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Politique de conflits d'intérêts 

Conformément à la réglementation MIF, transposée sur ce point dans le règlement général de l’AMF aux articles 313-20, 313-21 et 313-22, Dexia Crédit Local, tous deux prestataires de services d’investissement (PSI), ont mis en place une politique ’identification, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts.

Une approche « Groupe Dexia » a été privilégiée pour l’établissement de la politique des conflits d’intérêts. Il en résulte un document de politique générale et des sous-politiques plus particulièrement adaptées aux différentes lignes métier.

Cette politique se fonde sur les quatre valeurs fondamentales du Groupe :
 -
Intégrité : Les entités de Dexia et leurs collaborateurs doivent agir avec intégrité dans le cadre de leurs relations professionnelles et commerciales. Les services et les transactions ne peuvent être corrompus par des intérêts personnels ni influencés par l’intérêt d’autres parties ;
- Objectivité : Les entités de Dexia et leurs collaborateurs doivent sefforcer d
être objectifs dans leurs jugements professionnels et commerciaux ;
- Compétence : Les entités de Dexia et leurs collaborateurs ne doivent assumer au niveau professionnel que des tâches pour lesquelles ils sont compétents et qu’ils peuvent mener à bien ;
- Équité : Les entités de Dexia et leurs collaborateurs doivent tenir compte des intérêts de leurs clients et les traiter avec équité, notamment dans les relations entre une entité de Dexia et son client, mais aussi lors de leurs relations avec plusieurs clients.

Un conflit d’intérêts peut être défini comme étant :
- une situation dans laquelle l’intérêt de lune des sociétés du Groupe peut être incompatible ou
diverger d’avec les intérêts de l’un de nos clients ;
- une situation dans laquelle une des sociétés du Groupe pourrait devoir procéder à un arbitrage
entre les intérêts d’un client et ceux d’autres clients du Groupe.

Une cartographie de cas potentiels de conflits d’intérêts a été élaborée par la Direction de la Conformité conjointement avec les services opérationnels, avec pour chaque cas, les mesures mises en place pour y remédier si nécessaire.

Un document de politique générale d’identification à l’échelle du groupe Dexia, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts a été élaboré puis décliné en politiques adaptées aux six métiers exercés par le groupe : Financement du secteur public, Financements structurés et de projets, Services financiers aux particuliers, Trésorerie et marchés financiers, Gestion d’actifs, Services de recherche en investissement.

Des mesures de prévention et de gestion des conflits d’intérêts ont été adoptées. On peut ainsi citer :
- le contrôle des échanges dinformations : il s'agit de prévenir des échanges indus ou l'utilisation
inappropriée d’information au sein du Groupe ou entre Département d’une même entité ;
- la prévention dinfluence indue : les collaborateurs adoptent une attitude d
indépendance par rapport à la clientèle ;
- dans les cas où le conflit d
intérêts ne peut être évité, le client en est informé, pour lui permettre de prendre une décision éclairée.

Des actions de formation et de communication sont organisées sur le thème des conflits d’intérêts.

La responsabilité de la mise en place puis de la mise à jour de la politique de conflits d’intérêts est du ressort du Groupe Dexia. Les entités, dont Dexia Crédit Local, a la charge de la déclinaison de cette politique dans les procédures internes. Dexia Crédit Local s’assure également que ses filiales et succursales mettent en place des politiques équivalentes.

Il est à noter que Dexia Crédit Local et Dexia CLF Banque ne produisent pas d’analyse financière au sens du règlement général de l’AMF.

En cas d’interrogations supplémentaires, contactez votre interlocuteur habituel Dexia Crédit Local.