Les collectivités territoriales peuvent commencer à préparer leurs projets de montée en débit en complément des déploiements de fibre optique jusqu'à l'abonné
Un Forum sur les initiatives écologiques et solidaires se tiendra à Bordeaux
"Maire-Info" prend quelques semaines de repos et souhaite à ses lecteurs d'excellentes vacances ! Rendez-vous le 30 août prochain !
Décret n° 2010-886 du 29 juillet 2010 relatif aux conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental
Arrêté du 29 juillet 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1311 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Délibérations relatives aux abattement de la taxe d'habitation: la date butoir est reportée au 1er novembre 2010
Selon Chantal Jouanno, «la campagne de surveillance de l'air dans les écoles et les crèches donne des premiers résultats positifs»
À compter du 1er septembre, le Revenu de solidarité active est étendu à certains jeunes de moins de 25 ans insérés dans la vie active
Décret n° 2010-998 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
DECRET Décret n° 2010-999 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement
Selon une étude, les effectifs de la fonction publique territoriale devraient se stabiliser en 2011
Taxe sur la publicité extérieure: un rappel des modalités de mise en ouvre des tarifs au cours de la période transitoire
Les principaux textes publiés au Journal officiel durant le mois d'août
Arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires
Arrêté du 18 août 2010 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 20 août 2010 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger au titre de l'année 2010
Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts
Un site documentaire sur les réseaux de chaleur à l'attention des collectivités locales
Allocations de solidarité: le bureau de l'ADF se prononce à l'unanimité pour le dépôt d'une proposition de loi
Taxe numérique: les régions veulent bénéficier de la taxation des offres «triple play»
rrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
Décret n° 2010-1012 du 30 août 2010 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale
Décret n° 2010-1013 du 31 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Loire
Arrêté du 2 août 2010 relatif à la forfaitisation des coûts indirects des opérations recevant une participation du Fonds social européen au titre du programme opérationnel national de l'objectif « compétitivité régionale et emploi »
Décret n° 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des installations électriques des lieux de travail
Décret n° 2010-1017 du 30 août 2010 relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques
Décret n° 2010-1018 du 30 août 2010 portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM): le décret organisant le transfert aux communes et aux EPCI est paru
Selon l'Union sociale pour l'habitat (USH), «la situation des organismes HLM qui ont souscrit des emprunts "toxiques" avant l'éclatement de la crise bancaire est plutôt rassurante»
La FMVM publie sur son site Internet le volet financier de son observatoire
Prévention de la délinquance: un livret destiné aux maires
Une circulaire interministérielle commente les dispositions législatives permettant le recours à l'intérim comme mode de gestion alternatif au recrutement d'un agent non titulaire
Transparence des subventions versées par les collectivités locales: des outils de télé-transmission des fichiers
Électricité: des clients domestiques fidèles au tarif réglementé
Décret n° 2010-1036 du 1er septembre 2010 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Brenne (Centre)
Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 24 mars 1993 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête annuelle sur l'emploi
Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 24 mars 1993 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête annuelle sur l'emploi
Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête sur l'emploi en continu
Arrêté du 24 août 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique « famille et logements » en 2011
Une réforme de la fiscalité de l'urbanisme devrait être débattue au Parlement à l'automne
Selon le rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2009-2010, «les effectifs de la fonction publique n'ont pas augmenté en 2008 pour la première fois depuis 1980»
Déchets papiers: Amorce publie une note à l'attention des collectivités territoriales qui émettent plus de 5 tonnes de papiers imprimés par an
Hôpitaux: une réduction du nombre des services de nuit en Île-de-France est à l'étude
Optimiser les services et les moyens des villes moyennes: un document mis en ligne par la Fédération des maires des villes moyennes
Décret n° 2010-1053 du 3 septembre 2010 portant classement du parc naturel régional de l'Avesnois (Nord - Pas-de-Calais)
Convention du 2 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « développement de l'économie numérique »)
Dans le cadre de la session extraordinaire, le Sénat examine le projet de loi Loppsi 2
L'Association des maires de France et plusieurs associations d'élus ont signé l'accord cadre relatif à l'usage professionnel des pesticides en zones non agricoles
Quand et comment les employeurs communaux et intercommunaux peuvent-ils conclure des contrats à durée indéterminée?
Emprunts toxiques contractés par les organismes HLM: le secrétaire d'Etat au Logement souhaite rencontrer le président de l'Union sociale pour l'habitat
Arrêté du 24 août 2010 relatif aux conditions de mise à disposition des produits statistiques réalisés sur mesure par l'Institut national de la statistique et des études économiques
Absentéisme scolaire: une étude et des proposition de l'Union nationale des associations familiales
Numérique à l'école: une réponse ministérielle rappelle «les critères retenus pour sélectionner les projets présentés conjointement par les écoles et les communes concernées»
Formation des élus: la liste des organismes agréés est en ligne sur le site Internet de la DGCL
Arrêté du 13 août 2010 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour l'année 2010
Décret n° 2010-1062 du 6 septembre 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne
Décret n° 2010-1063 du 6 septembre 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nord - Pas-de-Calais
Arrêté du 31 août 2010 portant approbation du schéma directeur établi par les chambres de commerce et d'industrie de la Guadeloupe
Réforme territoriale: la commission des lois de l'Assemblée nationale propose d'annuler les modifications apportées par le Sénat en juillet
Politique européenne de cohésion pour 2014-2020: les élus locaux français veulent participer à son élaboration
Fadela Amara s'inquiète des conséquences de la loi DALO sur les quartiers en difficultés
Selon la CNAF, «près d'un enfant sur deux âgé de moins de trois ans bénéficie d'un mode d'accueil collectif ou individuel»
Nantes Métropole organise, le 10 septembre, une journée d'échanges portant sur la mise en ouvre d'un plan d'insertion professionnelle dans le cadre des marchés publics
Rencontres financières des décideurs locaux
Le programme des Rencontres 2009
Les partenaires des Rencontres financières
Retranscription audio de l'évènement 2008
Retranscription audio des Rencontres financières des décideurs locaux 2009
Dexia au Congrès des maires