La loi de finances initiale pour 2010 et la loi de finances rectificative pour 2009 ont été adoptées le 30 décembre 2009. Certaines de leurs dispositions concernent les collectivités locales, la principale étant celle relative à la réforme de la taxe professionnelle. Retrouvez dans le document ci-dessous l'analyse des articles susceptibles de vous intéresser.
Le Débat d’orientation budgétaire constitue un moment essentiel de la vie d’une collectivité locale. À cette occasion sont notamment définies sa politique d'investissement et sa stratégie financière. Cette première étape du cycle budgétaire est également un élément de la communication financière. Au sommaire :
- Perspectives économiques et financières
- Finances publiques
- Budget de l'Etat
- Mesures pour les collectivités locales