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Information relative au rachat par Dexia de ses instruments de Tier 1 hybrides (Hybrid Tier 1) -  24/01/2014 

Conformément aux dispositions du plan de résolution ordonnée validé par la Commission européenne le 28 décembre 2012, Dexia est contrainte de ne pas payer les coupons discrétionnaires sur ses instruments de Tier 1 hybrides (Hybrid Tier 1). Le groupe pouvait néanmoins procéder à des offres ponctuelles de rachat sur ces instruments sous réserve du respect de certaines conditions, dont, notamment, l’accord de la Commission européenne et des régulateurs.


Toutefois, la Commission européenne a refusé d'autoriser Dexia à racheter l'instrument XS0273230572 émis par Dexia Funding Luxembourg (DFL), soulignant que les créanciers subordonnés doivent contribuer aux charges induites par la restructuration des établissements financiers ayant bénéficié d’aides d’Etat.


La Commission européenne a par ailleurs informé Dexia que celle-ci est autorisée à communiquer cette information aux porteurs de cet instrument, ainsi qu’aux porteurs d’instruments dotés de caractéristiques identiques.


Les titres FR0010251421 émis par Dexia Crédit Local S.A. sont dotés de caractéristiques similaires.


La Commission européenne a enfin précisé à Dexia qu’il y a lieu de communiquer que cette décision est propre à sa situation et ne saurait présager d’autres décisions concernant des instruments financiers comparables de banques européennes en résolution sous la supervision de la Commission.