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Impact des travaux préparatoires au Mécanisme de Supervision Unique par la BCE sur les états financiers de Dexia, sans conséquence en comptes de résultats ou solvabilité -  01/04/2014 

La Banque Centrale Européenne procède, en collaboration avec les régulateurs bancaires nationaux, à une évaluation des principales banques européennes. Dans ce cadre, Dexia fait actuellement l’objet d’un examen de la qualité de ses actifs (Asset Quality Review - AQR) et d’une revue de ses méthodes de valorisation comptable.

Dans le cadre de cet examen préliminaire mené par la Banque Nationale de Belgique, il a été jugé opportun de prendre en compte, dès fin 2013, certains ajustements dans les comptes annuels du groupe Dexia. Ces ajustements portent sur la valorisation de titres de collectivités locales et de covered bonds espagnols, illiquides et classés en actifs disponibles à la vente (AFS - Available for sale).

Ces ajustements n’ont pas d’impact, ni sur les comptes de résultat ni sur la solvabilité de Dexia S.A. ou de Dexia Crédit Local S.A. au 31 décembre 2013. Seuls les gains ou pertes latents ou différés du groupe (OCI) passent à EUR -6 471 millions au 31 décembre 2013, soit une baisse de EUR -447 millions par rapport aux comptes publiés le 20 février 2014, ne changeant pas matériellement la représentation des comptes du Groupe.

A titre indicatif, l’impact de ces ajustements sur les gains ou pertes latents ou différés du groupe au 21 mars 2014 est réduit à environ EUR -220 millions, sans préjuger des résultats finaux de l’AQR.

Les comptes annuels de Dexia SA au 31 décembre 2013, qui avaient été arrêtés par le conseil d'administration, sur proposition du comité d'audit, le 19 février 2014, seront modifiés afin de refléter ces ajustements, et présentés ainsi modifiés à l'approbation de l'assemblée générale prévue le 14 mai 2014. Dexia s’efforce de limiter les conséquences de ces modifications sur le calendrier de publication de son rapport annuel et sur l’approbation de ses comptes par l’assemblée générale, dont le report serait en tout état de cause limité.