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Emissions garanties par les Etats 

30 juin 2010 - Dexia met entièrement fin au support de la garantie des États pour ses financements à venir
Le 30 juin 2010, Dexia est complètement sorti du mécanisme de garantie des États sur ses financements, mis en place en octobre 2008. La sortie s’est faite de façon progressive, Dexia ayant renoncé dès octobre 2009 à la garantie pour les contrats d’une échéance inférieure à un mois ou à échéance indéterminée.

6 février 2010 - Résultat positif des négociations avec la Commission européenne
• Accord conclu avec la Commission européenne sur le plan de restructuration de Dexia :
- Reconnaissance des avancées significatives réalisées dans le cadre du plan de transformation de Dexia
- Confirmation d’un objectif de réduction des coûts de 15 %
- Reconnaissance des progrès réalisés en matière de réduction du bilan et de la capacité à poursuivre dans cette voie
- Vente de Dexia Crediop, Dexia Sabadell et Dexia banka Slovensko au cours des trois prochaines années
- Restrictions sur les dividendes, les instruments hybrides et les acquisitions au cours des deux prochaines années.

• D’ici 2014, le bilan de Dexia sera réduit de 35 %

• Au 30 juin 2010, le groupe sera sorti de la garantie des États sur ses financements

• Bénéficiant d’une structure saine de financement, Dexia s’attellera à exploiter pleinement le potentiel de ses franchises historiques tout en développant ses activités en Turquie

2 novembre 2009 - La Commission européenne autorise la prolongation de la garantie conjointe
La Commission européenne a annoncé qu’elle autorisait la prolongation de la garantie conjointe accordée à Dexia par les États belge, français et luxembourgeois jusqu’à fin février 2010 ou jusqu’à la décision définitive de la Commission sur l’ensemble des aides octroyées à Dexia et sur le plan de restructuration de Dexia, si cette décision intervient avant.

18 septembre 2009 - Renouvellement de la garantie des Etats
Les États belge, français et luxembourgeois ont décidé de commun accord avec Dexia d'utiliser la possibilité offerte dans la convention de garantie de prolonger d’un an, jusqu’au 31 octobre 2010, l’accord de garantie relatif aux financements de Dexia. Cet accord apporte quelques modifications au régime de garantie, parmi lesquelles :
- la réduction du plafond des encours garantis de EUR 150 milliards à EUR 100 milliards, avec un engagement de Dexia de limiter au maximum l’utilisation de la garantie à EUR 80 milliards compte tenu de l’amélioration de sa situation de liquidité ;
- l’extension à 4 ans maximum de l’échéance des nouveaux financements à long terme émis sous le schéma de garantie révisé.

9 octobre 2008 - Garantie des Etats
Depuis le 9 octobre 2008, Dexia bénéficie de la garantie conjointe des États belge, français et luxembourgeois sur une partie importante de ses sources de financement. Cette garantie porte sur un montant total maximum de EUR 150 milliards (au 31 décembre 2008, l’encours de financements garantis s’élevait à EUR 59 milliards) et couvre les engagements de Dexia envers les établissements de crédit et les contreparties institutionnelles, ainsi que les obligations et autres titres de dette émis à destination des mêmes contreparties, pour autant que ces engagements, obligations ou titres arrivent à échéance avant le 31 octobre 2011 et aient été contractés, émis ou renouvelés entre le 9 octobre 2008 et le 31 octobre 2009.

Dans un environnement toujours instable, la liquidité du groupe s’est graduellement améliorée depuis les difficultés rencontrées à la fin du mois de septembre et au début du mois d’ octobre 2008 grâce à la garantie des États. Ce soutien a permis à Dexia d’émettre, au 1er trimestre 2009, deux emprunts obligataires à échéance 2011 pour un montant total de EUR 6,5 milliards et a facilité l’accès aux marchés du refinancement ainsi que la stabilisation de la base de dépôts. Cette amélioration a, par ailleurs, été soutenue par la réduction délibérée de la production de nouveaux crédits en dehors des marchés principaux et la diminution des tirages sur les lignes confirmées aux États-Unis. Dexia tirera parti de chaque opportunité qu’offrira le marché pour allonger l’échéance de ses sources de financement.




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