Recettes éligibles aux placements 

Cadre réglementaire : ces organismes ont la possibilité de procéder à des opérations de placement de l’ensemble de leurs disponibilités sans conditions d’origine des fonds.
Dépôt des valeurs mobilières sur un compte titre ouvert auprès de l’Etat, la Poste, la CDC ou d'un établissement de crédit agréé. L'agrément visé dans l'instruction est celui délivré en France par le CECEI pour bénéficier du statut d'établissement de crédit. Dexia CLF Banque bénéficie de cet agrément.

Fiscalité : Les produits financiers issus du placement de trésorerie sont exonérés d'Impôt sur les Sociétés dans la mesure où ces produits sont issus de placement de trésorerie autorisés par la législation en vigueur (CCH, art. L 421-9 à L 421-13 et R 423-74 à R 423-75).