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Le secteur public local européen, quelques éléments de base 

Les communes en Europe 

On recense environ 91 316 communes dans l'Union européenne en 2007. La France, avec ses 36 683 communes, représente 40 % de ce total.

Le nombre moyen d'habitants d'une commune en Europe : 5 430 habitants. Avec 1 730 habitants, la France occupe pour cet indicateur, avec la République tchèque, le dernier rang des pays de l'Union européenne.

Par commune, on entend l'échelon politique de base de la gouvernance locale, pourvoyeur des principaux services publics locaux. Cette notion n'est cependant pas homogène en Europe. De nombreux pays ont ainsi défini différentes sous-catégories : villages, localités, municipalités, communes rurales ou urbaines, villes, cités, villes autonomes, villes républicaines, communes à statut spécial, villes métropolitaines, communes nouvelles, districts, etc. Dans certains pays, la capitale est dotée d'un statut spécial (Budapest en Hongrie ou Varsovie en Pologne). 

Dans plusieurs pays, des communes peuvent appartenir à plusieurs niveaux de collectivités locales, par exemple la Pologne avec ses 65 communes-départements, la Hongrie avec 23 villes-comtés, la France avec Paris, la Lettonie qui compte 7 grandes villes-régions ou encore la République tchèque où la capitale, Prague, est aussi une région. Enfin, dans les États à structure fédérale, certaines villes disposent également du statut d'État fédéré comme les trois villes-Länder allemandes de Berlin, Brème et Hambourg ou encore le Land de Vienne en Autriche.

L'Europe et la citoyenneté locale 

Quels sont les droits des citoyens européens aux élections locales ? 
En ce qui concerne les élections municipales, la législation européenne traite les ressortissants des États membres de l'UE qui vivent dans un autre État membre que le leur comme s'ils étaient des ressortissants nationaux de l'État membre dans lequel ils résident. Les citoyens de l'UE ont le droit de voter et de se porter candidat aux élections municipales dans toute l'Union européenne. Tous les États membres de l'UE ont transposé la directive 94/80/CE régissant cette question dans leur droit national. Les autorités locales, étant les plus proches du citoyen, ont un rôle fondamental à jouer au niveau du développement de la citoyenneté européenne, ce qui représente un succès majeur de la démocratie européenne. 

La directive 94/80/CE prévoit deux exceptions possibles à cette règle :
un État membre peut stipuler que seuls ses propres ressortissants sont éligibles à des postes de direction au sein de l'organe exécutif d'une instance de base du gouvernement local,
un État membre peut demander une dérogation si la proportion de citoyens de l'UE non ressortissants de cet État et habilités à voter est supérieure à 20% du nombre total de personnes appelées à voter. C'est le cas au Luxembourg, où le gouvernement peut exiger une période de résidence minimale plus longue comme condition de participation aux élections locales.

En France, les droits de ces citoyens sont limités par l'article 88-3 de la Constitution du 4 octobre 1958, puisqu'ils ne peuvent pas prétendre au poste de maire, ni d'adjoint.

Pour pouvoir s'inscrire sur une liste complémentaire dans leur commune, les ressortissants européens doivent :

  • être âgés de 18 ans ou plus au jour de la clôture de révision des listes ;
  • jouir de leurs droits civiques à la fois en France et dans leur pays d'origine ;
  • avoir leur domicile réel dans une commune française ou prouver qu'ils y résident de manière continue et effective depuis au moins six mois.

Les organes européens de représentation 

Le Comité des Régions
Institué par le traité de Maastricht et mis en place en 1994, le Comité des Régions (www.cor.europa.eu) est un organe consultatif de l'Union européenne qui assure la représentation des collectivités territoriales.

Sa consultation est obligatoire lorsque la Commission européenne ou le Conseil ont à se prononcer dans certains domaines concernant les collectivités locales (par exemple : les transports, l'éducation, la formation professionnelle, les fonds structurels...).

 

Il est présidé depuis février 2008 par le Belge Luc Van Den Brande, député au Parlement flamand, après deux ans de présidence française assurée par Michel Delebarre, aujourd'hui Premier vice-président. La France y compte 24 membres (sur un total de 344), dont 12 qui représentent les conseils régionaux, 6 les conseils généraux et 6 les communes.

Le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE)
Le Conseil des Communes a été fondé à Genève en 1951 par un groupe de maires européens avant de devenir par la suite le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE - www.ccre.org). Les statuts du Conseil des Communes et Régions d'Europe ont été adoptés par le Comité directeur à Séville, le 23 octobre 2006. A présent, il rassemble les associations de collectivités locales de plus de 35 pays représentant ainsi 100 000 villes et régions. Sa mission principale est d'orienter la législation européenne en matière de services publics, d'environnement, d'énergie et d'égalité des chances car plus de 70% de cette législation s'applique désormais dans les villes et régions d'Europe. Œuvrant pour une Europe forte, le CCRE fut à l'initiative du concept de jumelage : il existe aujourd'hui environ 26 000 jumelages entres des villes de toute l'Europe.


La coopération décentralisée 
Les collectivités locales peuvent conclure des accords avec des collectivités étrangères, dans le respect des engagements internationaux de la France. En particulier, elles peuvent mener des actions de coopération et de solidarité en matière d'eau et d'assainissement, en y consacrant jusqu'à 1% des ressources qu'elles perçoivent dans ces domaines.

Elles ont la possibilité d'adhérer à des organismes de droit public ou privé dans le cadre de la coopération transfrontalière pour exploiter un service public ou réaliser un équipement qui présente un intérêt pour l'ensemble des participants.

Plus largement, des "districts européens" peuvent être créés, avec l'accord de l'État, pour exercer un ensemble de missions intéressant plusieurs collectivités de pays différents.


Les fonds structurels européens