Recettes éligibles aux placements 

Organismes à comptabilité publique

Cadre réglementaire : ces organismes ont la possibilité de procéder à des opérations de placement de l’ensemble de leurs disponibilités sans conditions d’origine des fonds.
Dépôt des valeurs mobilières sur un compte titre ouvert auprès de l’Etat, de la CDC ou de la banque de France L 421-10 CCH uniquement. Obligation de placement en titres de 1ère catégorie (émis ou garantis par les Etats Français ou de l’Espace Economique Européen) ou en CAT auprès du Trésor uniquement.

Fiscalité : Exonération si respect des contraintes de dépôt et de 1ère catégorie.