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Dexia annonce une nouvelle étape de son plan de résolution ordonnée en France -  28/09/2012 

Bruxelles, Paris, 28 septembre 2012

Dexia annonce une nouvelle étape de son plan de résolution ordonnée en France

Le Comité d'entreprise européen (CoEE) de Dexia s'est réuni le 28 septembre 2012 à Paris sous la présidence de Karel De Boeck, Administrateur Délégué, pour procéder à une revue du plan de résolution ordonnée annoncé à l'automne 2011 et en examiner les prochaines étapes.

Le plan est mis en œuvre conformément aux objectifs initiaux. Après les cessions de Belfius (ex-Dexia Banque Belgique) le 20 octobre 2011 et de la participation de 50% dans RBC Dexia le 27 juillet 2012, Dexia continue à adapter le périmètre du groupe en poursuivant le processus de cessions déjà engagé de la Banque Internationale à Luxembourg et de DenizBank. Dans le cadre des discussions sur la restructuration du groupe, la Commission européenne a approuvé, le 26 septembre 2012, une deuxième prolongation, jusqu'au 31 janvier 2013, de la garantie temporaire de liquidité octroyée par la Belgique, la France et le Luxembourg à Dexia SA et Dexia Crédit Local (DCL).

En France, à la suite de la signature par l'Etat français, la Caisse des Dépôts (CDC) et La Banque Postale (LBP) d'un protocole d'intentions avec Dexia le 16 mars dernier, les échanges se sont poursuivis cet été avec la Commission européenne pour finaliser les contours de Dexia et du nouveau dispositif de financement du secteur public local en France.

Le projet décrit ci-dessous (dont les modalités précises doivent faire l'objet d'un accord final entre les parties), ainsi que l'ensemble du plan de résolution ordonnée de Dexia, est soumis à l'autorisation de la Commission européenne et se fonde sur différents principes dont les modalités peuvent encore évoluer, sans pour autant, selon Dexia, remettre en cause les grandes lignes du dimensionnement lié au projet.

Le schéma envisagé de financement du secteur public local français s'articule autour de deux axes ; d'une part, la commercialisation de nouveaux prêts par la co-entreprise de La Banque Postale et de la Caisse des Dépôts (JV LBP/CDC) et, d'autre part, la création d'un Nouvel Etablissement de Crédit (NEC), société de moyens appelée à devenir un nouvel acteur du financement de ce secteur.
L'opération envisagée prévoit la cession à NEC (entité qui pourrait à terme être indirectement détenue par l'Etat français, la Caisse des Dépôts et La Banque Postale) de Dexia Municipal Agency (DMA), véhicule de refinancement du secteur public local en France et actuellement filiale de DCL.

Afin de constituer NEC, il est envisagé, après accord des autorités compétentes, que Dexia mette à disposition de NEC les outils et les systèmes, et transfère les personnels nécessaires à son activité. Cette nouvelle société compterait 376 postes.

La cession de DMA et la constitution de NEC marqueraient une étape déterminante du plan de résolution ordonnée du groupe Dexia. A l'issue de cette cession et sous réserve de l'approbation de la Commission européenne, Dexia prendrait alors la forme d'un groupe au périmètre resserré bénéficiant du soutien des Etats.

Compte tenu de son nouveau périmètre d'activité et de ses nouvelles missions, Dexia simplifierait son mode de fonctionnement et l'organisation de ses équipes. En particulier, les organisations de DSA (Belgique et France) et de DCL seraient intégrées, sans que leurs structures juridiques ne soient fusionnées. Cette organisation s'appuierait sur 86 postes en Belgique et 645 postes en France.

Le projet, ainsi défini pour NEC et Dexia, implique un redimensionnement des équipes de DSA et DCL en France. Il se traduirait par la suppression de 312 postes occupés. Parallèlement, 235 postes seraient disponibles afin de favoriser le reclassement des salariés dont le poste serait supprimé.

Ces salariés pourraient également faire acte de candidature, au cours du premier semestre 2013, sur les postes ouverts (potentiellement 80) au sein de LBP et de la JV LBP/CDC au titre du financement du secteur public local, en bénéficiant d'une priorité de recrutement.

Les salariés dont le poste serait supprimé bénéficieraient des mesures sociales déjà négociées entre les organisations syndicales et Dexia.

L'ensemble du projet est présenté à compter de ce jour aux représentants du personnel puis aux salariés. Il sera discuté dans le respect de la culture de dialogue social qui a toujours prévalu chez Dexia. Dexia mettra tout en œuvre afin de s'assurer de la réussite du projet envisagé et que tous les salariés puissent bénéficier d'un repositionnement professionnel interne ou externe.


Karel De Boeck, Administrateur Délégué du groupe Dexia, a déclaré : " Après la cession de plusieurs entités opérationnelles, Dexia engage avec détermination une nouvelle phase de son plan de résolution ordonnée en France en adaptant son périmètre à ses nouvelles fonctions. Fort des compétences de DCL, NEC devrait devenir un nouvel acteur du financement du secteur public local se mettant en place en France tandis que Dexia veillerait à limiter les risques liés à l'encours actuel pour ses actionnaires, les Etats garants et le système financier. Cette redéfinition du rôle de Dexia aurait nécessairement des conséquences sur l'emploi des collaborateurs, que nous soutiendrions dans ce processus de restructuration et à qui des solutions seraient proposées. "

Alain Clot, Directeur Général de Dexia Crédit Local : " Nous sommes conscients de l'inquiétude générée par la restructuration du groupe commencée à l'automne 2011, dans un environnement économique difficile. Le moment est venu d'adapter le périmètre du groupe à ses missions. Dexia s'engage à se doter de tous les moyens nécessaires pour accompagner ses collaborateurs dans le projet de réorganisation présenté ce jour aux représentants du personnel. "