Skip Navigation Links Accueil Economie locale Nos offres Acteurs au service du territoire et de leur aménagement Besoin de financement | Le partenariat public-privé et les projets locaux

Le partenariat public-privé et les projets locaux 


Ce sont des contrats globaux par lesquels les organismes peuvent confier à une ou plusieurs entreprises, en plus du financement locatif, la conception, la construction et éventuellement la maintenance d'équipements immobiliers.

Comme pour le crédit-bail, l’organisme règle ces prestations sous forme de loyers étalés sur la période correspondant à la durée normale d'amortissement du bien.

Deux types de PPP sont à distinguer : PPP contractuels et PPP institutionnels. Les opérations d'aménagement peuvent parfois recouvrir la forme d'un PPP, auquel cas, la législation qui leur est applicable devra être respectée lors de la réalisation de l'opération d'aménagement concernée.

Les avantages du partenariat public-privé

Le PPP est un moyen d'optimiser les performances respectives des secteurs public et privé pour réaliser dans les meilleurs délais les ouvrages nécessaires à la réalisation de missions de services : hôpitaux, écoles, réseaux de transport.

Les avantages de ces formes contractuelles sont multiples :
-
accélération de la réalisation des projets,
-
moyen de bénéficier des capacités d'innovation des entreprises,
-
adaptation du financement au projet, prise en compte de la démarche du coût global sur la longue durée,
-
garantie de performance dans le temps,
-
vision patrimoniale plus poussée.  

À ce titre, le PPP vient compléter et enrichir la panoplie des outils de la commande publique en France.