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Argumentaire du maire
L’argumentaire du maire propose à l'élu des éléments d'analyse et de référence afin de mieux éclairer la situation de sa commune, d'établir des arguments pour répondre aux interrogations croissantes de ses concitoyens et de positionner sa commune par rapport à l'ensemble des communes françaises. Il est publié par Dexia Crédit Local, en partenariat avec le Sénat.
Argumentaire du maire
Expliquer et évaluer sa stratégie financière (2007)
Expliquer la fiscalité locale (2004)
Expliquer et vivre l’intercommunalité (2002)
Expliquer les choix financiers du maire et évaluer ses moyens d’action (2000)
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Les modalités d'indemnisation pour expropriation sont conformes à la Constitution
Les exonérations facultatives de la taxe sur les spectacles, jeux et divertissements décidées par les communes ne sont pas contraires au principe d'égalité
Energies renouvelables: un décret précise les modalités d'établissement des schémas régionaux de raccordement au réseau
Décret n° 2012-537 du 20 avril 2012 relatif aux compétences de la commission départementale de la sécurité routière
Décret n° 2012-538 du 20 avril 2012 relatif à l'engagement de transformation en locaux à usage d'habitation de locaux à usage de bureau ou à usage commercial acquis sous le bénéfice de l'article 210 F du code général des
Arrêté du 4 avril 2012 relatif à la fixation de la fraction des crédits du Fonds national des solidarités actives consacrée à l'aide personnalisée de retour à l'emploi
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