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Actualités générales
Message à nos abonnés Iris
Emission benchmark de DMA
Citoyenneté des jeunes dans la ville : les 40 lauréats 2009 de la Fondation Dexia France
Avec la vente de FSA, Dexia améliore significativement son profil de risque
Dexia Crédit Local publie son rapport annuel 2008
La rentrée de la Fondation
Garantie des Etats
Plan de transformation de Dexia
Société Générale et Dexia engagent des négociations conduisant au rachat par SG de la participation de 20 % du Crédit du Nord détenue par Dexia
La Commission européenne autorise la prolongation de la garantie des États en faveur de Dexia
Crédits structurés : les dix engagements de Dexia
Résultats du groupe Dexia pour le troisième trimestre 2009
Société Générale et Dexia finalisent la transaction Crédit du Nord
16e session de l’Ecole de la Citoyenneté
Les manifestations de la Fondation en octobre
Conférence du Centre International du Crédit Communal à Bruxelles
Novembre : la Fondation Dexia récompense des projets citoyens
Remise des diplômes de la 17e session de l'Ecole de la citoyenneté
La Fondation en décembre
Action citoyenne à Fresnes : portage à domicile de livres
Signature de la charte Gissler
8 décembre : remise des prix des Rubans du développement durable au Sénat
Un diplôme de Solidarité – Citoyenneté
De jeunes lillois récompensés par la Fondation Dexia France
Un blog citoyen à Gennevilliers récompensé par la Fondation Dexia
Au permis citoyen, lauréat de la Fondation Dexia
Une initiative citoyenne de jeunes Réunionnais
Dexia annonce ses résultats
Deux parutions de la collection Politiques locales
Dexia finance le premier partenariat public-privé ferroviaire français -
Les prochaines manifestations de la Fondation Dexia France -
Quatre prix pour Dexia en financements de projets -
21e session de l'Ecole de la Citoyenneté -
La Fondation Dexia France récompense deux initiatives citoyennes -
Dexia annonce ses résultats pour le 1er trimestre 2010 -
Dexia reprend la parole : découvrez sa nouvelle campagne de publicité -
Deux guides de promenade chez Dexia Editions -
Appel à projets 2010 de la Fondation Dexia France -
Conclusions de la commission Bouvard sur les crédits structurés -
Vient de paraître : Les pionniers de la ville durable -
Conjoncture mensuelle des marchés : publication de Perspectives économiques - août 2010 -
Perspectives économiques - septembre 2010 -
Découvrez le Mémento - Guide financier Ressources des collectivités locales 2009-2010
Conjoncture mensuelle des marchés : publication de Perspectives économiques de mai 2010 -
Un nouveau Comité exécutif pour la Fondation Dexia France -
Dexia en Avignon du 7 au 27 juillet -
La rentrée de la Fondation : calendrier des prochaines manifestations -
Dix nouveaux lauréats des Rubans du Développement durable -
La Fondation Dexia France encourage 34 projets de jeunes des Missions locales -
La Fondation Dexia France à l'honneur à la 10ème rencontre nationale du réseau des missions locales -
Partenariat Crédit Mutuel-CIC et Dexia, pour une offre de services étendue -
Partenariat public-privé pour le grand stade de Lille -
Dexia aux Rencontres internationales des Partenariats public-privé à Paris -
Perspectives économiques - Octobre 2010 -
Trois missions locales primées sur le stand Dexia du Congrès des maires de France -
Dexia publie pour chaque région sa "Note régionale sur les finances locales" -
Perspectives économiques - Novembre 2010 -
Une équipe de direction renforcée pour mettre en oeuvre le plan stratégique Dexia 2014 -
Perspectives économiques - décembre 2010 -
Les financements de projets de Dexia récompensés par Thomson Reuters -
"Ma commune, j'y tiens, je trie !" -
Une formation citoyenne pour les jeunes des missions locales -
Le premier PPP ferroviaire français, une opération primée Europe Telecoms Deal of the Year -
La Fondation Dexia France lance son appel à projets 2011 -
L'appel à candidatures 2011 des Rubans du développement durable est lancé -
Perspectives économiques - mars 2011
Les 27 mai et 26 juin, les salariés de Dexia courent contre la faim -
Perspectives économiques - Avril 2011 -
Dexia publie son rapport de développement durable -
Les tendances de l'absentéisme dans la fonction publique territoriale en 2010 -
Dexia, conseil financier et arrangeur mandaté du nouveau siège du ministère de la Défense -
Perspectives économiques - Mai 2011 -
La première Rencontre nationale des jeunes de l'Ecole de la Citoyenneté, un événement Dexia -
Dexia participe au financement de la nouvelle ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux -
Perspectives économiques juin 2011 -
Dexia LLD participe aux Rencontres internationales du véhicule écologique -
Un PPP pour la voirie du Plessis-Robinson -
Perspectives économiques - août 2011 -
Dexia conseiller financier d’un PPP pour de nouveaux collèges en Moselle -
Crédits structurés : Dexia qualifie l'article de Libération d'inacceptable -
Réaction de Dexia Crédit Local à la suite du dépôt de plainte de Rosny-sur-Seine -
Fondation Dexia France : découvrez les 41 projets lauréats en 2011 -
Communiqué de presse suite au Conseil d'administration du 3 octobre 2011 -
Les États belge, français et luxembourgeois apportent un soutien fort à Dexia
Cession de Dexia Bank Belgique à l'Etat belge -
Poursuite de la restructuration du groupe Dexia -
Perspectives économiques - octobre 2011 -
Fondation Dexia : les jeunes des Missions locales récompensés pour leurs projets dans les communes -
Perspectives économiques - novembre 2011
Note de conjoncture 2011 de Dexia : face à la crise, les collectivités locales privilégient l’investissement -
Augmentation de capital de Dexia Crédit Local -
Parution de Perspectives économiques de décembre -
Participez à l'enquête sur les comportements des clients de la LLD -
Actualités collectivités locales
Perpignan Méditerranée a signé le 12 mars dernier une convention de partenariat avec Dexia
Indice de prix des dépenses communales au troisième trimestre 2008
21 avril : signature de conventions « Bâtir 2008 – 2011 » et « Perspectives 2008 – 2001 » avec des fédérations régionales du Bâtiment et des Travaux Publics
Une économie de 2,4 millions d’euros grâce au CESU Domiserve
Réduire les coûts de gestion et les émissions de sa flotte automobile avec le pack zéro CO2
Le prochain Club Finances de la Gazette des communes se tiendra le 12 mai à Toulouse
Congrès des directeurs généraux des services d’Ile-de-France le 7 mai à Paris
XIIs assises des petites villes de France à Chinon les 14 et 15 mai
Première rencontre des directeurs territoriaux de la région Centre les 15 et 16 mai à Saint-Aignan (41)
Le congrès 2009 des Secrétaires de mairie se tiendra du 21 au 23 mai à Vers-sur-Lot (46)
Dexia réalise un « diagnostic emploi» pour la communauté d'agglomération du Val-de-Bièvre
2 èmes Rencontres Territoriales et congrès Régional 2009 des DGS à Labège
Inauguration du Centre Hospitalier Geneviève de Gaulle Anthonioz de Saint Dizier
PACA : de grands élus rencontrent Pierre Mariani, administrateur délégué de Dexia
Des réunions d’information sur la rénovation énergétique des bâtiments
Congrès de l’Afigese à Lille les 1er et 2 octobre
Remise des rubans du Patrimoine 2009
Publication du Débat d'Orientation Budgétaire
7e édition des Rubans du Développement Durable : le palmarès 2009 des collectivités labellisées 2009-2011
Dexia Crédit Local publie en partenariat avec l'ADCF les annuaires financiers des communautés d'agglomération et des communautés urbaines
Dexia au Congrès des maires
Les professionnels du bâtiment et des travaux publics mobilisent 2,3 milliards d'euros de prêts à taux bonifiés pour le soutien de l'investissement local
Dexia Crédit Local publie l’indice de prix des dépenses communales n°5
Le 24 novembre, Dexia organise les Rencontres financières des décideurs locaux
Dexia publie sa Note de conjoncture
Dexia et le Conseil des Communes et Régions d'Europe publient les chiffres-clés des collectivités territoriales en Europe
Inauguration de la prison du Mans-Coulaines
Accessibilité des Etablissements recevant du Public : 20 milliards d'euros d'investissements à la charge de l'Etat et des collectivités locales -
Dexia partenaire du congrès de l'Association des régions de France
La retranscription audio des Rencontres financières des décideurs locaux 2009 est en ligne
Nord - Pas-de-Calais : prêts bonifiés pour la performance énergétique
Dexia va financer la rénovation et la maintenance de l’éclairage public de Longjumeau
Edition 2010-2011 des "Chiffres clés de l'Europe locale et régionale" -
Du nouveau sur le Mémento-guide financier
Dexia a financé l’extension des infrastructures de l’aéroport de Toulouse-Blagnac
Agora : Dexia et la Ville de Bordeaux signent une convention de mécénat
Bonaguil, lauréat du prix régional des rubans du Patrimoine
Dexia réunit des maires alsaciens et allemands sur le thème du développement durable
Partenariat Dexia - Les Petits Chaperons Rouges
Plan de relance BTP : dispositif complémentaire -
Indice de prix des dépenses communales, 3e trimestre 2009 -
Dexia participe à la relance du BTP en Franche-Comté -
Le CESU, source d’économie pour les collectivités locales -
Vers une réforme de la fiscalité locale -
Dexia publie les Annuaires financiers des départements et des régions -
Dexia et Leasecom lancent "Dexia Equipements Solutions avec Leasecom", une offre de gestion locative d'équipements informatiques et bureautiques -
21 mai : Dexia partenaire des DGS en régions PACA et Midi-Pyrénées
Rencontre avec la DRFIP de Midi-Pyrénées -
Principaux résultats de Focus, lettre financière des communautés urbaines -
Dexia au Congrès des DGS de la région Centre -
La communauté de communes de Beaucaire signe un PPP avec Dexia pour son éclairage public -
Intervention de Dexia au congrès de l'association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques -
Une convention tripartite pour le bassin d'orage de Montluçon -
Dexia à l’AG de l'Association des agents comptables des établissements publics et budgets annexes -
Publication de Focus, la lettre financière des communautés urbaines -
Dexia partenaire du premier colloque international sur l'innovation locale -
Absentéisme et santé au travail - quels enjeux pour les collectivités territoriales ?
Dexia partenaire du congrès de l'ANDAM
Indice de prix des dépenses communales, 4e trimestre 2009 -
Réunion du jury des Rubans du développement durable 2010 -
Memento-guide financier : consultez les mises à jour dans l'espace abonné -
L'aide sociale dans les départements : Dexia accompagne l'ODAS -
Les budgets primitifs 2010 des départements et des régions sont en ligne
Dexia partenaire de l’AMVGF -
Dexia partenaire des Assises 2010 de l'AFIGESE -
Dexia partenaire de la 10è Conférence des villes de l'AMGVF -
Remise des prix des rubans du patrimoine 2010 -
Dexia à la première conférence de l’Aduhme -
Pour une meilleure gestion de la ressource en eau -
Actualisation de l'indice de prix des dépenses communales au 1er trimestre 2010 -
21e Convention de l'intercommunalité à Dijon -
Le débat d'orientation budgétaire 2011 est en ligne -
Congrès de l'Anem à Pontarlier : la montagne sur tous les fronts pour maîtriser son destin -
Les réformes et les mutations des collectivités territoriales au coeur des débats à Toulouse-
L'action sociale dans les finances des départements, une publication Dexia avec l'ADF -
Le 18 novembre, les finances locales au coeur des débats des Rencontres financières des décideurs locaux -
Dexia publie sa note de conjoncture sur les finances locales en France -
Plan de relance professionnel BTP : le bilan -
Actualisation de l'indice de prix des dépenses communales au 1er semestre 2010-
A la Cité de l'architecture et du patrimoine, Dexia mécène des rencontres "Défis de ville" -
La nouvelle édition 2010/2011 du Mémento-guide financier vient de paraître -
Remise des prix des Rubans du développement durable au Conseil d’Etat -
Dexia publie les annuaires financiers des CA et CU, en partenariat avec l'AdCF -
Loi de finances pour 2011 (et LFR 2010) : mesures concernant les collectivités locales -
Parution des annuaires financiers des départements et des régions -
A la Cité de l'architecture et du patrimoine, une rencontre entre Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille, et François Leclercq, architecte-urbaniste -
Actualisation de l'Indice de prix des dépenses communales -
Dexia partenaire de Régions magazine -
Une enveloppe BEI-Dexia Crédit Local pour des opérations HQEE -
A la Cité de l'architecture et du patrimoine, une rencontre entre Michel Delebarre, maire de Dunkerque, et Joan Busquets, architecte et urbaniste -
Dexia partenaire de la conférence nationale du SNDGCT -
L'action sociale dans les départements : Dexia accompagne l'ODAS -
Dexia partenaire du congrès de l'Association nationale des communes touristiques (ANMSCCT) -
A la Cité de l'architecture et du patrimoine, une rencontre entre Marc-Antoine Jamet, maire de Val-de-Reuil, et Philippe Madec, architecte-urbaniste -
Publication de Focus n°13, la lettre d'information financière des communautés urbaines -
Dexia et l'ADF publient "Regard financier sur les départements" -
Une rencontre Association des Communautés de France (AdCF), Sémaphores et Dexia à la Tour Dexia -
Actualisation de l'Indice de prix des dépenses communales -
Dexia publie sa note d'analyse des finances publiques territoriales de l'Union européenne -
Dexia publie les annuaires financiers des CA et CU, en partenariat avec l'AdCF -
Maire-info, la newsletter des élus locaux, fait « peau neuve » -
La Fondation VMF se dote de la solution DexiaMoneySecur pour le paiement des dons en ligne -
Dexia partenaire des Trophées des villes électromobiles -
XVIe Assises de l'AFIGESE à La Rochelle -
Dexia partenaire de la Conférence des villes -
Remise des Rubans du Patrimoine 2011 et lancement de l'édition 2012 -
Le Débat d'Orientation Budgétaire 2012 est en ligne -
Rencontre Défis de ville : la Garonne, futur espace public des habitants du Grand Toulouse -
Les territoires inventent l'avenir...
Dexia publie l'Indice de prix des dépenses communales -
Le 6 décembre, une nouvelle rencontre "Défis de ville", dédiée à Montpellier -
Notes sur les budgets primitifs 2011 -
Publication des Chiffres clés de l'Europe locale et régionale -
L'édition 2011-2012 du Mémento–Guide financier - Ressources des collectivités locales vient de paraître -
Loi de finances 2012 (et LFR 2011) - Mesures concernant les collectivités locales -
Actualités Habitat
Des enveloppes pour le logement
70e Congrès de l’USH du 15 au 17 septembre
Dexia et Vivalib partenaires
Congrès de l'USH : Dexia signe six nouveaux engagements de partenariat avec ses clients
Partenariat Dexia - groupe Equalliance : des solutions en faveur du logement étudiant proposées aux collectivités locales et aux bailleurs sociaux
La lettre Habitat & Collectivités Locales interviewe Elio Tuccella
Dexia au prochain Congrès de l'USH
Calvados-Habitat et Dexia signent un engagement de partenariat -
Conjoncture économique et gestion d’actifs -
Habitat 76 choisit Dexia LLD pour son parc de véhicules -
Dexia au 71e Congrès de l'USH -
Maintien à domicile des seniors en centre-ville : Dexia et Vivalib renouvellent leur partenariat -
Dexia, le groupe immobilier GHI et Vivalib : des logements sociaux innovants à Arras -
Un partenariat Dexia-URO Habitat au service des bailleurs sociaux -
Dexia partenaire des acteurs de l'habitat social -
Dexia au congrès de l’USH à Bordeaux du 27 au 29 septembre -
Actualités Santé
Dexia partenaire de la construction du nouvel hôpital Robert Schuman à Metz
Publication d'un étude sur les hôpitaux dans l'Union européenne
Dexia au congrès de l'Uniopss
Financement en crédit-bail d’une crèche inter-entreprises à Liévin -
Dexia à l'Assemblée générale de la Fehap -
Dexia partenaire du Centre régional de lutte contre le cancer de Strasbourg -
Dexia finance le nouvel hôpital Ambroise-Paré de Marseille -
Dexia et Orange partenaire pour l'offre d'e-santé Connected Hospital
Dexia à la journée d'études de la Fédération Hospitalière Régionale de Picardie -
Rencontres régionales de la santé en Rhône-Alpes Auvergne -
Une nouvelle enveloppe de prêts BEI-Dexia pour soutenir les investissements hospitaliers -
Dexia au 3e Congrès de l’Union des Régions Hospitalières du Sud-Est -
"Investir le territoire", thème du 35e congrès de la FEHAP à Nantes-
Le trophée "Santé" 2010 décerné à Dexia Sofaxis -
Dexia Crédit Local partenaire du magazine Hospitalia -
Dexia à l'assemblée générale de la FEHAP -
Découvrez la note de conjoncture Finances hospitalières -
Les Rencontres financières des décideurs de la santé, un événement Dexia -
Accompagner les acteurs de la santé -
Dexia au congrès de la Fehap -
Actualités Economie Locale
Dexia et la Fédération des Entreprises publiques locales ont renouvelé leur engagement de partenariat
Dexia partenaire des Entreprises Publiques Locales à Nantes
Les Entreprises publiques locales et les partenariats public-privé
Dexia au 3e congrès des Epl -
Dexia au Congrès des DGS Ile-de-France, avec la Fédération des EPL -
La Mutualité du Rhône choisit DexiaMultibanques -
L’Agence France Presse signe un nouvel engagement de partenariat avec Dexia -
Dexia co-finance la Cité du Cinéma à Saint-Denis (93) -
4e Colloque des EPL du Grand Est à Grenoble -
Dexia partenaire du congrès des EPL (Marseille, 19 au 21 octobre) -
L'UGAP, la centrale d'achat de l'Etat, choisit Dexia Location Longue Durée -
Partenariat entre Dexia et la Fédération régionale des EPL Languedoc-Roussillon -
Dexia et la Fédération nationale des EPL renouvellent leur accord de partenariat pour 2011 -
Un PPP pour l'aéroport Nice Côte d'Azur -
L’université de Strasbourg signe une convention de partenariat avec Dexia -
Collectivités locales
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La maîtrise d'ouvrage public
Le partenariat public privé
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Gestion des excédents de trésorerie
Les recettes éligibles aux placements
MIF/MIFID : un devoir d'information
Nos supports de placement
Les OPCVM : gamme Dexia Localys
Les titres d'Etat (Espace économique européen - EEE)
Gestion des ressources humaines
Assurance statutaire
Performance des organisations
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Gestion de flotte automobile
Avantages environnementaux et sociaux de la location longue durée
Offre de développement durable
Cautions/Garanties financières
Expertise
Note de conjoncture
Débat d'Orientation Budgétaire 2012
25 ans de finances locales
Absentéisme : dernières tendances
Les communes
Indice de prix des dépenses communales (panier du maire)
Initiation aux finances communales
Module d'initiation aux finances communales
Argumentaire du maire
Intercommunalité
Focus - Finances Observatoire des Communautés urbaines
Les départements et régions
Regard financier sur les départements
Dépenses départementales d'action sociale en 2010 (lettre de l'ODAS)
L’action sociale dans les finances des départements (2010)
20 ans d'aide sociale dans les finances des départements
Le guide du conseiller général
Europe et international (FR, EN)
Chiffres clés 2010 de l'Europe locale et régionale (édition 2011-2012)
Finances locales dans l'UE en 2010
Maire Info
Le Conseil des ministre vient d'examiner une ordonnance portant «clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme»
Relation comptable-ordonnateur: un nouveau protocole d'informations de l'ordonnateur sera élaboré au cours de l'année 2012
Politique de prévention des inondations: où en est la France?
Label «Ville en poésie» ou «Village en poésie»: les communes peuvent soumettre leur candidature
Réserves naturelles: le Conseil des ministres adopte une ordonnance
Arrêté du 1er décembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe (session 2012) (centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault)
Pour Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, l'effort de redressement des comptes publics «doit aussi pleinement concerner les collectivités locales»
Surveillance obligatoire de la qualité de l'air à l'intérieur des salles de classe et des salles d'activité ou de vie des établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans ou des accueils de loisirs
Déchets diffus spécifiques ménagers: un décret met en place une filière de responsabilité élargie des producteurs pour la prévention et la gestion de ce type de déchet
Réforme des documents d'urbanisme et clarification des dispositions législatives relatives aux réserves naturelles: les ordonnances sont publiées au Journal officiel
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels: deux notes en ligne sur le site de l'AMF
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement (responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire)
Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement (responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire)
Mise en place d'un système de responsabilité élargie des producteurs pour la prévention, la collecte et le traitement des déchets d'éléments d'ameublement
Selon le président de la commission de surveillance de la CDC, une nationalisation de Dexia pourrait être examinée
Toilettage de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE): une note de l'AMF
«Eau potable: prévenir plutôt que traiter», un colloque organisé le 9 février à Paris
Décret n° 2012-21 du 6 janvier 2012 relatif à certaines dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore
Décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement
Arrêté du 4 janvier 2012 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (Guyane)
Arrêté du 15 décembre 2011 portant modification de la répartition des postes ouverts aux concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2011)
Arrêté du 4 janvier 2012 fixant selon une périodicité annuelle la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité
Arrêté du 4 janvier 2012 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées
Arrêté du 4 janvier 2012 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile
Les députés examinent le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France
Lors de l'examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des procédures administratives, les sénateurs devraient demander que soit donné un «coup d'arrêt» aux lois «fourre-tout»
Coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat: une note de l'AMF présente les nouvelles conventions-types
Evaluation préalable et modalités de passation des baux emphytéotiques administratifs des collectivités territoriales et de leurs établissements publics: un décret précise les règles à appliquer
Fonds d'aide au football amateur: les cahiers des charges décrivant les dispositifs de financements en faveur des collectivités locales sont accessibles sur le site de l'AMF
Arrêté du 4 janvier 2012 pris en application de l'article 4 du décret n° 2010-1022 du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d'électricité
66 schémas départementaux de coopération intercommunale avaient été adoptés au 31 décembre 2011, plus de 200 fusions de communautés sont prévues selon une enquête de l'AMF qui demande d'urgence l'examen de la proposition de loi Pélissard
La part du financement des dépenses d'éducation à la charge des collectivités locales «a augmenté de 4 points depuis 2005»
«Quel avenir pour l'accueil des jeunes enfants ?», une réflexion et des propositions du Centre d'analyse stratégique
L'Assemblée nationale vote les modalités du référendum «d'initiative partagée» et modifie le droit applicable aux référendums locaux sur les modifications des limites des régions
Arrêté du 2 janvier 2012 relatif au nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2011-2012 dans le cadre de tirs de défense
Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2011 portant ouverture pour l'année 2012 d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux par le centre départemental de gestion de la Haute-Vienne
Le président de la République annonce qu'il réunira les associations d'élus locaux, pour examiner les moyens de «mieux associer les collectivités locales à l'indispensable effort de réduction des déficits publics»
Création de l'Agence de financement des collectivités locales: Valérie Pécresse considère que la garantie de l'Etat est nécessaire
Péréquation horizontale au sein du bloc communal: trois notes de l'AMF présentent les dispositions applicable pour la première fois en 2012
Les hausses du SMIC à compter du 1er décembre 2011 et du 1er janvier 2012 conduisent à la mise en ouvre de l'indemnité différentielle
Services d'aide à domicile: un rapport, remis à Roselyne Bachelot-Narquin, prévoit d'étendre les exonérations de charges patronales de sécurité sociale à d'autres publics fragiles
Diffusion de "Maire Info"
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement
Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement
Grenelle de l'environnement: les premiers chiffrages de l'impact financier des mesures pour les collectivités
Parrainage des maire pour l'élection présidentielle: Jacques Pélissard est favorable à la double signature des maires et défavorable à l'anonymat
Ecoles situées en zone de montagne: la circulaire est publiée
Mise à jour de l'instruction comptable: les services de l'AMF commente les dispositions applicables en 2012
Code de l'environnement: une ordonnance qui entrera en vigueur le 1er juillet 2013 uniformise les instruments de la police administrative
Arrêté du 5 décembre 2011 portant ouverture en 2012 de concours de recrutement externe, interne et troisième concours de techniciens principaux territoriaux de 2e classe par le centre de gestion du Pas-de-Calais
Calcul du potentiel fiscal: il convient de vérifier le montant des attributions de compensation entre l'EPCI et les communes
Avec la publication du décret créant la Conférence nationale du sport, la nouvelle gouvernance du sport se met en place
L'article du code général des collectivités locales prévoyant des sanctions à l'encontre d'un maire est jugé conforme à la Constitution
6ème Forum mondial de l'eau: tous les acteurs sont invités à déposer leurs contributions concrètes au service de l'eau
Décret n° 2012-45 du 13 janvier 2012 portant création de la Conférence nationale du sport
LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (rectificatif)
LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (rectificatif)
Décret n° 2012-41 du 12 janvier 2012 relatif aux installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable
Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments
Schéma de coopération intercommunale: Jacques Pélissard demande «que l'engagement du gouvernement soit respecté en attendant le vote de sa proposition de loi»
Un rapport préconise de redéfinir les missions des conservatoires afin de décloisonner et démocratiser l'apprentissage de la musique en France
Fiscalité locale : une note de l'AMF dresse un bilan des changements intervenants en 2012
Les collectivités locales peuvent répondre à un appel à projet de la Commission européenne «afin de renforcer les capacités des autorités locales et soutenir des projets liés à la gouvernance locale dans les pays partenaires de l'Union européenne»
Pour l'AEAFCL, «la dégradation financière rend plus que jamais urgente la création d'une Agence de financement des collectivités locales»
Réforme de la fiscalité locale: un premier bilan provisoire dressé par la ministère de l'Intérieur
La population française, qui a atteint 65.350.000 d'habitants au 1er janvier 2012, a progressé de 10 millions d'habitants en 30 ans
L'AVICCA alerte les parlementaires européens sur le financement futur du très haut débit
Le 19 janvier débutent les opérations de recensement de la population résidant dans 8.000 communes
Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
Mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale: la feuille de route des préfets et des services de la DGFiP sur les aspects juridiques, budgétaires et comptables
Grenelle de l'environnement: un coût budgétaire «contenu» mais un volet fiscal «déséquilibré», constate la Cour des comptes
Fonds d'amortissement des charges d'électrification: l'arrêté fixant les tarifs de la contribution annuelle est publié au Journal officiel
Ouvrages d'art de rétablissement des voies: une proposition de loi adoptée par les sénateurs
Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi sur le respect de la laïcité dans les crèches privées
Décret n° 2012-51 du 18 janvier 2012 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Lozère
Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la contribution annuelle des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité au Fonds d'amortissement des charges d'électrification pour l'année 2011
Dotations: le DGCL présente le calendrier de mise en ligne des attributions 2012
Copropriétés dégradées: le président de l'Agence nationale de l'habitat propose «un plan national copropriétés» comportant notamment «une loi "copropriété"»
Cadastre: un décret précise les modalités de délivrance au public de certaines informations
Déserts médicaux: une proposition de loi revue et corrigée, adoptée en commission, sera examinée en première lecture par les députés le jeudi 26 janvier
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale émet un avis favorable sur les quatre projets de décrets organisant les concours et examens professionnels du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux
Vingt ans après l'adoption de la loi créant les communautés de communes, le Sénat organise un colloque «afin d'établir le bilan de leur développement et de réfléchir à leurs perspectives d'avenir»
Les «parrainages» des candidats à l'élection présidentielle doivent parvenir au Conseil constitutionnel au plus tard le vendredi 16 mars à 18 heures
Législation sur les déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE): le Parlement européen ouvre la voie à un actualisation de la directive
En 2011, avec «106,8 millions de nuitées, la fréquentation des campings atteint un nouveau niveau record»
«Pour sortir de la crise du logement», le mouvement HLM s'adresse aux candidats à l'élection présidentielle
Révision des aides d'Etat aux services d'intérêt économique général: une note explicative de la Maison européenne des pouvoir locaux français
Un rapport sénatorial demande que «le service rendu aux collectivités territoriales par la DGFiP fasse l'objet d'une évaluation approfondie»
L'Afigese et le cabinet Kurt Salmon viennent de réaliser une étude sur «la performance des politiques territoriales»
"Le maire et l'ingénierie": un mémento à destination des élus pour une aide à la réalisation des projets (aménagement, voirie, espaces publics.)
Arrêté du 12 janvier 2012 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Le Sénat modifie et vote le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France
Selon Fitch Ratings, la dégradation des budgets pèse sur la notation des collectivités territoriales
Les «incertitudes» liées à l'application de la réforme territoriale suscitent «de profondes inquiétudes» chez les agents de la FPT, selon une étude de l'INET
Agents contractuels: aujourd'hui, le Sénat examine le projet de loi sur la précarité dans la fonction publique
"Les collectivités territoriales face aux conduites addictives", un guide envoyé aux 36.000 maires de France
Demain se tiennent les premières Rencontres nationales du vélo
Loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France
Le Conseil des ministre dresse un premier bilan de la mise en ouvre du volet intercommunal de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
La proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale, déposée par Jacques Pélissard, a été modifiée par la commission des Lois
La Commission européenne autorise l'abattement fiscal de 764 millions d'euros accordé par la France à La Poste pour la période 2008-2012 pour assurer le maintien d'une forte densité de présence postale
Eau: modalités de mise en ouvre de la participation financière des préleveurs irrigants aux missions de l'organisme unique de gestion collective
Parcs naturels régionaux et parcs naturels marins: la procédure de classement est modifiée
Décret n° 2012-83 du 24 janvier 2012 relatif aux parcs naturels régionaux et portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels marins et aux réserves naturelles
Décret n° 2012-84 du 24 janvier 2012 relatif à la participation financière des préleveurs irrigants aux dépenses liées aux missions de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation
Arrêté du 27 décembre 2011 portant modification de circonscriptions administratives territoriales (création de la commune nouvelle de Bleury-Saint-Symphorien,Eure-et-Loir)
Les décrets permettant l'application au 1er mars 2012 de la nouvelle taxe d'aménagement et du versement pour sous-densité sont publiés
Les conséquences des lois de finances sur les collectivités locales: Dexia Crédit Local met à la disposition des décideurs locaux une analyse des dispositions adoptées
Le ministre chargé des Transports a présenté les mesures phares du Plan national vélo
Une ordonnance procède à la recodification de la partie législative du Code forestier
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État
La Commission européenne demande à la France de se conformer à la législation européenne sur les déchets d'emballages
2e édition des Grands prix Natura 2000: les inscriptions sont ouvertes
Décret n° 2012-87 du 25 janvier 2012 relatif aux exonérations de la taxe d'aménagement prévues par l'article L. 331-7 du code de l'urbanisme
Décret n° 2012-88 du 25 janvier 2012 pris pour la mise en ouvre de la réforme de la fiscalité de l'aménagement
Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et portant création d'une signalisation visant à autoriser un mouvement directionnel pour les cyclistes dans les carrefours à feux
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier
Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier
Le président de la République annonce deux réformes touchant directement les collectivités locales: une majorations des droits à construire et une réforme des attributions des dotations de l'Etat
Taxe sur les éoliennes en mer: un décret précise les modalités de répartition, d'affectation et d'utilisation du produit de la taxe
Descriptif détaillé des réseaux d'eau: un décret en précise le contenu
Une nouvelle mise à jour du statut de l'élu local vient d'être mise en ligne
Heures d'ouverture des bureaux de poste ruraux: en réponse aux préoccupations exprimées par Jacques Pélissard, le président de La Poste envoit un courrier aux présidents des Commissions départementales de présence postale territoriale
Le décret relatif aux communes nouvelles et à la composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est publié
Pour le ministre de l'Intérieur, une «concertation» sera organisée avant de modifier les dotations des collectivités
La proposition de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales sera débattue au Sénat le 15 février
Un décret ouvre la voie à une révision des règlements locaux de publicité
L'Agence française pour des villes et territoires méditerranéens durables est créée
Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes
Décret n° 2012-120 du 30 janvier 2012 pris pour l'application de la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Décret n° 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en ouvre de diverses dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
Décret n° 2012-126 du 30 janvier 2012 relatif au niveau et à l'évaluation de la connaissance de l'histoire, de la culture et de la société françaises requis des postulants à la nationalité française au titre de l'article 21-24 du code civil
Décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français prévue à l'article 21-24 du code civil
Décret n° 2012-150 du 30 janvier 2012 relatif au droit d'accès des gestionnaires de réseaux de distribution aux réseaux de distribution de gaz naturel
Décret n° 2012-145 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans
Décret n° 2012-144 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 22 novembre 2011 relatif à la reconnaissance d'intérêt général des enceintes sportives (Dôme sportif multifonctionnel, situé sur la commune de Sarcelles, et ses équipements connexes)
Révisions des valeurs locatives des locaux professionnels: selon la DGFIP, il conviendra de prévoir un mécanisme de lissage
Le Conseil commun de la fonction publique est officiellement installé
«Mal-logement»: la Fondation Abbé Pierre dresse un nouveau constat accablant
En 2008, un Antillais sur quatre et un Réunionnais sur sept vivent en métropole
Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires est créé
Décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
ARRETE Arrêté du 17 janvier 2012 complétant l'arrêté du 13 septembre 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 des concours de technicien territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin)
Pour Jacques Pélissard, il est nécessaire «d'instaurer entre l'Etat et les collectivités un véritable pacte de confiance»
La DGFiP vient de présenter le calendrier prévisionnel de communication des données fiscales aux collectivités locales
Etablissement des bilans sociaux 2011: un dossier du ministère de l'Intérieur présente les modalités de réalisation du rapport a présenter au Comité technique paritaire avant le 30 juin 2012
Cotisation foncière des entreprises: dégrèvement temporaire en faveur de certains contribuables ayant subi des hausses de cotisation au profit des syndicats de communes
Conseil national de la montagne: la DATAR doit conduire plusieurs études pour améliorer la connaissance des territoires de montagne
LOI n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne (
LOI n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
Nicolas Sarkozy veut réformer les droits de mutation et les règles d'urbanisme
Contrôle de légalité: une circulaire précise les actes prioritaires en matière de contrôle de légalité et un rapport sénatorial formule 21 propositions afin d'améliorer ce contrôle
Forum mondial de l'eau: Les élus locaux au cour des solutions, une réunion-débat organisée par l'AMF le 14 février 2012
La CNIL met en demeure les HLM de Paris de respecter la vie privée des locataires
Le palmarès du premier Grand prix national «Zones humides en milieu urbanisé»
Parité dans la fonction publique: des propositions de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Près de 3,4 millions de prestations d'aide sociale allouées par les départements en métropole fin 2010
Arrêté du 12 janvier 2012 relatif à la collecte de renseignements statistiques sur l'occupation des logements sociaux et son évolution en 2012
Décret n° 2012-163 du 1er février 2012 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière
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