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Les départements et les régions 

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  • 25 ans d’action sociale dans les finances départementales (avril 2012)
  • Investissement local : premières tendances 2012
  • Regard financier sur les départements (juin 2011)
  • Dépenses départementales d'action sociale en 2010 (lettre de l'ODAS)
  • Le guide du conseiller général

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  • Débat d'Orientation Budgétaire 2012
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  • Europe et international (FR, EN)

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  • Les textes modifiant le cadre d'emploi des sapeurs-pompiers professionnels sont publiés
  • Les modalités d'indemnisation pour expropriation sont conformes à la Constitution
  • Les exonérations facultatives de la taxe sur les spectacles, jeux et divertissements décidées par les communes ne sont pas contraires au principe d'égalité
  • Energies renouvelables: un décret précise les modalités d'établissement des schémas régionaux de raccordement au réseau
  • Décret n° 2012-537 du 20 avril 2012 relatif aux compétences de la commission départementale de la sécurité routière
  • Décret n° 2012-538 du 20 avril 2012 relatif à l'engagement de transformation en locaux à usage d'habitation de locaux à usage de bureau ou à usage commercial acquis sous le bénéfice de l'article 210 F du code général des
  • Arrêté du 4 avril 2012 relatif à la fixation de la fraction des crédits du Fonds national des solidarités actives consacrée à l'aide personnalisée de retour à l'emploi

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