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Connaître son client/sa contrepartie 

La catégorisation des clients/des contreparties

Afin de mieux assister et informer les clients/contreparties, une catégorisation est tout d’abord réalisée. Les clients qui effectuent des transactions sur instruments financiers ne disposent en effet pas tous des mêmes connaissances et expériences des instruments financiers et des risques y afférents. Chaque client a dès lors droit à un niveau de protection adapté en fonction de sa catégorisation.

Sur la base des critères issus de cette nouvelle législation européenne, les clients de Dexia Crédit Local sont répartis entre les trois catégories prévues. Ci-dessous figure un aperçu de cette catégorisation, ainsi qu’une explication du niveau de protection et des règles de conduite, telles que le devoir de diligence et d’information, applicable à chaque catégorie.

Les contreparties éligibles 

Il s’agit des clients professionnels qui opèrent dans le secteur financier et qui sont supposés, du fait de leur activité, disposer de l’expertise nécessaire en matière de prise de décisions d’investissement. La Directive MiF prévoit ici les règles les moins strictes en ce qui concerne le devoir de diligence et d’information ; elle n’entraîne dès lors quasiment aucune modification par rapport à la pratique actuelle pour ce qui est de la relation entre la Banque et ces clients.
Quelques exemples :
les entreprises de placement, les établissements de crédit, les entreprises d’assurances, les fonds communs de placement et leurs sociétés de gestion, les fonds de pension, les gouvernements nationaux et leurs services, les banques centrales.

Les clients professionnels 

Ces clients sont considérés posséder l’expérience, les connaissances et l’expertise suffisantes pour prendre eux-mêmes des décisions d’investissement, ainsi qu’évaluer de façon adéquate et supporter financièrement les risques qu’ils encourent.
La Directive MiF prévoit qu’entrent dans cette catégorie les clients qui répondent au moins à deux des conditions suivantes :
- un total du bilan d’au moins 20 millions d’euros ;
- un chiffre d’affaires net d’au moins 40 millions d’euros ;
-
ou des capitaux propres d’au moins 2 millions d’euros.
Le devoir de diligence à l’égard de ces clients est également moins développé que dans le cas des investisseurs non professionnels.

Les clients non professionnels 

Ce sont les clients particuliers ou personnes morales qui n’entrent pas dans les deux catégories précédentes. Dans le cadre du devoir de diligence, la Banque interroge formellement ce groupe de clients afin de s’enquérir de leurs connaissances et expérience des instruments financiers, de leur situation financière et de leurs objectifs d’investissement. Ces clients bénéficient dès lors du niveau de protection le plus élevé.
Afin de leur assurer une protection optimale, la transposition française de la Directive MiF prévoit la catégorisation des collectivités locales en tant que clients « non professionnels »
Un client qui répond aux critères imposés par la Directive MiF peut demander à être classé dans une catégorie autre que celle fixée par la Banque.
U
n client de la catégorie « contreparties éligibles » ou « clients professionnels » peut ainsi opter pour un classement dans une catégorie assortie d’un devoir de diligence plus élevé de la part de la Banque.

A l’inverse, un « client non professionnel » peut aussi opter pour le statut de « client professionnel » s’il répond au moins à 2 des 3 critères suivants :
- portefeuille d’instruments financiers et de liquidités > 500 000 euros ;
- plus de 10 transactions sur instruments concernés par la réglementation MIF par trimestre au cours des 4 derniers trimestres ;
-
au moins un an d’expérience professionnelle dans le secteur financier.

La Banque conserve toutefois le droit de refuser un changement de catégorie demandé par le client. 

Deux tests : évaluation de l'« adéquation » et du « caractère approprié» du service à fournir 

Le devoir de diligence diffère non seulement en fonction de la catégorie dans laquelle est classé le client, mais aussi selon le type de services fourni. Ainsi, une distinction est opérée entre le « conseil en investissement » et les autres services d’investissement (réception et transmission d’ordres, exécution d’ordres) :

-
Dans le cadre du « conseil en investissement », la Banque formule des recommandations personnalisées en vue de la réalisation d’une opération (achat, vente, souscription). Ces conseils peuvent être donnés à votre demande ou à l’initiative de la Banque. Lorsque cette dernière vous conseille, seuls les produits d’investissement qui sont adéquats (suitable) pour vous peuvent être recommandés. Afin de pouvoir évaluer cette adéquation, la Banque tiendra compte de vos connaissances et expérience des produits proposés, de votre situation ou capacité financière, ainsi que de vos objectifs et de votre horizon d’investissement.
- Dans le cadre des autres services d’investissement, la Banque évalue si le produit est approprié (appropriate). En d’autres termes, la Banque vérifie si vous avez une connaissance ou une expérience suffisante du produit proposé pour appréhender le risque inhérent au produit. 

Si vous faites partie de la catégorie des clients professionnels, la Banque peut considérer que vous avez l’expérience et les connaissances requises. Vous êtes également supposé être capable d’évaluer si vous disposez de moyens financiers suffisants pour supporter les risques éventuels liés à l’investissement. Par conséquent, la Banque ne vous interrogera que sur vos objectifs et votre horizon d’investissement.

Le profil d'investisseur 

Les institutions financières doivent fournir aux clients/contreparties des informations correctes, claires et non trompeuses qui doivent en outre être communiquées à temps. Plus la catégorisation d’un client/contrepartie est élevée (catégorie professionnel ou non-professionnel), plus son besoin d’information et d’explication sur les risques possibles des instruments financiers l’est aussi. La majorité des informations est généralement diffusée avant ou au moment de la conclusion d’un contrat avec le client/contrepartie et elle est reprise dans le contrat proprement dit ou dans les conditions générales.
La Banque continuera d’informer le client après l’opération. Elle donnera ainsi des informations sur l’exécution d’un ordre, proposera des relevés des transactions sous-jacentes et des déterminations de valeur dans le cadre de la gestion de portefeuille, et fournira des relevés périodiques des instruments financiers et avoirs en dépôt.