Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un message électronique au webmaster (assistance.internet@dexia.com).  Notre objectif est de diffuser des informations exactes et tenues à jour. 

Les informations du présent site :
- sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d'une personne physique ou morale ;
- ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour ;
- renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels Dexia Crédit Local n'a aucun contrôle et pour lesquels il décline toute responsabilité ;
- ne constituent pas un accord contractuel, un avis professionnel ou juridique en tant que tel de la part de Dexia Crédit Local.

Nous souhaitons limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur notre site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d'erreurs, et nous ne pouvons pas garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. Dexia Crédit Local décline toute responsabilité à l'égard de semblables inconvénients pouvant résulter d'une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.

Informations concernant des instruments financiers
Toute information relative à un ou plusieurs instruments financiers est fournie telle quelle, à titre indicatif, même si elle a été établie à partir de sources sérieuses, réputées fiables. 

Elle ne saurait, par ailleurs, constituer de la part de Dexia Crédit Local une offre d’achat, de vente, de souscription ou de services financiers, ni comme une sollicitation d’offre d’achat ou de vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d’investissement.

Dexia Crédit Local décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite de cette information et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de cette information. A ce titre, l’utilisateur demeure seul et unique responsable de l’usage des informations et des résultats obtenus à partir de ces informations. Il lui appartient par ailleurs de vérifier l’intégrité des informations reçues via Internet.

L’utilisateur du site internet www.dexia-creditlocal.fr reconnait que l’utilisation et l’interprétation des informations nécessitent des connaissances spécifiques et approfondies en matière de marchés financiers.

Il est précisé que les performances passées d’un instrument financier ne présagent en aucun cas des performances futures de cet instrument.

Propriété
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant ce site web sont de l'utilisation exclusive de www.dexia-creditlocal.fr  

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de Dexia Crédit Local, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de Dexia Crédit Local.

Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Dexia Crédit Local. Pour cela merci d'adresser un message électronique à cette adresse : assistance.internet@dexia.com  

Données personnelles
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL dans le cadre de la gestion de fichiers de clients et de prospects (www.cnil.fr).

Les données recueillies seront analysées et transmises aux différents services concernés pour les nécessités de la gestion interne. Ces informations pourront être communiquées aux prestataires et aux sous-traitants de Dexia Crédit Local pour l’exécution de travaux effectués pour son compte ou à toute société du groupe Dexia en cas de mise en commun de moyens.

Les courriers et documents reçus ou envoyés par le biais de la messagerie électronique sont conservés pendant une durée de un an et sont ensuite sauvegardés.

Les personnes concernées par ces traitements disposent d’un droit d’accès aux données à caractère personnel les concernant, ainsi que celui de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées et de s’opposer à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement.

Les personnes concernées peuvent également s’opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou communiquées à des tiers à cette fin.

Pour toute demande ou exercice de vos droits concernant vos données personnelles, merci d'adresser un message électronique à cette adresse : assistance.internet@dexia.com  

Sécurité et confort de navigation
Ce site met en œuvre un accès client sécurisé utilisant la technologie SharePoint.

Pour votre sécurité, veillez à quitter le navigateur ou à vous déconnecter dans le cas où vous vous seriez authentifié par votre login et mot de passe personnel, au terme de votre parcours sur le site, où dans le cas où vous ne seriez plus physiquement maître de l'ordinateur.

Ce site met en œuvre des cookies afin de stocker temporairement des informations techniques générées par votre parcours sur le site. Leur acceptation est vivement conseillée, sous peine de dégradation dans la fluidité du service rendu. Ces cookies ne stockent aucune donnée personnelle et leur usage est strictement limité au dialogue technique entre votre ordinateur et le site. Ils ne sont utiles que pour la session en cours et sont sans objet au terme de votre session. Vous avez la faculté de les effacer via les fonctions ad-hoc de votre navigateur. 

Loi applicable
L'usage de ce site web est régi par la loi française.