Politique d'exécution des ordres chez Dexia Crédit Local
Politique d’exécution des ordres Dexia Crédit Local (Paris, Dublin) / Dexia CLF Banque
La directive européenne 2004/39/CE, transposée en France par l’ordonnance 2007-544 concernant les Marchés d’instruments financiers (MIF) et ses textes d’application, fixe de nouvelles obligations incombant aux banques à compter du 1er novembre 2007 pour la bonne information de leurs clients.
Parmi les nouvelles dispositions visant à accroître la protection des investisseurs, figurent les exigences en matière de politique d’exécution définies dans l’article 21 de cette directive et dans l’article 46 de la Directive 2006/73/CE. Ces mesures sont reprises dans le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et le Code monétaire et financier (article L533-18), et précisées par diverses études (CESR, organismes de place).
En tant que client de Dexia Crédit Local (ci-après la Banque), vous êtes ou serez amené à utiliser nos services d’investissement. A ce titre, nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique d’exécution des transactions sur instruments financiers. Votre consentement est impératif pour nous permettre de vous fournir l’ensemble des services dont vous pouvez bénéficier aujourd’hui.