Les marchés portent sur des travaux (MOP), des fournitures et des services. Le prix est payé par la personne publique.
Le paiement différé est interdit. La personne publique assure toutes les responsabilités liées à sa qualité d’acheteuse.
La MOP
La loi 85-705 du 12 juillet 1985 dite « loi MOP » définit la responsabilité des maîtres d’ouvrage publics et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.
Le maître d’ouvrage est la personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit.
Le maître d’œuvre est la personne physique ou morale chargée de la conception et/ou de l’exécution et/ou du contrôle de l’exécution de l’ouvrage, pour le compte du maître d’ouvrage.
Les avantages de la maîtrise d’ouvrage publique
- maîtrise de l’ensemble du processus par le donneur d’ordre,
- conservation de la maîtrise d’ouvrage,
- pour le titulaire, paiement intégral et immédiat par le donneur d’ordre.
L’offre de Dexia Crédit Local
Dexia Crédit Local a élaboré pour chaque typologie de projets un montage adapté, permettant au maître d'ouvrage d'ajuster le financement de ses investissements aux contraintes et spécificités du projet. Ainsi, pour des ouvrages de type "Ehpad", la banque prendra en charge l'ensemble des compartiments du projet en étant l'interlocuteur privilégié de la collectivité locale.