Un crédit structuré est un prêt qui associe des phases à taux fixe et à taux variable (ces derniers étant définis par des formules diverses) et qui peut inclure un mécanisme optionnel ; c’est en général ce dernier qui permet de bonifier ce financement, en contrepartie de l’acceptation par l’emprunteur d’un possible surcoût temporaire lié à l’évolution de certains indices économiques.
Courant 2009 la presse s'est fait l'écho de débats sur le fonctionnement des produits structurés, que les banques ont consentis aux acteurs locaux. Ces crédits ont pour vocation de réduire les frais financiers et de minimiser le coût de la dette, objectif qu'ils ont atteint ces dernières années. Aujourd'hui dans un contexte financier très perturbé ils ont pu générer des surcoûts liés à l'évolution de certains indices.
Le dispositif de commercialisation de ces produits est particulièrement encadré chez Dexia. Les principes qui en régissent l'octroi sont exposés dans le document intitulé "Crédits structurés aux collectivités locales"; quelques chiffres clés en éclairent le fonctionnement et les avantages.
Retrouvez également le communiqué de presse publié par le ministère des Finances le 3 novembre 2008, à l'issue de la rencontre organisée entre Christine Lagarde, Michèle Alliot-Marie, les banques et les associations d'élus locaux, sur les produits structurés.
9 novembre 2009 : Dexia annonce 10 engagements relatifs à la commercialisation des crédits structurés
Dexia, dans sa volonté de développer avec ses clients une relation de confiance, durable et transparente, annonce 10 engagements relatifs à la commercialisation des crédits structurés à ses clients en France. Ces engagements, à effet immédiat, tirent les enseignements de la crise financière et des besoins exprimés par les clients. Ils reprennent notamment les principes édictés dans le projet de « charte Gissler » ou « Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales » et forment dès lors le cadre de la politique commerciale de Dexia dans ce domaine.
Découvrez ces dix engagements dans le communiqué de presse ci-dessous.
7 décembre 2009 : Dexia signe la charte Gissler
Le 7 décembre 2009, Dexia a signé la charte « Gissler » avec les établissements bancaires (Crédit Agricole, Société Générale, Caisses d'Epargne et Banque Populaire) et les associations nationales représentant les collectivités territoriales,au ministère de l’Intérieur.
25 mai 2010 : conclusions de la Commission indépendante Bouvard
La commission a noté qu’en l’absence de réglementation spécifique, la commercialisation des crédits structurés par Dexia Crédit Local s’était faite dans le respect de la réglementation propre aux acteurs publics ayant recours à l’emprunt.