Contexte et enjeux 

La lutte contre le changement climatique : de l’international au national
La croissance économique des pays développés durant ces dernières décennies s’est accompagnée d’une utilisation intensive des énergies fossiles engendrant aujourd’hui une pression sur les réserves mondiales et sur l’équilibre climatique. 
Au niveau international, le Protocole de Kyoto a fixé un objectif contraignant de réduction des émissions de GES des pays industrialisés de 5% sur la période 2008-2012 par rapport à l’année de référence 1990 (- 8% pour l’Union européenne). 
Au niveau européen, le Paquet Energie Climat adopté en décembre 2008 par l’Union européenne s’est fixé, au travers du « 3 fois 20 », un triple objectif d’ici 2020 : 20% d’émission de GES dans l’industrie, - 20% de consommation d’énergie, - 20% d’énergie renouvelable dans notre consommation énergétique.
Au niveau national, le Grenelle de l’environnement a été voté avec un volet « énergie climat » ambitieux : réduire par 2 les émissions nationales de CO2 d’ici 2020 (objectif dit du « facteur 2 ») et les réduire par 4 d’ici 2050 (« facteur 4 »).

Le rôle moteur des collectivités locales
Les collectivités locales représentent 12% des émissions nationales de gaz à effet de serre, soit 60 millions de tonnes équivalent CO2 / an (source : Ademe). En réalisant 75% des investissements publics en France, elles agissent indirectement sur la moitié des émissions nationales, via leurs politiques : politique énergétique, achats publics, urbanisme, transports, gestion des déchets, espaces verts. Les collectivités locales sont une des clés essentielles de la rationalisation des émissions des gaz à effet de serre de leur territoire.

Le bâtiment, un secteur clé 
Le Facteur 4 nécessite une forte mobilisation du secteur du bâtiment : premier secteur consommateur d'énergie, avec 43,7% de la consommation d'énergie finale (Observatoire de l'énergie) et 18,7% des émissions nationales de gaz à effet de serre en 2006, en augmentation de 15% par rapport à 1990 (CITEPA).

Avec la hausse du prix des énergies fossiles, les consommations énergétiques des bâtiments sont également un enjeu financier pour les acteurs locaux. L'énergie représente, par exemple, 3,8% en moyenne des dépenses de fonctionnement d'une commune, avec 75% de la consommation due aux bâtiments communaux (ADEME / AITF).

Un fort potentiel de progrès
Avec une consommation moyenne d'énergie finale d'environ 220 kWh/m²/an (Ademe), le secteur du bâtiment offre une marge de progression importante. La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (dite Grenelle 1) du 3 août 2009 affiche un objectif de diminution de 38% d'ici 2020 de la consommation moyenne d'énergie primaire du parc de bâtiments. L'effort devra porter sur :

  • la performance énergétique des nouvelles constructions et la rénovation thermique du parc de bâtiments existants, réputé lent à évoluer
  • l'utilisation accrue des énergies renouvelables
  • la rationalisation de l'usage des bâtiments par les occupants.

Les orientations de la loi Grenelle 1 vont ainsi vers un renforcement de la réglementation thermique portant sur les constructions neuves, ainsi que de nouvelles obligations en matière de rénovation des bâtiments existants, en particulier pour les logements sociaux et les bâtiments tertiaires publics et privés. Ces orientations sont reprises au sein de la nouvelle réglementation thermique 2012, publiée par arrêté le 26 octobre 2010.

Une rénovation accélérée des logements sociaux
Les bailleurs sociaux se sont engagés, dans le cadre d’une convention entre l’Etat et l’USH (Union Sociale pour l’Habitat) à rénover d’ici 2020 les 800 000 logements sociaux les plus énergivores pour les faire passer des classes F et G (plus de 230 kWh/m²/an) du diagnostic de performance énergétique (DPE) à la classe C (environ 150 kWh/m²/an)

Une réglementation renforcée pour les bâtiments tertiaires publics neufs et existants
Le renforcement de la réglementation sera accéléré pour les bâtiments tertiaires publics. Déjà soumis à une obligation d'affichage du Diagnostic de Performance Energétique et de rénovation thermique lors des travaux d'importance, ils devront :

  • pour le neuf : être construits au niveau "Bâtiment Basse Consommation" dès 2011 (moins de 50 kWh/m²/an) et au niveau "Bâtiment à énergie positive" dès 2020 (production d'énergie renouvelable supérieure à la consommation).
  • pour l'existant : subir un audit énergétique d'ici 2010 et une rénovation d'ici 2020. 

Des investissements durables
31 Mds € devront être investis par les collectivités locales d’ici 2020 pour la rénovation totale du parc de bâtiments publics ; l’engagement pris par les organismes HLM pour la rénovation de leur parc représente un coût de 15 Mds€. Ces investissements conséquents généreront des bénéfices environnementaux, sociaux mais aussi budgétaires (économies annuelles de charges énergétiques). C’est pourquoi il est important d’évaluer ces investissements par le biais d’une approche en coût global, prenant en compte le coût des travaux, mais également les économies énergétiques générées.
Les économies d’énergies attendues pourraient ainsi limiter à 11 Mds le coût net de ces rénovations pour les collectivités locales dans le cas d’un prix élevé du pétrole (Meeddm).

Mise à jour novembre 2010