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Dotations versées par l'Etat 

Quelles sont les principales aides au fonctionnement que l'État verse aux communes et à leurs groupements ?
La plus importante est la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui représente l'essentiel des concours de fonctionnement. Parmi les autres figurent notamment la dotation "élu local", la dotation de compensation pour la taxe professionnelle (DCTP) visant à compenser différentes mesures d'allégement de la TP consenties aux entreprises ainsi que diverses compensations fiscales. 
Les communes perçoivent également une dotation générale de décentralisation (DGD) destinée à compenser les charges résultant des transferts de compétences effectués par la décentralisation, par exemple en matière de documents d'urbanisme.

Comment évolue la DGF ?
En 2009, l’enveloppe de DGF à répartir entre l’ensemble des collectivités locales et leurs EPCI augmente en fonction de l'inflation prévisionnelle, évaluée à + 2,0 % en loi de finances initiale, et atteint 40,8 milliards d’euros.
Pour les communes, la DGF à répartir représente en 2009 un montant total de 16,7 milliards d’euros, dont 14,1 milliards au titre de la dotation forfaitaire et 2,6 milliards au titre des dotations de péréquation (dotation de solidarité urbaine, dotation de solidarité rurale et dotation nationale de péréquation).
La dotation forfaitaire comprend diverses enveloppes :
- une dotation de base par habitant qui, compte tenu des choix opérés par le Comité des finances locales, évolue de + 1,3 % en 2009. Le montant par habitant varie, selon la taille de la commune, de 64,17 euros (- de 500 hab.) à 128,35 euros (+ 200 000 hab.).
- une dotation superficiaire qui progresse également de 1,3 % en 2009 et représente 3,21 euros par hectare (5,34 euros en zone de montagne),
- un complément de garantie qui a été créé pour assurer, lors de la réforme de la DGF intervenue en 2004, le maintien des situations communales individuelles. En vertu de la loi de finances pour 2009, le complément de garantie a été réduit de 2,0 % par rapport à 2008.
- une dotation de compensation qui intègre la majeure partie des compensations fiscales qui existaient jusqu'en 2003 et dont le taux de croissance a été fixé à + 0,8 % en 2009, compte tenu des choix opérés par le Comité des finances locales
- et, pour des montants très marginaux, une dotation « groupements touristiques » (21 millions d’euros) ainsi qu’une dotation « cœur de parc national » (3 millions d’euros.).


Quels sont les concours de l'État en matière d'équipement ?
Le concours principal est le Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) qui permet aux communes et à leurs groupements de récupérer une partie de la TVA acquittée sur les dépenses réelles d'investissement, à condition qu'elles aient été réalisées pour leur propre compte, afin d'accroître leur patrimoine et dans un de leurs domaines de compétences. Les investissements réalisés par la commune puis cédés ou mis à disposition de tiers non éligibles, peuvent bénéficier du FCTVA dans certains cas particuliers (gestion d'un service public administratif ou d'intérêt général, par exemple).
Le principe est celui d'une compensation forfaitaire selon un taux de restitution unique, fonction du montant des dépenses réalisées en N-2 pour les communes (le FCTVA est donc versé avec un décalage de deux ans par rapport à l'année de la dépense) et l'année même pour les groupements de communes (à l'exception des communautés urbaines). 
Les communes et leurs groupements de moins de 20 000 habitants (ainsi que certains groupements de plus de 20 000 habitants) peuvent également bénéficier de la dotation globale d'équipement (DGE), attribuée sous forme de subventions pour la réalisation d'opérations déterminées. Enfin, certaines dépenses non éligibles à la DGE peuvent bénéficier de subventions ministérielles spécifiques.





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