Pourquoi les cotisations de taxe d'habitation et de foncier bâti diffèrent-elles d'une commune à l'autre ?
La comparaison du niveau des impôts locaux d'une commune à l'autre est toujours un exercice délicat qui requiert quelques précautions préalables. Afin de neutraliser l'effet des diverses mesures de personnalisation de la taxe d'habitation, il faut s'assurer que la comparaison porte à la fois sur :
- des biens immobiliers de nature similaire (superficie, entretien, environnement…) puisque la base d'imposition (la valeur locative cadastrale) dépend des caractéristiques physiques du bien,
- des contribuables-types se trouvant dans des situations individuelles identiques (nombre d'enfants, niveau de ressources…) puisque des mécanismes d'abattements locaux ou de dégrèvements nationaux en dépendent.
À base d'imposition comparable, les différences d'imposition s'expliquent alors par la seule diversité des taux votés.
La politique fiscale d'une collectivité locale dépend de plusieurs facteurs relevant à la fois des choix politiques et de la capacité fiscale. On peut avancer trois éléments de comparaison et d'explication :
Premier élément : le niveau de services rendus par la commune. La pression fiscale exercée sur les contribuables varie en fonction de l'offre et de la qualité des services publics proposés par chaque collectivité. Il convient de préciser que lorsqu'une commune fait partie d'une intercommunalité à fiscalité propre à laquelle elle a transféré certaines compétences, il est nécessaire de tenir compte du taux d'imposition du groupement afin d'effectuer la comparaison.
Toutefois, le niveau des services rendus ne dépend qu'en partie du choix des élus communaux. En effet, toutes les communes ne sont pas confrontées aux mêmes charges, ni aux mêmes contraintes. La fourniture d'un même service collectif peut s'avérer plus coûteuse selon les situations. Ainsi, les communes touristiques sont tenues d'entretenir des équipements et des infrastructures surdimensionnés par rapport à la population résidente de manière à pouvoir accueillir la population supplémentaire en période de vacances. Les communes de montagne supportent des conditions climatiques rigoureuses qui rendent plus onéreux l'entretien de la voirie. Les communes de banlieue concentrent parfois une forte proportion de population particulièrement défavorisée qui nécessite la mise en place de politiques sociales de proximité spécifiques. Ces inégalités de besoins génèrent des coûts financiers variables selon les communes.
Deuxième élément : les modes de financement retenus par les autorités locales. Les recettes collectées par l'impôt pour équilibrer le budget de la collectivité dépendent à la fois du recours plus ou moins étendu à la tarification des services et du besoin de financement restant à couvrir une fois pris en compte le montant des dotations versées par l'État. De même, le recours à l'emprunt pour financer un équipement permet d'en étaler le coût sur une durée plus longue.
Troisième élément : les caractéristiques des bases d'imposition de la commune. En effet, même si les options retenues en matière de niveau de services et de mode de financement sont assez proches, les contribuables resteront dans la plupart des cas confrontés à des disparités de taux s'expliquant par des disparités de bases. Pour obtenir un même produit fiscal, les taux devront être fixés à des niveaux d'autant plus élevés que les bases d'imposition localisées sur le territoire de la commune sont faibles. L'inégale répartition des bases, notamment de taxe professionnelle, peut ainsi être à l'origine de niveaux très variables de pression fiscale. C'est même souvent l'un des principaux facteurs explicatifs.