La réglementation MiF s’applique à une vaste gamme d’instruments financiers, dont les principales catégories sont :
- les actions
- les obligations
- les droits de participation dans les organismes de placement collectifs
- les contrats à terme sur taux d’intérêt
- les produits dérivés (options, futures, swaps, etc…) sur titres, taux d’intérêt, devises, actions, indices, inflation, risque de crédit, matières premières, etc.
- les instruments habituellement négociés sur le marché monétaire, tels que les bons du Trésor, les certificats de dépôt et les billets de trésorerie.
N’en font pas partie: les instruments de paiement, les comptes de dépôts et les comptes à terme.
MIFID s’applique principalement aux services suivants :
- la réception et la transmission d’ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers
- l’exécution d’ordres au nom du client
- la négociation pour compte propre
- la gestion de portefeuille
- le conseil en investissement
- la prise ferme d’instruments financiers et/ou le placement d’instruments financiers avec engagement ferme
- le placement d’instruments financiers sans engagement ferme
- l’exploitation d’un système multilatéral de négociation (MTF).
Les opérations de banque au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier (les opérations de crédit, la réception de fonds du public et la mise à la disposition de la clientèle, ou la gestion de moyens de paiement) n’entrent pas dans le périmètre des opérations concernées .