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L’avis de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône-Alpes à propos de Sassenage n’autorise pas les collectivités locales à ne pas rembourser les échéances de leurs prêts - 11/06/2012 

L’avis de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône-Alpes, rendu le 31 mai 2012, à propos de la commune de Sassenage n'a ni pour objet ni pour effet d’autoriser la collectivité à ne pas rembourser les échéances des sommes qu’elle doit au terme du contrat de prêt qu’elle a légalement conclu avec Dexia. La Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône-Alpes confirme que Dexia dispose d’une créance sur la commune. Cette dernière devra donc, à la date convenue, payer les intérêts dus ; à défaut, elle commettra une faute que les tribunaux compétents sanctionneront.