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Les textes 

- La directive 2004/39/CE (21 avril 2004) concernant les Marchés d’Instruments Financiers instaure les principes clés de la nouvelle réglementation.

- La directive 2006/73/CE (10 août 2006), portant mesures d’exécution de la directive 2004/39/CE en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d’exercice applicables aux entreprises d’investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive, précise et complète le texte précédent.

- Le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et le Code monétaire et financier reflètent la transposition en droit français de la réglementation MIF.

Les éléments présents sur le site n’ont d’autre objectif que de donner des informations succinctes au client/contrepartie concernant l’impact de la réglementation MiFID sur sa relation avec Dexia Crédit Local. Ils ne sont donc pas exhaustifs et ne contiennent pas tous les détails du règlement et des directives MiF, ni de leur transposition en droit français. Il est dès lors possible que l’ensemble des définitions et des termes ne soient pas rendus en termes parfaitement juridiques ou complets.