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Remise des conclusions de la commission Bouvard sur les crédits structurés - 25/05/2010 

La commission indépendante composée de Michel Bouvard, député de Savoie et vice-président de la Commission des Finances à l’Assemblée Nationale, Bernard Cieutat, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, et Jean-Louis Fort, ancien secrétaire général de la Commission bancaire, a rendu ses conclusions relatives aux règles de commercialisation de crédits structurés par Dexia Crédit Local.

Cette mission leur avait été confiée en novembre 2009 par Pierre Mariani, administrateur délégué de Dexia. Afin de mieux répondre aux attentes des clients dans un contexte de marché dégradé, elle a procédé à cet effet à une revue générale des règles de commercialisation des crédits structurés de Dexia Crédit Local en France.

La commission a noté qu’en l’absence de réglementation spécifique, la commercialisation des crédits structurés par Dexia Crédit Local s’était faite dans le respect de la réglementation propre aux acteurs publics ayant recours à l’emprunt.